CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE ENTRE
Le Comité patronal de négociation de la commission scolaire Kativik et LA COMMISSION SCOLAIRE KATIVIK COMMISSION SCOLAIRE /UMM SCHOOL BOARD
ET La Centrale de l'enseignement du Québec • et L'ASSOCIATION DE L'ENSEIGNEMENT DU NOUVEAU-QUÉEBC pour le compte des employées et employés de soutien qu'elles représentent
OVUNGNITL K 9" PROLONGATION JUSQU'AU 30 JUIN 1992
.II1 11 1211 1 11 DORVALL 989-1991 69-8069 N O I I V I N 3 W 0 3 0 0 3 0 3 1 1 1 N 3 3
DE L'ENTENTE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 1991.
' ACCORD EN VERTU DE L'ARTICLE 272.04 LE PRÉSENT ACCORD A POUR OBJET D'AMENDER L'ENTENTE INTERVENUE ENTRE D'UNE PART LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE KATIVIK (CPNCSK) ET LA COMMISSION SCOLAIRE KATIVIK • ET D'AUTRE PART LA CENTRALE DE L'ENSEIGNEMENT DU QUÉBEC ET L'ASSOCIATION DE L'ENSEIGNEMENT DU NOUVEAU -QUEBEC POUR LE COMTE DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS DE SOUTIEN QU'ELLES REPRESENTENT. OBJET: PROLONGATION JUSQU'AU 30 JUIN 1992 DE L'ENTENTE Si TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 1991
Les parties conviennent de ce qui suit: L'article 6-3.00 (Traitement) est modifié en y ajoutant ce qui suit: 6-3.13 Période du ler janvier 1992 au 30 juin 1992 Chaque taux et chaque. échelle' de traitement horaire en vigueur le 31 décembre 1991( 1 ) le demeure jusqu'au 36 juin 1992. • 6-3.14 Le 30 juin 1992 Chique taux et chaque échelle de traitement horaire en vigueur le 30 juin 1992 est majoré, à cette date, avec effet au ler .juillet 1992, d'un pourcentage égal à trois (3) pour cent. Les nouveaux taux et échelles de traitement ainsi majorés aU, 30luin 1992 sont ceux apparaissant à l'annexe 6-3.15 Forfaitaire au ler juillet 1992 . À chacun des taux et à chacun des échelons de traitement horaire en vigueur le ler juillet 1992 s'ajoute un montant forfaitaire égal en pourcentage à celui défini pour l'établissement du forfaitaire payable, le cas échéant, à compter du ler juillet 1991 et prenant fin le 30 juin 1992.
Le montant forfaitaire est.versé à chaque période de paie comprise entre le ler juillet 1992 et la date d'entrée en vigueur de la prochaine convention collective, proportionnellement aux heures rémunérées pour la période de paie, à l'exclusion du temps supplémentaire. Toute salariée ou tout salarié qui change de taux de traitement, d'échelon ou d'échelles de traitement après le ler juillet 1992 a droit au montant forfaitaire rattaché à ce nouveau taux de traitement, échelon, ou échelle de traitement à compter du jour • de ce changement et ce, jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la prochaine convention collective. 6-3.16 Salariée ou salarié hors taux ou hors échelle A) À compter du ler juillet 1992 la salariée ou le salarié dont le taux de traitement, le jour précédant la date de la majoration des traitements et échelles de traitement, est plus élevé que le taux unique ou que le maximum de l'échelle de traitement en vigueur pour sa clisse° d'emplois, bénéficie d'un taux minimum d'augmentation qui est égal à la moitié du pourcentage d'augmentation applicable au 30 juin 1992 par rapport au 29 juin précédent, au taux unique de traitement ou à l'échelon situé au maximum de l'échelle du 29 juin précédent correspondant à sa classe d'emplois. •
(1) En tenant compte, le cas échéant, des harmonisations d'échelles, des fusions de classes d'emplois, des Modifications à la structure de certaines échelles, de la création de nouvelles classes d'emplois et des modifications au plan de classification ainsi que des ajustements des taux et échelles de traitement applicables au 31 décembre 1991.
-3- 6-3.16 (SUITE) • .Si l'application du taux minimum d'augmentati6n déterminé au . paragraphe A) précédent a pour effet de situer au 30 juin
.. • : „une salariée ou un salarié qui était hors échelle ou hors taux au 29 juin précédent à un traitement inférieur à l'échelon maximum de l'échelle ou au taux unique de traitement ,.correspondent à sa classe d'emplois, ce taùx minimum d'augmentation est porté au pourcentage nécessaire pour permettre -A-cette salariée ou ce salarié l'atteinte du niveau de cet échelon ou dece taux unique de traitement. La différence entre, d'une part, le pourcentage d'augmenta-tion de l'échelon maximum de l'échelle ou du taux 1inique de traitement correspondant à la classe d'emplois de la sala-
riegf,ouAursalarié et, d'autre part. le taux minimum d'aug- _, mentationétabli,çonformément aux paragraphes A) et B) qui précèdent;.-: flui est . versée sous forme d'un montant forfai-
, taire. sur la baWde son taux de traitement au 29 juin.
