•ACCORD EN VU . DE LA CLAUSE 2-2.04 Le présent accord a objet d'amender l'en 'e° triTte intervenue entre: d'une part: le Cômité patronal de négociation pour les commissions scolaires pour catholiques, les commissions scolaires confessionnelles - catholiques et les corporations de syndics d'écoles pour catholiques (CPNCC) et d'autre part: le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 57, et l'Union internationale des employés professionnels et de bureau, local 440, affiliés à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) pour le compte des syndicats représentant les employés de soutien des commissions scolaires et commissions régionales pour catholiques du Québec Dans le cadre de la Loi sur le régime de négociation des CENTRE DE DOCUMENTATION conventions collectives dans les secteurs public et parapublic D. G. P. R. (L.R.Q., chapitre R-8.2) 1989 111111111 1 .II
Les partie. signataires conviennent de ce qui suit: Lsuclause 6-3.02 est modifiée en y ajoutant le paragraphe c) suivants é) Majoration-des taux et échelles de traitement en vigueur au 31 décembre. 1988. Chaque taux et chaque échelle de traitement en vigueur le 31 décembre 1988 est majoré, avec effet au ler janvier 1989, d'un pourcentage égal à 4%. Les taux et échelles de traitement, ainsi applicables pour la période du ler janvier 1989 au 31 déceMbre.1989, sont ceux apparaissant à l'annexe "I" des présentes. S'il y a lieu, le pourcentage de majoration déterminé au premier alinéa du paragraphe c) de là clause 6-3.02 des présentes sera remplacé par un pourcentage maximum de 5%, calculé selon la formule suivante: (1) Pourcentage IPC de décembre 1988-IPC. de décembre 1987 applicable - I I100 au ler jan- I IPC de décembre 1987 vier 1989 où IPC ■ indice des Prix à la consommation pour le Canada, tel que publié par Statistiques Canada. Si le pourcentage de majoration ainsi calculé est supérieur à 4%,• les taux et échelles résultants remplaceront, le cas échéant, ceux prévus à l'annexe "I" des présentes. La Majoration des taux et échelles de traitement est effectuée dans les trois (3) . mois qui suivent la publication de l'IPC pour le mois de décembre 1988. La clause 6-6.01 (prime de soir et de nuit) est modifiée en ajoutent au premier paragraphe ce qui suit: - Du ler janvier. 1989 au 31 décembre 1989: 0,51$/heure (1) Lorsque, dans le quotient obtenù, la virgule décimale est suivie de cinq chiffres, le cinquième chiffre est retranché s'il est inférieur à cinq, où encore, si le cinquième chiffre est égal-ou supérieur à cinq, le quatrième est porté à l'unité.supérieure.et le cinquième est retranché.
-2- 3- La clause 6-6.02- (primé pour responsabilité additionnelle) est modi- fiée de la façon suivante: En ajoutant au paragraphe a) ce qui suit: Du ler janvier 1989 au 31 décembre 1989: 7,13$/semaine En ajoutant au paragraphe b) ce qui suit: Du lei janvier 1989 au 31 décembre 1989: 0,58$/heure En ajoutant au paragraphe c) ce qui suit: Du ler janvier 1989 au 31 décembre 1989: 1,03$/heure En ajoutant au paragraphe d) ce qui suit: Du ler janvier 1989 au - 31 décembre 1989: 0,61$/heure Les primes de responsabilité prévues à la présente clause seront rem- placées, s'il y a lieu, par des primes calculées selon la -formule prévue pour l'année 1989 apparaissant au sous-paragraphe c) de la clause 6-3 . 02 des présentes. • La clause 6-6.03 est modifiée en remplaçant au premier et au deuxième - paragraphe les mots "31 décembre:1988" par "31 décembre 1989". La clause 6-6.05 (vérification de fournaises) est modifiée en y ajoutant ce qui suit: Du ler janvier 1989 au 31 décembre 1989: 16$. Le tableau de la clause 6-7.02 est modifié en y ajoutant les taux suivants: • PÉRIODE DU LER JANVIER 1989 AU 31 DECEMBRE 1989* SECTEURS . Avec dépendants Secteur V 12 726,00 $ Secteur IV 10 787,00 $ Secteur III 8 295,00 $ Secteur II 6 592,00 $ Secteur I' 5 331,00 $ Sans dépendant Secteur V - 7 219,00 S - Secteur'IV 6 119,00 $ Secteur III 5 185,00 $ Secteur II 4 394,00 S Secteur I 3 729,00 S , * Les primes prévues à la présente clause seront remplacées, s'il y a lieu, par des primes calculées selon la formule prévue pour l'année 1989 apparaissant au sous-paragraphe c) de la clause 6-3.02 des présentes.
