CHRONIQUE DU GREFFE Les décisions de la semaine Semaine du 11 au 15 juillet 2016 NUMÉRO DE PARTIES CONVENTION ARBITRE SUJETS RÉSULTAT SENTENCE 9072 Syndicat des professeurs du 1120 M e Pierre A. Fortin Octroi de charge d’enseignement Grief rejeté Cégep du Vieux-Montréal –et- (supervision de stage en soins infirmiers) – Cégep du Vieux-Montréal Application de l’ancienneté ou de l’ordre de priorité – Droit de la direction 9073 Syndicat du personnel de 5210 M e Pierre-George Demande de congé sans traitement en Grief rejeté soutien scolaire de Lanaudière Roy septembre – Secrétaire de direction CSN et Commission scolaire (Service des ressources humaines) – Refus des Samares de la commission scolaire en raison des besoins du service
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