ENTENTE INTERVENUE ENTRE LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES POUR CATHOLIQUES (CPNCC) ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION • PUBLIQUE (SCFP) . AFFILIÉ À LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSE DU QUÉBEC (FTQ) PROLONGATION JUSQU'AU 30 JUIN 1992 DE L'ENTENTE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 1991.
ACCORD EN VERTU DE LA CLAUSE 2-2.04 DE L'ENTENTE INTERVENUE ENTRE D'UNE PART LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES POUR CATHO-LIQUES, LES COMMISSIONS SCOLAIRES CONFESSIONNELLES CATHOLIQUES ET LES COM-MISSIONS SCOLAIRES DISSIDENTES POUR CATHOLIQUES (CPNCC) ET D'AUTRE PART • LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (SCFP) AFFILIÉ À LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU QUEBEC (FTQ) OBJET: PROLONGATION JUSQU'AU 30 JUIN 1992 DE L'ENTENTE .SE TERMINANT LE 31 DECEMBRE 1991
Les parties signataires du présent accord conviennent de modifier l'entente mentionnée ci-dessus de la façon suivante: L'article '6-3.00 (Traitement) est modifié en y ajoutant la clause suivante:. 6-3.06 Traitement A) .Période du ler janvier 1992 au 30 juin 1992 ,Chaque taux et chaque échelle de traitement horaire en vigueur le 31 décembre 1991 ( 1 ) le demeure jusqu'au 30 juin -1992. 11) Le 30'juin 1992 Chaque taux et chaque échelle de traitement horaire en vigueur le 30 juin 1992 est majoré ( 1 ), à cette date, avec effet au ler juillet 1992 d'un pourcentage égal à 3%. Les nouveaux taux et échelles de traitement ainsi majorés au 30 _juin 1992 sont ceux apparaissant à l'annexe A. La clause 6-3.04 est modifiée en y ajoutant ce qui suit: Forfaitaire au ler juillet 1992 • À chacun des taux et à chacun des échelons de traitement horaire en vigueur le ler juillet 1992 s'ajoute un montant forfaitaire égal en pourcentage à celui défini pour l'établissement du forfaitaire payable, le cas échéant, à compter du ler juillet 1991 et prenant fin le 30 juin 1992. Le montant forfaitaire est versé à chaque période de paie comprise entre le ler juillet 1992 et la date d'entrée en vigueur de la prochaine convention collective, au prorata des heures régulières rémunérées pour la période de paie. III- La clause 6-3.05 est modifiée en y ajoutant ce qui suit après le paragraphe d): e) À compter du ler juillet 1992, la personne salariée dont le taux de traitement, le jour précédant la date de la majoration des traitements et échelles de traitement, est plus . élevé que le taux unique ou que le maximum de l'échelle de traitement en vigueur pour sa classe d'emplois, bénéficie d'un taux minimum d'augmentation qui est égal à la moitié du pourcentage d'augmentation applicable au 30 juin 1992 par rapport au 29 juin précédent, au taux unique de traitement ou à l'échelon situé au maximum de l'échelle du 29 juin précédent correspondant à sa classe d'emplois. (1) En tenant compte, le cas échéant; des harmonisations d'échelles, des fusions de titres ou classes d'emplois, des modifications à la structure de certaines échelles, de la création de nouvelles classes d'emplois et des modifications au plan de classification ainsi que des ajustements des taux et échelles de traitement applicables au 31 décembre 1991.