-3- Le premier paragraphe de la clause 11-5.01 est modifié en remplaçant les mots "31 décembre 1988" par "31 décembre 1989°. Le premier paragraphe de l'annexe "V" (classement de certains am-ployés) est modifié en remplaçant les mots "31 décembre 1988" par "31 décembre 1989°. Le paragraphe 4 de la lettre d'entente no. III est modifié en rempli:- . çant les mots "31 décembre 1988" par "31 décembre 1989". Le tableau de la clause 5-11.02 (congé sabbatique à traitement différé)est remplacé per le suivant: Durée du congé Durée de participation au régime (contrat) 2 ans 6 mois 75,00% 7 mois 70,83% 8 mois 66,674 9 mois 10 mois 11 mois 12 mois La présente entente entre en vigueur au ler janvier 1989, à l'exception de l'article 10 des présentes. (congé sabbatique à'traitement différé) qui entre en vigueur à la date de sa signature par \ la commission et le syndicat. 3 ans 4 ans 5 ana 83,33% 87,50% 90,00% 80,56% 85,42% 88,33% 77,78% 83,33% 86,67% 75,00% 81,25% 85,00% 72,22% 79,17% 83,33% 69,44% 77,08% 81,67% 66,67% 75,00% 80,00%
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à )140w4a,i, ce • jour. du Mois 1988. POUR LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGG. CIATION POUR COMMISSIONS SCOLAIRES CATHOLIQULES, LES COMMISSIONS SCOLAIRES CONFESSIONNELLES CATHO- LIQUES ET ;AIS CORPORATIONS DE . PROFESSIONNELS ET DE BUREAU, SYNDICS D'ECOLES POUR CATHOLIQUES .LOCAL 440 Michel Berge on, ce-président ,7 M. ge Hébert, né ciateur MEQ Clermont Provencher, négociateur FCSCQ EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à. 1988. POUR LA COMMISSION SCOLAIRE LE SYMICAT DES EMPLOYÉES ET EMPLOYES PROFESSIONNELS-LES ET . DE BUREAU, SECTION LOCALE 57, L'UNION INTERNATIONALE DES EMPLOYÉS Affiliée à: LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET DES TRAVAILLEUSES DU QUEBEC (FTQ) M. ichar égociateur Louise DeBenedetti négociatrice N. urice Laplant négociateur Mm Francine Plante, né ociatrice . Pierregn « o , n, porte-parole ce • jour du omis POUR LE SYNDICAT
ANNEXÉ EMPLOYES DE SOUTIEN ..TAUX ST ECHELLES DE TRAITEMENT HORAIRES POUR LA PERIODE: DU ler JANVIER 1989 AU 31 DÉCEMBRE 1989
- I - TAUX ET ECHELLES DE TRAITEMENT HORAIRES TABLE DES MATIiRES CATEGORII DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE , I-1 Soui-catélorie des emnlois de technicien Infirmier Technicien en administration Technicien de l'aide sociale Technicien en arts graphiques Technicien en audio-visuel Technicien en documentation . Technicien en écriture Braille Technicien en éducation spécialisée Technicien en électronique Technicien en formation professionnelle Technicien en génie civil Technicien en gestion alimentaire Technicien en informatique Technicien en informatique classe principale Technicien en loisirs Technicien en organisation scolaire Technicien en psychométrie Technicien en transport scolaire Technicien de travaux pratiques 1-2 Sous-catégorie des emplois de par-technicien AePariteur . , Dessinateur Infirmier auxiliaire • Inspecteur.« transport scolaire Opérateur de duplicateur offset Opérateur de duplicateur offset classe principale 7 Opérateur en informatique classe •II Opérateur en informatique classe I Opérateur en informatique classe principale Photographe Préposé au service de garde en.milieu Scolaire Relieur / Responsable d'un service de garde en milieu scolaire 9 Surveillant d'élèves -Surveillant-sauveteur. PAGE 1 2 2 1 1 1 2 2 2 2 3 3 4 1 2 1 2 2 3 -. 3 6 6 7 , 7 8 6. , 8 9 9 10 10