• Le montant forfaitaire est réparti et versé à chaque période de paie, à compter du ler juillet 1992, proportionnellement aux heures régulières rémunérées pour la période de paie.
'II- La ,clause„ 675.9.1Aprime ,de responsabilité) est modifiée de la façon_ suivante:. : en ajoutant au paragraphe A) ce qui suit: , - du .1erjanvier.1991au,30 juin 1992: 0,67$/heure . au:30-juin.199?, -ave effet au ler.juillet 1992: 0,69$/heure .--en ajoutant au sous-paragraphe a) du paragraphe B) ce qui suit: du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 7.88$/semaine au 1.0,juin 1992; avec effet au ler juillet 1992: 8,12$/semaine - ..euejoutant,ausous-paregraphe b) du paragraphe B) ce qui suit: ,du.1er ,janvier.:199 au *juin - 1992: 0,64$/heure_ au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 0,66$/heure en ajoutant au paragraphe C) ce qui suit: du ler janvier 1992 au .30 juin 1992: 1,13S/heure :au 30. juin 1992,.avec effet au'ler juillet 1992:. 1,16S/heure - en ajoutant.au paragraphe D) ce qui suit: du ler janvier.1992 au-30 juin 1992: 7,99$/semaine 'au 30 juin 1992,. avec effet au lerluillet 1992: 8.23S/semaine ,III-. La clause 6-5.02 .(prime de soir et prime de. nuit) est modifiée de la façon suivante:
en ajoutant au paragraphe A) ce qui suit: du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: au 30 juin-1992, avec effet au ler juillet 1992: en ajoutant au paragraphe B) ce qui suit: du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992:
0,51$/heure 0.53$/heure 0,77$/heure . 0,79S/heure
IV- La clause 6-6.02 (prime annuelle d'isolement et. d'éloignement) est modifiée en y ajoutant: 92-01-01. 92-06-30
92-06-30 92-07-01 Avec personne(s) à charge Secteur I' 9 157 $ 9 432 $ Secteur II 11 907 $ 12 264 $ Secteur III 14 048 14 469 $ Sans personne à charge Secteur I 5 724 $ 5 896 $ , Secteur II ' 6 7555 6 958 S Secteur III 7 968 S 8 207 $ V- La clause 10-4.02 est modifiée en remplaçant le premier paragraphe par le suivant: 10-4.02 La convention se termine le 30 juin 1992.
Du Au au avec effet au
VI- L'annexe I est remplacée par ce qui suit: ANNEXE I 'PERSONNEL DE SOUTIE.N' . Taux et échelles de traitement horaires pour les périodes:. du 1989-01-01 au 1989-12-31 du 1990-01-01 eu 1990-12-31 et du 1991-01-01 au 1991-12-31 et 'oe du 1991712-31 au 1992-06-30
au 1992-06-30 avec effet.eu 1992-07-01
TAUX ET ÉCHELLES DE TRAITEMENT HORAIRES CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE I-1 Sous-catégorie des emplois de technicienne ou technicien PAGE Infirmière ou infirmier Technicienne ou technicien de travail social Technicienne ou technicien de travaux pratiques 156 Technicienne ou technicien en administration Technicienne ou technicien en arts graphiques Technicienne ou technicien en audio-visuel Technicienne ou technicien en bâtiment Technicienne ou technicien en documentation Technicienne ou technicien en écriture Braille Technicienne ou technicien en éducation spécialisée 156 Technicienne ou technicien en électronique Technicienne ou technicien en formation piofessionnelle 156 Technicienne ou technicien en gestion alimentaire 155 Technicienne ou technicien en informatique Technicienne ou technicien classe principale Technicienne ou technicien en loisirs Technicienne od technicien en organisation scolaire 156 Technicienne ou technicien en psychométrie Technicienne ou technicien en transport scolaire 155 1-2 Sous-catégorie des emplois de para-technicienne ou para-technicien Apparitrice ou appariteur Dessinatrice ou dessinateur Infirmière-auxiliaire ou infirmier-auxiliaire ou diplômée ou diplômé en soins de santé et soins d'assistance 159 Inspectrice ou inspecteur en transport scolaire Opératrice ou opérateur de duplicateur offset Opératrice ou opérateur de duplicateur offset, classe principale Opératrice ou opérateur en informatique, classe II 160 Opératrice ou opérateur en informatique, classe I Opératrice ou opérateur en informatique, classe principale Photographe Préposée ou préposé aux élèves handicapés Préposée ou préposé au service de garde en milieu scolaire Relieuse ou relieur Responsable d'un service de garde en milieu scolaire 163 - Surveillante ou surveillant d'élèves Surveillante-sauvetrice ou surveillant-sauveteur 163 Il- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF Acheteuse ou acheteur Agente ou agent de bureau, classe II Agente ou agent de bureau. classe I Agente ou agent de bureau classe principale Auxiliaire de bureau Auxiliaire en informatique Auxiliaire en informatique , classe principale Magasinière ou magasinier, classe II Magasinière ou magasinier classe I Magasinière ou magasinier, classe principale Secrétaire Secrétaire d'école Secrétaire de direction Téléphoniste