- 3 - Si l'application du taux minimum d'augmentation déterminé au paragraphe e) a pour effet de situer au 30'juin une personne .salariée qui était hors échelle ou hors taux au 29 juin précédent Cun traitement inférieur à l'échelon maximum de l'échelle ou au taux unique de traitement correspondant à sa classe d'emplois, ce taux minimum d'augmentation est porté au pourcentage nécessaire pour permettre à. cette personne salariée l'atteinte du niveau de cet échelon ou de ce taux unique de traitement. La différence entre, d'une part, le pourcentage d'augmentation de l'échelon màximum de l'échelle ou , du taux unique de traitement correspondant à la classe d'emplois de la personne salariée et d'autre part, le taux minimum d'augmentation établi conformément aux paragraphes e) et f), lui est versée sous forme d'un montant forfaitaire sur la base de son taux de traitement au 29 juin. Le .montant forfaitaire est réparti et 'versé à chaque période de paie, à compter du ler juillet 1992; au prorata des heures régulières rémunérées pour la période dé paie. La clause 6-5.01 (Prime de soir - . Prime de nuit) est modifiée en y ajoutant ce qui suit: Prime de soir Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 0,51$/heure Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 0,53$/heure Prime de nuit Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 0,77$/heure Au. 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 0,79$/heure • La clause 6-5.02 (Prime pour responsabilité additionnelle) est modifiée en.y ajoutant ce qui suit: Au paragraphe a): Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 7,88$/semaine Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 8,12$/semaine Au paragraphe b): Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 0,64$/heure Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 0,66$/heure Au paragraphe c): Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 1,13$/heure Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 1,16$/heure Au paragraphe d): Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 0,67$/heure Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 0,69$/heure La clause 6-5.04 (Vérification des fournaises) est modifiée en y ajoutant ce qui suit: Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: • 16$
- 4 - VII- La clause 6-6.02 est modifiée en y ajoutant ce qui suit: Du 1992-01-01 Au 1992-06-30 au 1992-06-30 avec effet au 1992-07-01 Avec dépendant (s) Secteur V 14 048 S 14 469 5 Secteur IV 11 907 S 12 264 $ Secteur III 9 157 $ 9 432 $ Secteur II 7 277 $ 7 495 S • Secteur I 5 88e $ . 6 061 $ Sans dépendant Secteur V 7 968 8 207 $ Secteur IV 6 755 $ 6 958 $ Secteur III 5 724 $ 5 896 $ Secteur II 4 850 $ 4 996 $ Secteur I 4 116 5 4 239 $ VIII- La clause 6-6.22 (Prime de rétention) est modifiée de la façon suivante: En remplaçant la date du 31 décembre 1991 dans le, ler et le 2e alinéa par la date du 30 juin 1992. /X- La clause 6-7.02 (Location et prit de salles ou de locaux) (Régime I) est modifiée en y ajoutant ce qui suit: pour l'ouverture et la fermeture de l'école et des locaux utilisés: au 30 juin 1992 avec effet au ler juillet 1992: seize dollars et quarante-huit (16,48$); • pour l'ouverture et la fermeture de l'école et des locaux utilisés ainsi que pour le nettoyage Sommaire des locaux: au 30 juin 1992 avec effet au ler juillet 1992: vingt-six dollars et soixante-dix-huit (26,78$); 0 La clause 11-8.01 est modifiée de la façon suivante: En remplaçant la date du 31 décembre 1991 par la date du 30 juin 1992. L'annexe D est modifiée de la façon suivante: En remplaçant le 31 décembre 1991 inscrit au ler alinéa de l'annexe D par le 30 juin 1992. Le présent accord entre en vigueur le jour de sa signature.
