CHRONIQUE DU GREFFE Les décisions de la semaine Semaine du 8 au 12 février 2016 NO DE PARTIES CONVENTION ARBITRE SENTENCE 9010 Commission scolaire de Montréal 5210 Pierre Daviault et Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal 9011 Syndicat de l’enseignement de la 5152 Nathalie Haute-Yamaska et Commission Faucher scolaire du Val-des-Cerfs 9012 Commission scolaire des 5110 Gilles Ferland Sommets et Syndicat de l’enseignement de l’Estrie 9013 Commission scolaire des 5310 Pierre Daviault Patriotes et Syndicat de l’enseignement de Champlain, pour le personnel de soutien SUJETS RÉSULTAT Ordonnance de sauvegarde – Suspension Requête d’expertise - Refus de retour au travail – rejetée Nomination d’un troisième médecin – Expertise en neuropsychologie Paiement des frais de l’arbitre – Publicité Quantum sur d’une résolution – Atteinte à la réputation - les frais et Dommages honoraires Mesures disciplinaires – Harcèlement Résultats psychologique variables Remplacement – Maladie – Structure de Grief rejeté remplacement – Billet médical
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