- 6 - INDEX 154 156 155 155 154 156 154 154 156 157 en informatique, 157 154 154 158 158 159 160 160 161 161 161 162 162 162 163 164 164 164 164 165 165 165 166 166 166 167 167 167 168
- 7 - III- ' CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN MANUEL III-1 Sous-catégorie des emplois d'ouvrière ou d'ouvrier qualifié Apprentie ou apprenti de métiers Briqueteuse-maçonne ou briqueteur-maçon Chef-électricienne ou chef-électricien Ebéniste Électricienne ou électricien Ferblantière-couvreuse ou ferblantier-couvreur Maître-mécanicienne ou maître-mécanicien en tuyauterie a69 Mécanicienne ou mécanicien, classe II Mécanicienne ou mécanicien, classe I Mécanicienne ou mécanicien de machines de bureau 170 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe IV 170 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe III 170 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe II Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe I 170 Menuisière ou menuisier Ouvrière ou ouvrier certifié d'entretien Peintre Plâtrière ou plâtrier Serrurière ou serrurier Soudeuse cm soudeur Spécialiste en mécanique d'ajustage TUyauteuse ou tuyauteur Vitrière-monteuse-mécanicienne ou Vitrier-monteur-meanicien III-2 Sous-catégorie des emplois d'entretien et de service' Aide-conductrice ou aide-conducteur de véhicules lourds .: 172 Aide de métiers Aide général de cuisine Bouchère ou boucher Buandière ou buandier Concierge .Concierge de nuit Conductrice ou conducteur de véhicules légers Conductrice ou conducteur de véhicules lourds Cuisinière ou cuisinier, classe III Cuisinière ou cuisinier, classe II ' Cuisinière ou cuisinier, classe I Gardienne ou gerdien Jardinière ou jardinier Opératrice ou opérateur de chaudières et d'appareils frigorifiques Ouvrière ou ouvrier d'entretien, classe III Ouvrière ou ouvrier d'entretien, classe II Ouvrière ou ouvrier d'entretien, classe I Pâtissière ou pâtissier
PAGE 169 169 169 169 169 169 169 169 170 170 170 170 170 171 171 171 -17f 171 172 172 172 172 172 172 172 172 173 173 173 173 173 173 173 173 173 173
TAUX ET ÉCHELLES DE TRAITEMENT HORAIRES - CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE 1' -1 • Sous-catégorie des emplois de technicienne ou technicien
CLASSE Infirmière ou infirmier 'Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991L01-01 1991-07-01 1992-06-30 ÉCHELONS au au 1989-12-31 1990-12-31 1991-06-30 1992-06-30 1992-07-01 $. $ • Ol 13,37 14,06 02 13,73 14,49 03 14,10 14,92 04 14,52 15,37 05 14,97 15,84 06 15,1,6 16,-32 07 15,80 16,82 08 16,24 17,32 09 16,73 17,87 10 17,22 18,42 11 17,72 19,02 12 18,22 19,88 CLASSES Technicienne ou technicien en audio-visuel Technicienne ou technicien en documentation Technicienne ou technicien en écriture Braille Technicienne ou technicien en loisirs Technicienne ou technicien en psychométrie
Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au au i989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 $ $ '', 01 11,58 12,17 02 12,02 12,-64 03 12,44 13,08 04 12,88 13,54 05 13,36 14,05 06 13,83 14,54 07 14,31 15,04 08 14,88 15,64 09 15,43 16,22 10 16,00 16,82 11 16,57 17,42 12 17,18 18,06
TAUX TAUX TAUX au au , avec effet au $ $ $ 15,11 15,11 15,56 15,58 15,63 16,10 16,04 16,10 16,58 16;52 16,59 17,09 17,03 17,11 17;62 17,54 17,63 18,16 18,08 18,19 18,74 18,62 18,76 19,32 19,21 19,45 20,03 19,80 20,15 20,75 20,45 20,96 21,59 21,37 21,95 22,61
TAUX TAUX ' 1992-06-30 au avec effet au 1992-07-01 $ $ 1278 13,16 13,27 1367 13,73 14,14 14,22 14,65 14,75 15,19 15,27 15,73 15,79 16,26 16,42 16,91 17,03 17,54 17,66 18,19 18,29 18,84 18,96 19,53
- 9 - .CLASSES Technicienne ou technicien en administration Technicienne ou technicien en arts graphiques Technicienne ou technicien en transport scolaire
Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au AU 1989-12-31 1990-12-31 1992,-06-30 $ $ 01 11,77 12,37 02 12,18 12,80 03 12,66 13,31 04 13,12 13,79 05 13,62 14,32 06 14,12 14,84 07 14,68 15,43 08 15,24 16,02 09 15,81 16,62 • 10 16,38 17,22 11 17,00 17,87 12 17,66 18,57 CLASSE Technicienne ou technicien en, gestion alimentaire Semaine: 35 heures . - TAUX TAUX 4989-01-01 1990-01-01 1991-01701 ÉCHELONS AU au 1989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 $ $ • 01 13,01 13,68 02. 13,42 14,11 03 13,80 14,51 04 14,19 14,92 ' 05 14,60 15,35 06 15,05 15,82 07 15,44 16,23 08 15,87 16,68 09 16,33 17,17 10 16,80 17,66 11 17,34 18,23 12 17,82 18,73
TAUX TAUX 1992-06-30 au avec effet au 1992-07-01 ' $ $ 12,99 13,38 13,44 13,84 13,98 14,40 14,48 14,91 15,04 15,49 ' 15,58 16,05 16,20 16,69 16,82 17,32 17,45 17,97 18,08 18,62 18,76 19,32 19,50 20,09 TAUX TAUX 1992-06-30 au avec effet au 1992-07-01 $ $ 14,36 14,79 14,82 15,26 15,24 15,70 15,67 16,14 16,12 16,60 16,61 17,11 17,04 17,55 17,51 i8,04 18,03 18,57 18‘54 19,10 19,14 19,71 19,67 20,26
- 10- CLASSES Technicienne ou technicien de travail social' Technicienne' ou technicien de travaux pratiques
Technicienne ou technicien en bâtiment Technicienne ou technicien en électronique Technicienne ou technicien en formation professionnelle Technicienne ou technicien en organisation scolaire
Semaine: 35 heures TAUX, TAUX 1989r01-01 1990-01-01 - 1991-01-01. .1991-12-31_ ,1992-06-30 • ÉHELONS au au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 '1992-06-30' 1992-07-01 ' s 01 11,77 12,67 02 12,18 13,11 03 12,66 13,63 04 13,12 14,12 05 13,62 14,66 06 14,12 15,20 07. 14,68 15,80 08 15,24 16,40 09 15,81 17,02 10 16,38 17,62 11 17,00 18,17 12 17,66 18,73 CLASSE Technicienne ou technicien en éducation spécialisée Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS 41U au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 12,73 13,38 02 13,10 13,80 03 13,45 14,22 04 13,83 14,67 05 14,27 15,13 06 14,68 15,59 07 15,06 16,07 08 15,51 16,58 09 15,94 17,09 10 16,39 17,62 11 16,88 18,17 12 17,36 18,68
TAUX TAUX TAUX au .'-'- au ' -avec effet au 13,62 - 14,05 14,47 14,09 14,49 14,92 14,65 14,93 15,38 15,18 -. 15,40 15,86 15,76 ' 15,89 16,37 16,34 16,37 16,86 16,87 16,87 17,38 17,41 17,41 17,93 17,94 17,94 18,48 18,50 18 .,50 19,06 19,08 19,08 ' ' 19,65 19,67 19 .,67 20,26 TAUX TAUX TAUX au au avec effet au 14,05 14,05 '14,47 14,49 14,49 14,92 14,93 14,93 15,38 15,40 15,40 - 15,86 15,89 15,89 16,37 16,37 16,37 16,86 16,87 16,87 17,38 17,41 17,41 17,93 17,94 17,94 18,48 18,50 18,50 19,06 19,08 19,08 19,65' 19,67 19,67 20,26
CLASSE Technicienne ou technicien en informatique Semaine: iS heures' TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 icusLoms au au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 12,89 13,87 14,70 14,70 15,14 02 13,36 . 14,38 15,19 15,19 15,65 03 13,82 14,87 15,68 15,68 16,15 04 14,30 15,39 ° 16,19 16,19 16,68 05 14,79 15,92 16,73 16,73 17,23 06 15,35 16,44 17,26 17,26 17,78 07 15,87 16,98 17,83 17,83 18,36 08 16,47, 17,5e 18,42 18,42 18,97 09 17,04 18,11 19,02 19,02 19,59 10 17,65 18,70 19,64 19,64 20,23 11 18,30 19,31 20,28 20,28 20,89 12 18,97 19,94 20,94 20,94 21,57 CLASSE • Technicienne ou technicien en informatique, classe principale Semaine: 35 heures TAUX TAUX . TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 ÉCHELONS JIU ait avec effet au ' 1989-12-31 1990-a-t 12 -31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ $ $ 01 15,92 16,74 17,58 18,11 02 16,47 17,31 18,18 18,73 03 17,00 17,87 18,76 19,32 04 17,61 18,51 19,44 20,02 05 18,20 19,13 20,09 20,69 06 - 18,81 19,77 20,76 21,38 07 19,51 20,51 21,54 22,19 08 20,19 21,23 22,29 22,96 09 20,90 21,97 23,07 23,76,
- 12 - 1-2 Sous-catégorie des emplois de para-technicienne ou para-technicien CLASSE Apparitriee ou appariteur Semaine: 35 heures • TAUX , TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $. 01 10,24 11,02 02 10,47 11,27 03 10,71 11,53 04 10,97 11,81 05 11,24 12,10 0.6 11,51. 12;39 07 11,77 12,56 CLASSE • Dessinatrice ou dessinateur Semaine: 35 heures TAUX. TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ S 01 10,24 11,02 02 10,54 11,34 03 10,87 11,70 04 11,15 12,00 05 11,52 12,40 06 11,87 12,78 07 12,25 13,18 08 12,65 13,62 09 13,06 14,06 10 - 13,45 14,14