EN FOI DE QUOI, les parties aux présentes ont signé à ce ,;(,,e-lour du mois de LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES POUR CATHOLI- QUES, LES COMMISSIONS SCOLAIRES CONFES- SIONNELLES CATHOLIQUES ET LES COMMIS - SIONS.SCOLAIRES DISSIDENTES POUR CATHO- LIQUES Roger Président ,d4m42 Lise'Bèrnier Vice-Présidente Clermont Provencher Négociateur FCSCQ EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à jour du mois de POUR LA COMMISSION SCOLAIRE - 5 - 1991. LE SYNDICAT s•CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE • AFFILIÉ À: LA FÉDÉRATION DES TRAVAIL-- LEURS ET DES-TRAVAILLEUSES DU QUEBEC (FTe-' 9(1(2,tt5- Marié Beau eu Présidente du'Conseil'provincial du soutien scolaire Germain Boudr au Porte-parole pouf la partie syndicale CO e 19 . POUR LE SYNDICAT
ANNEXE A PERSONNES SALARIÉES DE SOUTIEN Taux et échelles de traitement horaires pour les périodes: du 1990-01-01 au 1990-12-31 du 1991-01-01 au 1991-12-31 du 1991-12-31 au 1992-06-30 et du 1992-06-30 avec effet au 1992-07-01
TAUX ET ECHELLES DE TRAITEMENT HORAIRES INDEX . CATEGORIE .DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE I-1 Soue-catégorie des emplois de technicien • Infirmier' Technicien en administration Technicien en arts graphiques Technicien en assistance sociale Technicien en audio-visuel Technicien en bâtiment Technicien en documentation Technicien en écriture Braille Technicien en éducation spécialisée Technicien en électronique Technicien en formation professionnelle Technicien en gestion alimentaire Technicien en informatique Technicien en informatique, classe principale Technicien en loisirs Technicien en organisation scolaire Technicien en psychométrie Technicien en transport scolaire Technicien de travaux pratiques 1-2 Soue-catégorie des emploie de para -technicien Appariteur Dessinateur Infirmier auxiliaire ou diplômé en soins de santé et soins d'assistance Inspecteur en transport scolaire Opérateur de duplicateur offset Opérateur de duplicateur offset, classe principale 7 'Opérateur en informatique, classe II Opérateur en informatique, classe I Opérateur en informatique, classe principale Photographe Préposé aux élèves handicapés Préposé au service de garde en milieu scolaire Relieur Responsable d'un service de garde en milieu scolaire 10 Surveillant d'élèves Surveillant-sauveteur PAGE 1 2 2 3 1 3 1 1 3 3 3 2 4 4 1 3 1 2 3 5 5 6 6 7 7 • 8 8 8 9 9 9 10 10
CATEGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF Acheteur Agent de bureau, classe II Agent de bureau, classe I Agent de bureau, classe principale Auxiliaire de bureau Auxiliaire en informatique Auxiliaire en informatique, classe principale Magasinier, classe II Magasinier, classe I Magasinier, classe principale Secrétaire Secrétaire d'école Secrétaire de direction Téléphoniste III- CATEGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN MANUEL III-1 Sous-catégorie des emplois d'ouvrier qualifie Apprenti de métiers Briqueteur-maçon Chef-électricien Ébéniste Électricien Ferblantier-couvreur Mécanicien classe II Mécanicien classe I Mécanicien de machines de bureau Mécanicien de machines fixes, classe IV Mécanicien de machinés fixes, classe III Mécanicien de machines fixes, classe II Mécanicien de machines fixes, classe I Maître-mécanicien en tuyauterie Menuisier Ouvrier certifié d'entretien Peintre Plâtrier Serrurier Soudeur Spécialiste en mécanique d'ajustage Tuyauteur Vitrier-monteur-mécanicien PAGE 11 11 11 11 12 12 12 13 13 . 13 14 14 14 15 I - 16' 16 16 16 16 16 16 16 16 17 17 17 17 17 17 17 17 17 18 18 18 18 18