- II - II- CATEGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF Acheteur Agent de bureau classe II Agent de bureau classe I' Agent de bureau classe principale Auxiliaire de bureau Auxiliaire en informatique Auxiliaire en informatique classe principale Magasinier classe II 'Magasinier classe I Magasinier crasse principale Secrétaire Secrétaire d'école Secrétaire de direction Téléphoniste CATEGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN MANUEL " III-1 Soue-catégorie des emeois d'ouvrier qualifié Apprenti de métiers Briqueteur-maçon Ébéniste Électricien • f Maitre-électricien Ferblantier-couvreur Mécanicien classe II Mécanicien classe I Mécanicien de machines de bureau Mécanicien de machines fixes classe IV Mécanicien de machines fixes classe III Mécanicien de machines fixes classe II Mécanicien de machines fixes classe I Mécanicien en tuyauterie .., Maitre-mécanicien en tuyauterie Menuisier Ouvrier certifié d'entretien Peintre Pl8trier Serrurier Soudeur Spécialiste en mécanique d'ajustage Vitrier-monteur-mécanicien PAGE . 11 11 11 11 12 12 - 12 13 13 13 14 14 14 14 16 16 16 16 16 16 16 16 16 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 18 18 18 18
III-2 Bous -catélorie des emplois d'entretien et de servic• Aide de métiers »Aide général de cuisine Boucher Buandier Aide-conducteur de véhicules lourds Conducteur de véhicules légers Conducteur de véhicules lourds , Cuisinier classe III Cuisinier classe II Cuisinier clasite I Gardien Jardinier Opérateur de chaudières et d'appareils frigorifiques Concierge 'Concierge de nuit Ouvrier d'entretien classe III Ouvrier d'entretien classe II • Ouvrier d'entretien classe I Pâtissier . PAGE 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 20 20 . 1 20 20 20 20 20 20 20
TAUX ET ECHELLES DE TRAITEMENT HORAIRES CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE I-1 Sous -eatéttorie"des emplois de technicien • CLASSE Infirmier Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 " 12 CLASSES Technicien en audio-visuel Technicien en documentation Technicien en écriture Braille Technicien en loisirs Technicien en psychométrie Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06- 07 08 09 10 11 12 89-01-01 au 89-12-31 13,14 13,52 13,89 14,30 14,74 15,13 15,56 16,01 16,48 16,96 17,45 17,94 89-01-01 au 89-12-31 11,58 12,02 12,44 12,88 13,36 13,83 14,31 14,88 15,43 16,00 16,57 17,18
- 2 - , CLASSES Technicien en administration Technicien de l'aide sociale Technicien en arts graphiques Technicien en électronique Technicién en formation professionnelle TechnicieM en génie civil Technicien en organisation scolaire Technicien en transport scolaire Technicien de travaux pratiques Semaine:. 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 CLASSE Technicien en éducation spécialisée Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 89-01-01 au 89-12-31 - 11,77 12,18 12,66 13,12 13,62 14,12 14,68 15,24 15,81 16,38 17,00 17,66 89-01-01 au 89-12-31 12,73 13,10 13,45 13,83 14,27 14,68 15,06 15,51 15,94 16,39 16,88 17;36