TAUX . TAUX TAUX au au avec effet au $ . $ $ , 11,85 12,03 12,39 12,12 12,31 12,68 12,39 12,60 1498 12,70 12,89 13,28 13,01 13,19' 13,59 13,19 13,19 TAUX TAUX TAUX au au avec effet au $ $ $ 11,85 12,03 12,39 12,19 12,31 12,68 12,58 12,72 1310 12,90 13,10 13,49 13,33 13,52 13,93 13,74 13,97 14,39 14,17 14,42 14,85 14,64 14,85 15,30 14,85 14,85
- 13 - CLASSE . Infirmière auxiliaire ou infirmier auxiliaire ou Diplômée ou diplôme en soins de santé et soins d'assistance
Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au 1U1 QU avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01
01 10,32 11,11 11,94 12,08 12,44 02 10,63 11,44 03 10,94 11,77 12,65 12,84 13,23 04 11,26 12,12 05 11,63 12,52 13,46 13,67 14,08 06 12;03 12,95 07 12,38 13,32 14,32 14,60 15,04 08 12,78 13,76 09 13,22 14,23 15,30 15,58 16,05 10 13,63 14,67 11 14,12 15,20 16,16 12 14,64 15,39 • CLASSE Inspectrice ou inspecteur en transport scolaire Semaine: 35 heures - TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS JIU 41U 1989-12-31 1990-12r31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01
$ . $ ' • $ 01 10,87 11,70 12,58 12,67 '13,05 02 11,19 12,04 03 11,53 12,41 13,34 13,43 13,83
04 11,89 12,80 05 12,29 13,23 14,22 14,25 14,68 06 12,69 13,66 07 13,11 14,11 15,11 15,11 15,56' 08 13,53 14,56 09. 13,99 15,06 16,02 16,02 16,50 10 14,49 15,26 •
$ $ $ 12,30 12,43 12,80 13,03 13,28 13,68 13,92 14,11 14,53 14,79 15,05 15,50 15,77 16,16 16,64 16,16 au au ,avec effet au
$ $ 12,94 13,05 13,44
13,76 13,84 14,26 14,68 14,68 15,12 15,56 15,56 16,03 16,02 •
- 14- CLASSE Opératrice ou opérateur de duplicateur offset Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12,31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 •
$ .$. 01 10,34 11,13 02 10,64 11,45 03 10,94 11,77 04 11,26 12;12 05 11,60 12,49 06 12,00 12,92 07 12,33 13,27 08 12,73 13,70 . 09 13,12 13,79. CLASSE Opératrice ou opérateur de duplicateur offset, classe principale Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ 01 12,00 . 12,92 02 12,37 13,31 03 12,73 13,70 04 13,14 14,14 05 13,53 14,56 06 13,96 15,03 07 14,42 15,16 CLASSE Opératrice ou opérateur en informatique, classe II Semaine: 35 heures TAUX . ÉCHELONS 1989-01-61 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31* 1992-06-30 au EIU 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ 01 10,34 11,13 02 .10,62 11,43 03 10,88 11,71 04 11,15 12,00 05 11,44 12,31 06 11,73 12,62 07 12,06 12,98
$ $ $ 11,96 12,03 12,39 12,31 12,43 12,80 12,65 12,81 13,19 13,03 13,25 13,65 13,43 13,61 14002 13,89 14,05 14,47 14,27 14,48 14,91 14,48 14,48 TAUX TAUX TAUX au au avec effet au $ $ $ 13,89 14,05 14,47 14,31 14,50 14,94 14,73 14,93 15,38 15,20 15,41 15,87 15,65 15,92 16,40 15,92 15,92 TAUX TAUX , TAUX au au avec effet au $ $ $ 11,96 12,03 12,39 12,29 12,39 12,76 12,59 12,75 13,13 12,90 13,14 13,53 13,23 13,52 13,93 13,57 13,92 14,34 13,92
CLASSE - Opératrice ou opérateur en informatique, classe I Semaine: 35'heilres ., TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 *$. $ 01 11,29 12,15 02 11,73 12,62 03 12,10 13,02 04 12,54 13,50 05 12,98 13,97 06 13,49 14,52 07 ' ' 13,97 15,04 OE 1 . 4 ,51 15,25 CLASSE ' Opératrice ou opérateur en informatique, classe principale Semaine: 35 heures TAUX TAUX . 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au au 1989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 $ $ 01 14:51 15,25 02 14,99 15,76 '16,55 03 . 15,51 16,31 04 16,01 16,83 05 16,56 17,41 06 17,11 17,99 ,- 07 17,69 18,60 CLASSE Photographe 'Semaine: 35 heures TAUX ' TAUX 1989-01-01 1990-01-01. 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 \ $ $ 01 10,24 11,02 11,85 02 10,54 11,34 12,19 03 10,87 11,70 12,58 04 11,19 12,04 12,94 05 11,53 12,41 13,34 06 11,89 12,80 13,76 07 12,30 13,24 14,23 08 12,68 13,65 14,67 09 13,11 14,05 14,75
TAUX TAUX TAUX au au avec effet au $ $ * „ $ 13,06 13,36 13,76 13,57 13,84 14,26 14,00 14,33 14,76 14,51 14,89 15,34 15,02 15,42 15,88 i5,61 16,01 16,49 16,01 16,01 TAUX . TAUX 1992-06-30 au avec effet 'au 1992-07-01 $ $ 16,01 16,49 ' 17,05 17,13 17,64 17,67 18,20 18,28 18,83 18,89 19,46 19,53 20,12 TAUX TAUX TAUX au au ' avec effet au $ $ $ 12,03 12,39 12,45 12,82 12,88 13,27 13,32 13,72 13,78 • 14,19 • 14,25 14,68 14,75 15,19
