CHRONIQUE DU GREFFE Les décisions des semaines : 14 décembre 2015 au 22 janvier 2016 Semaines du 14 décembre 2015 au 22 janvier 2016 NO DE PARTIES CONVENTION SENTENCE Commission scolaire au Cœur-des- 8992 Vallées et Syndicat de 5152 Denis Tremblay l’enseignement de l’Outaouais Syndicat de l’enseignement de la 8993 région de Laval et Commission 5152 Francine Lamy scolaire de Laval Syndicat de l’enseignement de la Daniel 8994 région de Québec et Commission 5110 Charbonneau scolaire de la Capitale Commission scolaire Crie et 8995 Association des employées et Pierre-Georges 5111 employés du Nord Québécois Roy Association professionnelle du 8996 personnel administratif et 5320 Jean-Guy Roy Commission scolaire de Montréal Syndicat des professionnelles et 8997 professionnels du Collège Maureen Flynn 1210 d’Ahuntsic et Cégep Ahuntsic Collège de Bois-de-Boulogne et François Bastien 8998 1310 Syndicat du personnel de soutien Collège de Bois-de-Boulogne Commission scolaire New Frontiers 8999 et Syndicat des employées et 6340 Claude Fabien employés professionnels et de bureau, section locale 576 ARBITRE SUJETS RÉSULTAT Démission - Volonté – Congédiement déguisé Grief rejeté Liste de rappel – Spécialité – Inscriptions insuffisantes - Griefs Congédiement déguisé – Constitution rejetés de tâches complètes Retrait abusif – Liste de suppléance – Fin d’emploi sans cause juste et Grief rejeté suffisante Sanctions disciplinaires – Suspensions Griefs – Comportements inappropriés – partiellement Fausses représentations - Attitudes acceptés Refus de l’employeur – Pauses – Griefs Rétribution – Périodes de repos partiellement acceptés Refus de se présenter au travail – Démission – Congé sans solde – Grief Prolongation – Autre emploi accepté Accident – Invalidité – Cessation des prestations d’assurance-traitement – Grief Abolition du poste – Priorité d’emploi – accepté Ancienneté – Est-ce une personne salariée Secrétaire de l’école – Vacances annuelles – Période de fréquentation Grief rejeté des élèves - Refus
9000 Commission scolaire de Montréal et Syndicat national des employées et 5320 Claude Fabien employés de la commission scolaire de Montréal Union des employées et employés 9001 de service, locale 800 et Gilles Laflamme 6341 Commission scolaire Central Québec Commission scolaire de Rouyn- Noranda et Syndicat de 9002 5110 Pierre A. Fortin l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue Syndicat de l’enseignement 9003 secondaire des Basses-Laurentides 5152 Jean-Pierre Villaggi et Commission scolaire Seigneurie- des-Mille-Îles 9005 Commission scolaire de Montréal et 5320 Claude Fabien Association professionnelle du personnel administratif inc. Congé autofinancé – Maintien de traitement – Congédiement – Grief Remboursement – Grief patronal accepté Décisions Abolition de poste – Prématurité du grief sur - Compétence de l’arbitre objections rejetées Congédiement – Prescription – Grief accepté sur Procédure de rigueur objection Contrat rétroactif – Contrat à temps partiel – Deux mois de remplacement – Grief Fin de l’absence accepté Prescription – Dépôt du grief patronal – Décision sur Six ans - Sommes versées en trop – objection Assurance-salaire rejetée
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