— 3 — ' CLASSE , Technicien en gestion alimentaire Semaine: 35 heures *CULONS 01 02 03 04 '05 06 07 08 09 10 11 12 CLASSE Technicien en informatique Semaine: 35 heures .ÉCHI3LONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 . 10 • 11 12 89-01-01 au 89-12-31 s. 13,01 13,42 13,80 14,19 14,60 15,05 15,44 15,87 16,33 16,80 17,34 17,82 89-01-01 au 89-12-31 $ 12,89 13,36 13,82 14,30 14,79 15,35 15,87 16,47 ' 17,04 17,65 18,30 ' 18,97
- 4 - CLASSE Technicien en informatique classe principale Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 89-01-01 ' au 89-12-31 $ 15,92 16,47 17,00 17,61 18,20 18,81 19,51 20,19 20,90
- 5 - 1-2 Sous-catégorie des minois de para-technicien CLASSE' Appariteur Semaine: • 35 heures ECNELONS 01 ' 02 03 04 05 06 07 CLASSE Dessinateur Semaine: -35 heures ÉcHatoris 01 02 03 04 05 06 07 08 09 S 10 89-01-01 au 89-12-31 10,24 10,47 10,71 10,97 11,24 11,51 11,77 89-01-01 au 89-12-31 10,24 10,54 10,87 11,15 11,52 11,87 12,25 12,65 13,06. 13,45
CLASSE Infirmier auxiliaire Semaine: 35 heures iamoNs 01 02 .03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 CLASSE Inspecteur en transport scolaire Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 89-01-01 du 89-12-31 10,32 10,63 10,94 11,26 11,63 12,03 12,38 12,78 13,22 13,63 14,12 14,64 89-01-01 au 89-12-31 10,87 11,19 11,53 11,89 12,29 12,69 13,11 13,53 13,99 14,49
CLASSE Opérateur de duplicAteur offset Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 CLASSE Opérateur de duplicateur offset classe principale Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 CLASSE Opérateur en informatique classe II Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 . 07 89-01-01 au 89-12-31 10,34 10,64 10,94 11,26 11,60 12,00 12,33 12,73 13,12 89-01-01 au 89-. 12-31 12,00 12,37 12,73 13,14. 13,53 13,96 14,42 89-01-0. 1 au 89-12-31 10,34 10,62 10,88 11,15 11,44 11,73 12,06
- 8 - CLASSE •Opérateur en informatique classe I Semaine: 35 heures ECHELONS 01 02 03 04. 05 06 07« 08 CLASSE Opérateur en informatique classe principale Semaine: 35 heures ECHELONS 01 02 03 04 05 06 07 CLASSE Photographe Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 89-01-01 au' 89-12-31 11,29 11,73 12,10 12,54 12,98. 13,e9 13,97 14,51 89-01-01 au 89-12-31 14.51 14.99 15,51 16,01 16,56 17.11 17,69 89-01-01 au 89-12-31 10,24 10,54 10,87 11,19 11,53. 11,89 12,30 12,68 13,11
CLASSE Préposé au service dé garde en milieu scolaire Semaine: 35 heures kmumis 01 02 03 04 05 06 CLASSE Relieur Semaine: 35 heures ÉCHELON o CLASSE Responsabled'un service de garde en milieu scolaire Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 • 04 05- 06 89-01-01 au 89-12-31 10,32 10,60 10,88 11,15 11,45 11,77 -89-01-01 au. 89-12-31 13,62 si-01-or au 89-12-31 10,88 ' 11,15 11,45 11,77 • 12,11 _12,46
- 10 - CLASSES Surveillant d'élèves Surveillant-sauveteur - Semaine: • 33 heures • ÉCHELONS 89-01-01 au 89-12-31
CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEEADMINISTRATIF 'CLASSE Agent de bureau classe II Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 - CLASSE Agent de bureau classe I Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 CLASSES -,Agent de bureau classe principale Acheteur Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 89-01-01 au 89-12-31 . $ 10,21 10,43 10,69 89-01-01 au 89-12-31 10,80 11,15 11,52 11,87 12,29 12,72 13,21 89-01-01 au 89-12-31 13,62 14,03 14,50 14,97 15,43 15,87
