CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 3 JUIN AU 7 JUIN 2019 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCES Syndicat du personnel de soutien des Hautes- Rivières Réclamation de traitement - 9379 5320 6-1.08 Me Huguette April Poste de technicien en informatique, classe principale - Grief rejeté -et- Modification dans les fonctions Commission scolaire des Hautes-Rivières Syndicat du personnel enseignant du centre d’études collégiales en Charlevoix Réclamation de traitement - Échelon additionnel - 6-3.01 Reconnaissance d’un diplôme de maîtrise - Pertinence 9380 -et- 1120 Me Carol Girard Grief accepté ANNEXE VI avec l’enseignement des cours du DEC en soins Centre d’études collégiales en Charlevoix infirmiers (Cégep de Jonquière)
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