- 16- CLASSE 'Préposée ou préposé aux élèves handicapés 7 Semaine: 35 heures
TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au 1990-12-31 1992-06-30 $ 01 11,46 02 11,80 03 12,14 04 12,51 05 12,88 06 13,26 CLASSE Préposée ou préposé au service de garde en milieu• scolaire Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 199101-01 1991-12-31. 1992-06-30 ÉCHELONS au au . au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ 01 10,32 11,11 02 10,60 11,41 03 10,88 11,71 04 11,15 12,00 05 11,45 12,32 06 11,77 12,56 CLASSE Relieuse ou relieur Semaine: 35 heures TAUX TAUX ' 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 au au 1989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 $ . $ 13,62 14,32 15,04 '
• TAUX 1992.106-30 au avec effet au 1992-07-01 $ $ 12,03 12,39 12,39 12,76 12,75 13,13 13,14 13,53 13,52 13,93 13,92 14,34 TAUX TAUX TAUX au , avec effet au $ $ $ 11,94 12,03. 12,39 12,27 12,31 12,68 12,59 12,60 12,98 12,89 12,89 13,28 13,19 13,19 13,59 . 13,19 TAUX TAUX 1992-06-30 au avec effet au. 1992-07-01 $ $ 15,49
- 17 - CLASSE Responsable d'un service de garde en milieu scolaire Semaine: 35 heures TAUX ' TAUX TAUX TAUX TAUX - 1989-01-01 1990-01-01 1991701-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01
01 10,88 11,71 02 11,15 12,00 03 11,45 12,32 04 11,77 12,67 05 12,11 13,03 06 12,46 13,41 07 13,41 08 13,41 CLASSE Surveillante ou surveillant d'élèves Semaine: 35' heures TAUX TAUX - TAUX TAUX TAUX - 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30
ÉCHELONS au 8U au au avec effet au 1984-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01
$ $ 01 10,32 11,11 02 10,60 11,41, 03 . 10,88 11,71 04 11,15 12,00 05 11,45 12,32 . 06 11;77 12,56 CLASSE ' Surveillante-sauvetrice ou - Surveillant-sauveteur • Semaine: 35 heures
TAUX. TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au 8U au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 - 1991-12r31 1992-06-30 1992-07-01
$ 01 10,32 11,11. 11,94 02 10,60 11,41 12,27 03 10,88 11,71 12,59 04 11,15 12,00 12,90 05 11,45 12,32 13,24 06 11,77 12,67 13,62
$ 12,46 12,46 12,83.. 12,85. 12,85 13,24 13,24 13,24 13,64 13,62 13,64 14,05 14,01 . 14,06 14,48 14,42 14,49 14,92 14,42 14,93 15,38 14,42 15,40 15,86
$ $ 11,94 12,03 12,39 12,27 12;31 12,68 12,59 12,60 12,98 12,89 ' 12,89 13,28 13,19 13,19 13,59 13,19
$ $ $ 12,03 12,39 12,39 12,76 12,75 13,13 13,14 13,53 .13,52 13,93 13,92 14,34
CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF CLASSE Agente ou agent de bureau, classe II Semaine: 35 heures TAUX ' TAUX TAUX TAUX TAUX ' ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au au au . au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 .1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01
$ $ 01 10,21 10,99 02 10,43 11,23 03 10,69 '11,51 04 11,51 CLASSE Agente ou agent de bureau, classe I Semaine: 35 heures TAUX TAUX ' TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au au au au avec effet au
1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01
01 10,80 11,62 02 11,15 12,00 03 11,52 12,40 04 11,87 12,78 05 12;29 13,23 06 12,72 13,69 07 13,21 14,05 CLASSES Agente ou agent de bureau, classe principale Acheteuse ou acheteur Semaine: 35 heures . TAUX TAUX 'TAUX ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 au au EIU 1989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 01 13,62 14,32 02 14,03 14,75 03 14,50 15,24 04 14,97 15,74 05 15,43 . 16,22 06 15,87 16,68
$ •$ $ 11,81 12,03 12,39 12,07 12,31 12,68 12,37 12,60 12,98 12,37 12,89 13,28
12,49 12,88 13,27 12,90 13,32 13,72 13,33 13,78 14,19 13,74 14,25 14,68 14,22 14,75 15,19 14,72 14,75 TAUX - 1992-06-30 avec effet au 1992-07-01 15,04 15,49 15;49 15,95 16,00 16,48 16,53 17,03 17,03 17,54 17,51 18,04
- 19- CLASSE . Auxiliaire de bureau Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX - TAUX TAUX ÉCHELON 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01'
01 • 10,12 10,89 11,71 11,97 12,33 CLASSE Auxiliaire.en informatique Semaine: 35 heures TAUX TAUX • TAUX TAUX • TAUX ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au . au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01