III-2 Sous-catégorie des emplois d'entretien et de service Aide de métiers Aide général de cuisine Boucher Buandier Aide-conducteur de véhicules lourds Conducteur de véhicules légers Conducteur de véhicules lourds Cuisinier, classe III Cuisinier,classe II Cuisinier, classe I Gardien Jardinier Opérateur de chaudières et d'appareils frigorifiques 20 Concierge - Concierge de nuit Ouvrier d'entretien, classe III Ouvrier d'entretien, classe II Ouvrier d'entretien, classe I Pâtissier PAGE 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 20 20 20 20 20 20 20
TAUX ET ECHELLES DE TRAITEMENTS HORAIRES CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE I-1 Sous-catégorie des emplois de technicien CLASSE, Infirmier Semaine:' 35 heures TAUX • • TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-07-01 1992-06-30 ÉCHELONS • au 1990-12-31 1991-06-30 1992-06-30 1992-07-01 01 14,06 02 14,49 03 14,92 04 15,37 05 15,84 06 16,32 07 16,82 08 17,32 09 17,87 10 '18,42 11 19,02 12 19,88 CLASSES Technicien en audio-visuel Technicien en documentation Technicien en écriture Braille Technicien en loisirs Technicien en psychométrie . Semaine: 35 heures TAUX 1990-01-01 ÉCHELONS au 1990-12-31 .$ 01 12,17 02 12,64 03 13,08 04 13,54 05 14,05 06 14,54 07 15,04 08 15,64 09 16,22 10 16,82 11 17,42 12 18,06 7sA au au avec effet au 15,11 15,11. 15,56 15;58 15,63 16,10 16,04 16,10 16,58 16,52 16,59 17,09 17,03 17,11 17,62 17,54 17,63. 18,16 18,08 18,19 18,74 18,62 18,76 19,32 19,21 19,45 20,03 19,80 20,15 20,75 20,45 20,96 21,59 21,37 21,95 22,61 TAUX TAUX 1991-01-01 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 $ 12,78 13,16 13,27 13,67 13,73 14,14 14,22 14,65 14,75 15,19 15,27 15,73 15,79 16,26 16,42 16,91 17,03 17,54 17,66 18,19 18,29 18,84 18,96 19,53
- 2 - CLASSES Technicien en administration Technicien en arts graphiques Technicien en transport scolaire Semaine: 35 heures 'TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 199101-01 1992-06-30 ÉCHELONS au au avec effet au 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ ' $ • 01 12,37 12,99 13,38 02 12,80 13,44 13,84 03 13,31 13,98 14,40 04 13,79 14,48 14,91 05 14,32 15,04 15,49 06 14,84 15,58 16,05 07 15,43 16,20 . 16,69 08 16,02 16,82 17,32 09 16,62. 17,45 17,97 10 17,22 18,08 18,62 11 17,87 18,76 19,32 12 18,57 19,50 20,09 CLASSE , Technicien en gestion alimentaire Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 ÉCHELONS au au avec effet au 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ $ 01 13,68 14,36 14,79 02 14,11 14,82 15,26 03 14,51 15,24 15,70 04 14,92 15,67 16,14 05 15,35 16,12 16,60 06 15,82 16,61 17,11 07 16,23 17,04 17,55 08 16,68 17,51 , 18,04 09 17,17 18,03 18,57 10 17,66 18,54 19,10 11 18,23 19,14 19,71 12 18,73 19,67 20,26
CLASSES Technicien de travaux pratiques Technicien en assistance sociale Technicien en bâtiment . Technicien en électronique Technicien en formation professionnelle Technicien en organisation scolaire 'Semaine: 35 heures TAUX 1990-01-01 ÉCHELONS au 1990-12-31 $ 01 12,67 02 13,11 03 13,63 04 14,12 05 14,66 06 15,20 07 15,80 08 16,40 09 17,02 10 17,62 11 18,17 12 18,73 CLASSE . Technicien en éducation spécialisée Semaine: 35 heures TAUX 1990-01-01 ÉCHELONS au 1990-12-31 $ 01 13,38 02 13,80 03 14,22 04 14,67 05 15,13 06 15,59 07 16,07 08 16,58 09 17,09 10 17,62 11 18,17 12 18,68 - 3 - TAUX TAUX TAUX 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30. au au avec effet au 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 - $ $ $ .13,62 14,05 14,47 14,09 14,49 14,92 14,65 14,93 15,38 15,18 15,40 15,86 15,76 15,89 16,37 16,34 16,37 16,86 16,87 16.87 17,38 17,41 17,41 17,93 17,94 17,94 18,48 18,50 18,50 19,06 19,08 19,08 19,65 19,67 19,67 20,26 TAUX TAUX , TAUX 1991-01-01 1991-12-31 1992-.06-30 au, au avec effet au 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ $ 14,05 14,05 14,47. 14,49 14,49 14,92 14,93 14,93 15,38 15,40 15,40 15,86 15,89 15,89 16,37 16,37 16.37 16,86 16,87 16,87 17,38 17,41 17,41 17,93 17,94 17,94 18,48 18,50 18,50 19,06 19,08 19,08 19,65 19,67 19,67 20,26
