CHRONIQUE DU GREFFE Les décisions de la semaine Semaine du 1 er au 5 février 2016 NO DE PARTIES CONVENTION ARBITRE SENTENCE 9004 Syndicat des professionnelles et 5210 Daniel professionnels des commissions Charbonneau scolaires de la Montérégie et Commission scolaire des Patriotes 9008 Syndicat des employées et 5340 Richard Guay employés professionnels et de bureau, section locale 578 et Commission scolaire Marie- Victorin 9009 Commission scolaire des 5110 Jean-René Premières-Seigneuries et Ranger Syndicat de l’enseignement de la région de Québec SUJETS RÉSULTAT Ordonnance – Noms des élèves secrets - Requête Retrait de la liste de priorité d’engagement – acceptée Exécution inadéquate des tâches Lettre de mise à pied – Incapacité à se Grief conformer aux exigences du poste – accepté Éducatrice en service de garde – Refus de retour progressif – Trois prescriptions de médecins Suspension avec traitement – Emploi Grief antérieur – Relation amoureuse – Radiation – accepté sur Publicité dans le journal – Résiliation objection d’engagement
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