CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 10 JUIN AU 14 JUIN 2019 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCES Association des professeures et professeurs de Lignery Requête pour une ordonnance de sauvegarde – 9381 5110 5-15.07 Me Nathalie Massicotte Demande de congés partiels sans traitement de 10 % ou Requête rejetée -et- moins - Critère non satisfait pour une telle demande : le Commission scolaire des Grandes-Seigneuries préjudice sérieux ou irréparable Syndicat des employées et employés du cégep du Vieux-Montréal Grief de classification – Demande du plaignant pour C-0585 1320 9-7.12 M. René Beaupré passer d’un aide de métiers à un ouvrier certifié Grief rejeté -et- d’entretien – Critères applicables Cégep du Vieux-Montréal
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