CLASSE Technicien en informatique Semaine: 35 heures TAUX TAUX .1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au 1990-12-31 1991-12-31 01 13,87 14,70 02 14,38 15,19 03 14,87 15,68 04 15,39 16,19 05 15,92 16,73 06 16,44 17,26 07 16,98 17,83 08 17,54 18,42 09 18,11 19,02 10 18,70 '19,64 11 19,31 20,28 12 19,94 20,94 CLASSE Technicien en informatique classe principale Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au au 1990-12-31 1992-06-30 $ $ 01 16,74 17,58 02 17,31 18,18 03 17,87 18,76 04 18,51 19,44 05 19,13 20,09 06 19,77 20,76 07 20,51 21,54 08 21,23 22,29 09 21,97 23,07 TAUX TAUX 199112-31 1992-06-30 au au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 $ • 14,70 15,14 15,19 15,65 15,68 16,15 16,19 16,68 16,73 17,23 17,26 17,78 17,83 18,36 18,42 18,97 19,02 19,59 19,64 20,23 20,28 20,89 20,94 21,57 TAUX 1992-06-30 avec effet au 1992-07-01 • $ 18,11 18,73 11,32 20,02 20,69 21,38 22,11 22,96 23,76
I-2 Sous-catégorie des emplois de para-technicien CLASSE Appariteur Semaine: 35 heures 'TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30: ÉCHELONS au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30.* 1992-07-01 01 11,02 02 11,27 03 11,53 .04 11,81 05 12,10 06 12,39* 07 12,56 CLASSE Dessinateur Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX. TAUX 1990-01-01 ÉCHELONS au 1990-12-31 01 11,02 02 11,34 03 11,70 04 12,00 05 12,40 06 12,78 07 13,18 08 13,62 09 14,06 10 14,14 -5- au au . avec effet au 11,85 12,03 12,39 12,12 12,31 12,68 12,39 12,60 12,98 12,70 12,89 13,28 13,01 13,19 13,59 13,19 13,19 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 - au au avec effet au 1991-12-31, 1992-06-30 1992-07-01 11,85 12,03 12,39 12,19 • 12,31 12,68 12,58 .12,72 13,10 12,90 13,10 13,49 13,33 13,52 13,93 13,74 13,97 14,39 14,17 14,42 14,85 14,64 14,85 15,30 14,85 14,85
CLASSE Infirmier auxiliaire ou diplômé en soins de santé et soins d'assistance Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX - TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS . au au au avec effet au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $• $ $ 01 11,11 11,94 12,08 12,44 02 11,44 12,30 12,43 12,80 03 11,77 12,65 12,84 13,23 04 12,12 13,03 13,28 13,68 05 12,52 13,46 13,67 14,08 06 12,95 13,92 14,11 14,53 07 13,32 14,32 14,60 15,04 08 13,76 14,79 15,05 15,50 09 14,23 15,30 15,58 16,05 10 14,67 15,77 16,16 16,64 11 15,20 16,16 12 15,39 16,16 CLASSE Inspecteur en transport scolaire Semaine: • 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au au avec effet au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 11,70 12,58 12,67 13,05 02 12,04 12,94 13,05 13,44 03 12,41 13,34 13,43 13,83 04 12,80 13,76 13,84 14,26 05 13,23 14,22 14,25 14,68 06 13,66 14,68 14,68 15,12 07 14,11 15,11 15,11 15,56 08 - 14,56 15,56 15,56 16,03 09 15,06 16,02 . 16,02 16,50 10 15,26 16,02