$ $ $ $ $ 01 10,21 10,99 11,81 11,97 - 12,33 02 10,44 11,24 12,08 12,31 12;68 03 10,71 11,53 12,31 04 11,01 11,72 12,31 CLASSE Anxiliairé en informatique, classe principale ' Sentine: ' 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 au au . au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 • $ ' $ $ s . • 01 11,60 12,20 12,81 13,19 02 12,02 12,64 13,27 13,67 03 12,38 13,02 13,67 14,08 04 12,78 13,44 14,11 14,53 05' . 13,22 13,90 14,60 15,04
- 20 - CLASSE • Magasinière ou magasinier, clisse II Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 ÉCHELONS .. au au 1989-12-31 1990-12-31 $ $ 01 10,21 10,99 02 10,44 11,24 03 10,70 11,52 04 10,94 11,77 05 . 11,23 12,09 CLASSE Magasinière ou Magasinier, classe I Semaine: .35 heures TAUX TAUX ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01 au 8U • 1989-1231 1990-12-31 01 11,15 12,00 02 11,52 12,40 03 11,88 12,79 04 12,29 13,23 05 12,69 13,66 06 13 e12 14,12 07 13,55 14,25 CLASSE Magasinière ou magasinier, classe principale Semaine: 35 heures TAUX TAUX ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01* 1991-01-01 au 8U 1989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 $ S 01 13,53 14,22 02 14,01 14,73. 03 14,50 15,24 04 14,97 15,74 05 15,44 16,23 06 15,96 16,78 07 ' 16,49 17,34
1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au ' au avec effet au 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ $ .11,81 12,03 12,39 • 12,08 12,31 12,68 12,38 12,60 12,98 12,65 12,89 13,28 12,89 ' TAUX TAUX TAUX 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au au avec effet au 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 12,90 13,11 13,50 13,33 13,57 13,98 13,75 14,01 14,43 14,22 14,48 14,91 14,68 14,96 15,41 14,96 14,96 TAUX TAUX 1992-06-30 au avec effet au 1992-07-01 $ 's 14,93 15,38 15,47 15,93 16,00 16,48 16,53 17,03 17,04 17,55 17,62 18,15 18,21 18,76
- 21 - CLASSE . Secrétaire Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX • .TAUX TAUX ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-1231 1992-06-30 au au au au. avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31. 1992-06-30 1992-07-01
•
01 10,21 10,99 02 10,44 11,24 03 10,71 11,53 04 11,01 11,85 05 / 11,26 12,12 06 11,54 12,42 07 11,84 12,74 08 12,16 13,09 CLASSE Secrétaire d'école Semaine: 35 heures TAUX' TAUX TAUX . TAUX • TAUX ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01. 1991-12-31 1992-06-30 au au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01
01 11,01 11;85 02 11,29 12,15 03 11,63 12,52 04 11;93 12,84 05 12,27 13,21 06 12,62 13,58 '07 12,98 '13,97 CLASSE Secrétaire de direction Semaine: 35 heures , TAUX TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au au 8U 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01
01 11,73 12,62 '02 12,12 13,04 03 12,53 13,49 04 12,96 13,95 05 13,42 14,44
11,81 12,03 12,39 12,08 12,39 12,76 12,39 12,75 13,13 / 12,74 13,14 13,53 13,03 13,52 13,93 13,35 13,92 14,34' 13,70 13,92
1274 13,24 13,64 13,06 13,64 14,05 13,46 14,06 14,48 13,80 14,49 14,92 14,20 14,93 15,38 14,60 15,40 15,86 15,02 TAUX au avec effet' au
13,57 14,06 14,48 14,02 14,49 14,92 14,50 14,93 15,38 15,00 15,40 • 15,86 15,40
- 22 - CLASSE . Téléphoniste Semaine: 35 heures TAUX . • TAUX TAUX TAUX- TAUX 1989-0i-01 1990-01-01 : 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ,ECHELONS au au 198912-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ 01 10,24 11,02 02 10,52 11,32 03 10,85 11,68 04 11,13 11,98 •
HU au avec effet au $ ' $• $ 11,85 12,03 12,39 12,17 12,31 12,68 12,56 12,60 12,98 12,60
- 23 - III- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN MANUEL III- 1 Sous-catégorie des emploie d'ouvrière ou d'ouvrier Semaine: 38,75 heures • TAUX .. TAUX TAUX . TAUX TAUX 1989-01-01 19.90-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 CLASSES au au au . au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 • $ Apprentie ou apprenti de métier: hère année 10,84 11,40 2ième année 11,18 11,75. 3ième année 11,59 12,18 4ième année 11,95 12,56 Briqueteuse -maçonne ou briqueteur-maçon: 13,80 14,67 15,40 Chef-électricièmie ou chef-électricien: 16,14 16,97 Ébéniste: 14,60 15,71 16,76 Électricienne ou électricien: 15,18 " 15,96 Ferblantière-couvreuse ou ferblantier-couvreur: 13,80 14,67 15,40 Maître-mécanicienne ou maître-mécanicien en tuyauterie: 16,14 16,97 Mécanicienne ou mécanicien, classe II: 14,12 14,84 15,58 Mécanicienne ou mécanicien, classe I: . 14,72. 15,84 16,76
