CHRONIQUE DU GREFFE Les décisions de la semaine Semaine du 25 au 29 juillet 2016 NUMÉRO DE PARTIES CONVENTION ARBITRE SENTENCE 9080 Syndicat du personnel de soutien 5320 M e Richard Guay de la commission scolaire de la Seigneurie-des Mille-Îles -et- Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles 9081 Syndicat du personnel 5210 M e Jean-François professionnel des commissions La Forge scolaires de l’Outaouais -et- Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais 9082 Syndicat des professeurs du 1120 M e Jean-Marie cégep de Saint-Hyacinthe -et- Lavoie Cégep de Saint-Hyacinthe 9083 Syndicat de l’enseignement de la 5110 M e Pierre A. Fortin région de Québec -et- Commission scolaire des Premières-Seigneuries SUJETS RÉSULTAT Refus d’attribuer un poste de technicienne Grief rejeté en administration – Évaluation abusive, discriminatoire et non conforme à l’affichage – Défaut de preuve de discrimination ou de mauvaise foi – Lacune dans l’affichage non préjudiciable Refus de retour au travail progressif par Grief l’employeur – Ballon sur la tempe – partiellement Commotion cérébrale – Suggestion du accepté médecin de l’employeur de maladie mentale Congédiement – Arrêt du processus Griefs d’évaluation – Annulation de la politique rejetés de gestion des ressources informationnelles du département – Harcèlement et discrimination – Manque de loyauté – Difficultés au niveau de l’enseignement Compression salariale – Grève – Grief Modalités de coupures de traitement – partiellement Politique de gestion des absences accepté
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