CLASSE Opérateur de duplicateur offset Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX ' TAUX 1990-01-01 ÉCHELONS au 1990-12-31 01 11,13 02 .11,45 03 11,77 04 12,12 05 12,49 06 12,92 07 13,27 08 13,70 09 13,79 CLASSE Opérateur de duplicateur offset classe principale • Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 12,92 02 13,31 03 13,70 04 14,14 95 14,56 06 . 15,03 07 15,16 CLASSE' Opérateur en informatique classe II Semaine: 35 heures . TAUX TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 11,13 02 . 11,43 03 11,71 04 12,00 05 12,31 06 12,62 - 07 12,98 - 7 - 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au au avec effet au 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 11,96 12,03 12,39 12,31 12,43 12,80 12,65 12,81 13,19 13,03 13,25 13,65 13,43 13,61 14,02 13,89 14,05 14,47 .14,27 14,48 14,91 14,48 14,48 au au avec effet au « 13,89 14,05 14,47 14,31 14,50 14,94 14,73 14,93 15,38 15,20 15,41 15,87 15,65 15,92 16,40 15,92 15,92 au au avec effet au S . 11,96 12,03 12,39 12,29 12,39 12,76 12,59 12,75 13,13 12,90 13,14 13,53 13,23 13,52 13,93 13,57 13,92 14,34 13,92
- 8 CLASSE Opérateur en informatique classe I Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au au . avec effet au 1990-12-31 1991-12-31, 1992-06-30 1992-07-01 $ ' - $ ' $ $. 01 12,15 13,06 13,36 13,76 02 12,62 13,57. 13,84 14,26 03 13,02 14,00 14,33 14,76 04 13,50 14,51 -14,89 15,34 05 13,97 15,02 15,42 15,88 06 14,52 15,61 16,01 16,49 07 15,04 16,01 08 15,25 16,01 CLASSE Opérateur èn informatique classe principale • . Semaine: 35 heures TAUX TAUX • TAUX 1990-01-01 1991-01-01_ 1992-06-30 ÉCHELONS au au avec effet au 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 15,25 16,01 16,49 02 15,76 16,55 17,05 03 16,31 17,13 17,64 04 16,83 17,67, 18,20 05 17,41 18,28 18,83 06 17,99 18,89 19,46 07 18,60 19,53 20,12 CLASSE Photographe Semaine: 35 heures TAUX - TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au au avec effet au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 11,02 11,85 12,03 12,39 02 • 11,34 12,19 12,45 12,82 03 11,70 12,58 12,88 13,27 04 12,04 12,94 13,32 13,72 05 12,41 13,34 13,78 14,19 06 12,80 13,76 14,25 14,68 07 13,24 14,23 14,75 15,19 08 13,65 14,67 09 14,05 14,75
CLASSE Préposé aux élèves handicapés Semeine 35 heures TAUX . TAUX 1990-01-01 ÉCHELONS 4111 1990-12-31 1992-06-30 01 11,46 12,03 02 11,80 03 12,14, 12,75 04 12,51 05 12,88 13,52 06 13,26 ' CLASSE Préposé au service de garde en milieu scolaire Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 ÉCHELONS 41.1 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ • 01 11,11 02 11,41 12,27 12,31 • 12,68 03 11;71 • 04 12,00 05 12,32 13,19 ,06 • 12,56 CLASSE Relieur Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 • au 1990-12-31 1992-06-30 14,32 15,04 - 9 - TAUX 1991-01-01 1992-06-30 au avec effet au 1992-07-01 12,39 12,39 12,76 13,13 13,14 13,53 13,93 13,92 14,34 1992-06-30 au au avec effet au $ $ $. 11,94 12,03 12,39 12,59 • 12,60 12,98 12,89 12,89 13,28 13,19 13,59 13,19 'TAUX • 1992-06-30 au avec effet au 1992-07-01 15,49
- 10 - CLASSE Responsable d'un service de garde en milieu scolaire Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au au 1990-12-31 1991-12-31 • . $ $ 01 11,71 12,46 02 12,00 12,85 03 12,32 13,24 04 12,67 '13,62 05 13,03 14,01 06 13,41 14,42 07 13,41 .14,42 08 13,41 14,42 CLASSE Surveillant d'élèves Semaine: 35 heures TAUX TAdX ' TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au - lau 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ 01 11,11 11,94 02 11,41 12,27 03 11,71 12,59 04 12,00 12,89 05 12,32 13,19 06 12,56 13,19 CLASSE Surveillant-sauveteur Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 s 01 11,11 11,94 02 11,41 12,27 03 11,71 12,59 04 12,00 12,90 05 12,32 13,24 06 12,67 13,62 'TAUX TAUX . 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 $ $ 12,46 12,83 12,85 13,24 13,24 13,64 13,64 14,05 14,06 14,48 14,49 14,92 14,93 15,38 15,40 15,86 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au $ $ 12,03 12,39 12,31 12,68 12,60 12,98 12,89 13,28 13,19 13,59 au avec effet au 12,03 12,39 12,39 12,76 12,75 13,13 13,14 13,53 13,52 13,93 13,92 14,34
I> CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF CLASSE Agent de bureau classe II Semaine: 35 heures TAUX TAUX .TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ 01 10,99 02 11,23 • 03 11,51 04' 11,51 CLASSE Agent de bureau classe I Semaine: 35 heures TAUX TAUX, TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 11,62 02 12,00 03 12,40 04 12,78 05 13,23 06 13,69 07 14,05 CLASSES Agent de bureau classe principale Acheteur Semaine: 35 heures TAUX TAUX . 'ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 HU 1990-12-31 1992-06-30 01 14,32 02 14,75 03 15,24 04 15,74 05 16,22 06 16,68 - au au avec effet au $ $ .$ 11,81 ' 12,03 12,39 12,07 12,31 12,68 12,37. 12,60 12,98 12,37 12,89 13,28 au au avec effet au s . 12,49 12,88 13,27 12,90 13,32 13,72 13,33 13,78 14,19 13,74 14,25 14,68 14,22 14,75 15,19 14,72 14,75 TAUX 1992-06-30 au avec effet au 1992-07-01 15,04 15,49 15,49 15,95 16,00 16,48 16,53 17,03 17,03 17,54 17,51 18,04
- 12 - CLASSE Auxiliaire de bureau Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX • TAI.IX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au au . au avec effet.au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ $ $ 10,89 11,71 11,97 12,33 CLASSE Auxiliaire en informatique Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au au au 'avec effet au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 s. $ $ $ 01 10,99 11,81 11,97 12,33 02 11,24 12,08 12,31 12,68 03 11,53 12,31 04 11,72 12,31 CLASSE Auxiliaire en informatique classe principale Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 au ' au avec effet au 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ 01 12,20 12,81 13,19 02 12,64 13,27 13,67 03 13,02 13,67 14,08 04 13,44 14,11 14,53 05 13,90 14,60 15,04
CLASSE Magasinier, classe II Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 10,99 02 11,24 03 11,52 04 11,77 05 .12,09 CLASSE Magasinier, classe I . Semaine: 35 heures TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 au 1990-12-31 $ 01 12,00 02 12,40 03 12,79 04 13,23 05 13,66 06 14,12 07 14,25 CLASSE Magasinier, classe principale Semaine: 35 heures TAUX TAUX . ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 au 1990-12-31 1992-06-30 01 14,22 02 14,73 03 15,24 04 15,74 05 16,23 06 16,78 07 17,34 - 13- au • au avec effet au 11,81 12,03 12,39 12,08 12,31 12,68 12,38 12,60 12,98 12,65 12,89 13,28 12,89 TAUX TAUX TAUX 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au au avec effet au 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ $ 12-,90 13,11 13,50 13,33 13,57 13,98 13,75 14,01 14,43 14,22 14,48 14,91 14,68 14,96 15,41 14,96 14,96 TAUX 1992-06-30 au avec effet au 1992-07-01 14,93 15,38 15,47 15,93 16,00 16,48 16,53 17,03 • 17,04 17,55 17,62 18,15 18,21 18,76
- 14 - CLASSE Secrétaire Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-61-01 1991-12-31 1992-06-30 au au au avec effet au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ $ $ 01 ■ 10,99 11,81 12,03 12,39 02 11,24 12,08 12,39 12,76 03 11,53 12,39 12,75 13,13 04 11,85 12,74 13,14 13,53 05 12,12 13,03 13,52 13,93 06 12,42 13,35 13,92 14,34 07 12,74 13,70 08 13,09 13,92 CLASSE Secrétaire d'école Semaine:. 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 HU au au avec effet au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ s $ 01 11,85 12,74 13,24 13,64 02 12,15 13,06 13;64 14,05 03 12,52 13,46 14,06 14,48 04 12,84 13,80 14,49 14,92 05 13,21 14,20 14,93 15,38 06 13,58 14,60 15,40 15,86 07 13,97 15,02 CLASSE Secrétaire de direction Semaine: . 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au HU au avec effet au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ 01 12,62 .13,57 14,06 14,48 02 13,04 14,02 14,49 14,92 03 13,49 14,50 14,93 15,38 04 13,95 15,00 15,40 15,86 05 14,44 15,40