- 12 - CLASSE Auxiliaire de bureau Semaine: 35 heures ÉCHELON 0 CLASSE Auxiliaire en informatique Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 CLASSE Auxiliaire en informatique classe principale Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 89-01-01 au 89-12-31 . 10,12 89-01-01' au 89-12-31 10,21 10,44 10,71 11,01 89-01-01 au 89-12-31 11,60 12,02 12,38 12,78 13,22
- 13 - CLASSE Magasinier, classe II • Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 'CLASSE Magasinier, classe I , Semaine: 35 heures icHnoNs 01 02 03 04 - 05 06 07 CLASSE Magasinier, classe principale Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03_ 04 05 06 07 89-01-01 au 89-12-31 10,21 10,44 10,70 10,94 11,23 89-01-01 au 89-12-31 11,15 11,52 '11,88 12,29 12,69 13,12 13,55 89-01-01 au 89-12,-31 13,53 14,01 14,50 .14,97 15,44 15,96 16,49
CLASSE Secrétaire Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 CLÀSSE Secrétaire d'école - Semaine': 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 CLASSE Secrétaire de direction Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 89-01-01 au 89-12-31 10,21 10,44 10,71 11,01 11,26 11,54 11,84 12,16 • 89-01-01 au 89-12-31 11,01 11,29 11,63 11,93 12,27 12,62 .12,98 89-01-01 au 89-12-31 11,73 12,12 12,53 12,96 13,42
- 15 - CLASSE • Téléphoniste Semaine: 35 heures ÉCHELONS au 01 02 03 89-01-01 89-12-31 . .10,24 10,52: 10,85 ' 11,13
- 16 - III- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUIIEW MAMUMIt III-1 Sous -catégorie dee emplois d'ouvrier Qualifié Semaine: 38,75 heures us .c ui Apprenti de métier: hère année '. 01 . 2ième année 02 . 3ième année 03 4ième année 04 ' Briqueteur-maçon: Ébéniste: Slectricien: Maitre-électricien: Ferblantier-couvreur: Mécanicien classe II: Mécanicien classe I: Mécanicien de machines de bureau: 89-01-01 'au 89-12-31 10,84 11,18 11,59 11,95 13,80 14,60 15,18 16,14 13,80 14,12 14,72 .15,32
CLASSES Mécanicien de machines fixes classe IV: Mécanicien de machines fixes classe Mécanicien de machineà - fixes classe II: Mécanicien de machines fixes classe I: Mécanicien en tuyauterie: ' Maitre-mécanicien en tuyauterie: Menuisier: Ouvrier certifié d'entretien: ■ Peintre: Plitriér: .. 89-01-01 . • au ' 89-12-31'' 12,57 13,80 15,32 15,85 15,18 16,14 13,80 14,37 13,46 13,80
- 18 - CLASSES • Serrurier: Soudeur: Spécialiste en mécanique d'ajustage: Vitrier-monteur-mécanicien: 89-01-01 au 89-12-31 13,80 14,37 14,60 13,80
- 19 - III-2 Sous-catégorie des emplois d'entretien et de service Semaine: 38,75 heures CLASSES Aide de métiers: Aide général de cuisine: Boucher: Buandier: Aide-conducteur de véhicules lourds: Cénducteur de véhicules légers: Conducteur dé véhicules lourds: Cuisinier classe III: Cuisinier classe II: Cuisinier classe I: 89-01-01 . au 89-12-31 11,95 13,46 11,18 11,68 r 11,68 12,96 12,62 ( 13,46 - 14,00
- 20 - CLASSES Gardien: Jardinier: Opérateur de chaudières et d'appareils frigorifiques: Concierge (moins de 9 275 mr2):> Concierge (9 275m2 et plus): Concierge de huit (moins de 9 275 m2): Concierge de nuit (9 275 m2 ut plue): Ouvrier d'entretien classe III (aide domestique): Ouvrier d'entretien classe II (aide-concierge, journalier): Ouvrier d'entretien classe I (poseur de vitres, poseur de tuiles, sableur): Pâtissier: 89-01-01 au 89-12-31 12;52 ' 11,95 12,46 13,73 12,15 13,23 10,84 11,41 12,46 13,46
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