-qualifié 11,97 12,33 12,34 12,71 12,79 • 13,17 • 13,19 13,59. 15,40 . 15,86 17,82 18,35 16,76 17,26 16,76 17,26 15,40 15,86 17,82 . 18,35 ' 16,05 16,76 17,26
-247 TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01.. 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 CLASSES au 41U au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ $ Mécanicienne ou mécanicien de machines de bureau: 15,32 • 16,11 16,92 17,43 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe IV: 12,57 13,26 13,92 13,92 14,34 Mécanicienne ou mécanicien de Machines fixes, classe III: 13,80 14,67 15,40 15,40 15,86 Mécanicienne ou mécanicien de'machines fixes, classe II: : 15,32 16:11 16,92 17,43 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe I: 15,85 16,66 17,49 18,01 Menuisière ou menuisier: 13,80 14,85 • 15,96 16,02 16,50 Ouvrière ou ouvrier certifié d'entretien: 14,37 15,26 16,02 16,02. 16,56 Peintre: 13,46 14,15 14,86 .15,31 Plâtrière ou plâtrier: 13,80 14,67 15,40 15,40 15,86
- 25 - TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 CLASSES au au au au avec effet' au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01
• Sairrurière ou serrurier:
13,80 14,51. 15,24 15,70 Soudeuse ou soudeur: 14,37 15,47 16,63 16,76 17,26 Spécialiste en mécanique d'ajustage: 14,60 15,71 . 16,76 16,76 17,26 -TUyauteuse ou tuyauteur: 15,18 15,96 16,76 17,26 Vitrière -monteuse -mécanicienne ou vitrier-monteur-mécanicien: 13,80 14,67 ' 15,40' 15,40 15;86
III-2 Sous-catéRorie des emplois d'entretien et de service Semaine': 38,75 heures TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 CLASSES, HU au HU 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ Aide-conductrice ou aide-conducteur de véhicules lourds: 11,68 12,28 12,89 • Aide de métiers': 11,95 12,56 , 13. ,19 Aide général de cuisine:. 10,84 11,67 12,31 Bouchère ou boucher: 13,46 14,49 15,40 Buandière ou buandier: 11,18 12,00 12,60 Concierge (moins de 9 275 m 2 ): 12,46 13,10 13,76 Concierge (9 275 ml et plus): • 13,73 14,43 15,15 Concierge de nuit (moins de 9 275 m 2 ): 12;15 12,77, 13,41 Concierge de nuit (9 275 m2 et plus): 13,23 . 13,91 • 14,61 Conductrice ou conducteur de véhicules légers: 11,68 12,28 12,89 Conductrice ou conducteur de véhicules lourds: 12,96 13,95 14,75
- 26 - au avec effet au $ S S 13,28 13,59 12,31 12,68 15,40 15,86 12.60 12,98 14,17 15,60 13,81 15,05 13,28 14,75 15,19
- 27 - TAUX TAUX ■ 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 CLASSES (111 au 1989-12-31 1990-12-31 -1991-12-31 .1992-06-30 1992-07-01 ( $. $ cuisinière, ou cuisinier, classe III: . 12,64.... 13,27 Cuisinière ou cuisinier, classe II: 13,46 14,49 Cuisinière ou cuisinier, classe I: 14,00 15,07 Gardienne ou gardien: 11,15 • 11,72 Jardinière ou jardinier 12,52 13,26 , Opératrice ou opérateur de chaudières et d'appareils frigorifiques: 11,§5 • 12,56 . 13,19 Ouvrière ou ouvrier d'entretien, classe III (aide domestique): '.. 10,84 . 11,40 11,97 Ouvrière ou ouvrier d'entretien, classe II (aide-concierge, journalière ou journalier):
11,41 12,00 12,60 12,98' Ouvrière ou ouvrier d'entretien, clisse I (poseuse ou poseur de vitres, poseuse ou poseur de tuiles, sableuse ou sableur): 12,46 13,10 13,76 14,17 Pâtissière ou pâtissier: 13,46 14,15 14,86 * 15,31
TAUX TAUX TAUX 1..■991-12-31 1992-06-30 au au avec effet au .$ $. $ 13,93 14,35 15,40 15,40 15,86 16,02 16,02 16,50 12,31 . 12,68 13,92 13,92 14,34 13,59 12,33
- 28 - VII- Le présent accord entre en vigueur à la dite de sa signature.
EN FOI DE QUO/, les parties ont signé à mois de LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LA CENTRALE DE L'ENSEIGNEMENT POUR LA COMMISSION SCOLAIRE.KATIVIK . .Madame Annie Popert Présidente • Madame Lise Bernier Vice-présidente POUR LA COMMISSION SCOLAIRE KATIVIK Monsieur Robert Grinham Directeur du personnel POUR LE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION Thomas J. Directio rel ions professionnelles
ce /1 e jour du DU QUEBEC Madame Christiane Bigras Présidente de la Fédération du personnel de soutien U\r- Monsieur René Obellet Porte-parole POUR L'ASSOCIATION DE L'ENSEI-GNEMENT DU NOUVEAU-QUÉBEC Madame Kath Shecapio Vice-présidente