CHRONIQUE DU GREFFE Décision(s) de la semaine SEMAINE DU 13 MAI AU 17 MAI 2019 NO DE PARTIES CONVENTION ARTICLE(S) SENTENCES Alliance des professeures et professeurs de Montréal 8-1.01 9373 5152 Me Lyse Tousignant -et- 8-3.00 Commission scolaire de Montréal ARBITRE SUJETS RÉSULTAT Implantation d’un nouveau cours - Matériel pédagogique - Formation adéquate - Qualité de Grief rejeté l’éducation Juridiction du tribunal Prescription
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