CHRONIQUE DU GREFFE Les décisions de la semaine Semaine du 2 au 6 mai 2016 NUMÉRO DE PARTIES CONVENTIONS ARBITRES SENTENCE 9038 Commission scolaire de la 5310 Alain Corriveau Rivière-du-Nord -et- Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord 9040 Association des professeures et 5110 Francine Lamy professeurs de Lignery -et- Commission scolaire des Grandes-Seigneuries 9041 Syndicat des employées et 1320 Charles Turmel employés de soutien Cégep de Chicoutimi -et- Cégep de Chicoutimi 9042 Syndicat des enseignantes et 1120 Pierre Cloutier enseignants du cégep de Shawinigan -et- Cégep de Shawinigan SUJETS RÉSULTATS Remise d’audition – Erreur administrative Requête – Disponibilité du procureur acceptée Dépassements des maxima d’élèves – Griefs Écoles primaires et secondaires – partiellement Différentes tendances jurisprudentielles – acceptés Nombre restreint de groupes – Confection de l’horaire-maître Affichage du poste – Réaffichage – Grief accepté Contestation de certaines tâches – Contestation de périodes spécifiques Création de postes – Collège fait droit aux Griefs acceptés griefs
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