CLASSE Téléphoniste Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX. TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 11,02 02 11,32 03 11,68 04 11,98 - 15- au au avec effet au 11,85 12,03 12,39 12,17 12,31 12,68 12,56 12,60 12,98 12,60
- 16 - III- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN MANUEL III-1 Sous-catégorie des emplois d'ouvrier qualifié Semaine: 38,75 heures TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 CLASSES au au au avec effet au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 Apprenti dé métier: hère année 11,40 11,97 12,33 2ième année 11,75 12,34 1271 3ième année 12,18 12,79 13,17 4ième année 12,56 13,19 13,59 Briqueteur-maçon: 14,67 15,40 15,40 15,86 Ébéniste: 15,71 16,76 16,76 17,26 Électricien: 15,96 16,76 17,26 Chef-électricien: 16,97 17,82 18,35 Ferblantier-couvreur: 14,67 15,40 15,40 15,86 Mécanicien classe II: 14,84 15,58 16,05 Mécanicien classe I: 15,84 16,76 16,76 17,26 Mécanicien de machines de bureau: 16,11 16,92 17,43
TAUX TAUX • TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 CLASSES au -1990-12-31 1991-12-31 1992-06:36 1992-07-01 .$ Mécanicien de machines fixes classe IV:- 13,26 13,92 Mécanicien de machines fixes classe III: 14,67 - 15,40 Mécanicien de machines fixes classe II: Mécanicien de machines fixes classe I: 16,66, 17,49 Maitre-mécanicien en tuyauterie: 16,97, 17,82 Menuisier: 14;85 15,96 Ouvrier certifié d'entretien: 15,26 16,02 Peintre: , 14,15 14,86 Plâtrier:. 14,67', 15,40 - 17 - 1991-12-31 1992-06-30 au au avec effet au s $ 13,92 14,34 15,40. 15,86 16,92 17,43 18,01 18,35 16,02 .16,50 16,02 16,50 15,31. J . 15,40 15,86
- 18- 'TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 CLASSES au au 1990-12-31 1991-12-31 $ $ Serrurier: 14;51 15,24 Soudeur: 15,47 16,63 Spécialiste en mécanique d'ajustage: 15,71 16,76 Tuyauteur: 15,96 16,76 Vitrier-monteur-mécanicien: 14,67 15,40 • TAUX TAUX 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 $ 15,70 ' 16,76 17,26 16,76 17,26 • 17,26 '15,40 15,86
III-2 Sous-catégorie des emplois d'entretien et de service Semaine: 38,75 heures TAUX TAUX • TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 CLASSES au au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 i992-07-01 $ Aide de métiers: 12,56 Aide général de cuisine: 11,67 ' Boucher: 14,49 Buandier: 12,00 Aide-conducteur de véhicules lourds: 12,28 Conducteur de véhicules légers: 12,28 Conducteur de véhicules lourds: 13,95 Cuisinier classe III: 13,27 Cuisinier classe 14,49 Cuisinier classe I: 15,07 - 19 - au avec effet au $ 13,19 1459 12,31 12,31 12,68 15,40 15,40 15,86 12,60 12,60 12,98 12,89 13,28 12,89 13,28 . 14,75 14,75 15,19 13,93 14,35 15,40 15,40 15,86' 16,02 16,02 16,50
- 20 - • TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 . CLASSES HU au au avec effet au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 Gardien: 11,72 ' 12,31 12,68 Jardinier: 13,26 13,92 13,92 14,34 Opérateur de chaudières et d'appareils frigorifiques: 12,56 13,19 13,59 Concierge (moins de 9 275 m 2 ): 13,10 13,76 14,17 Concierge (9 275 m 2 et plus): 14,43 15,15 15,60 Concierge de nuit (moins de 9 275 m 2 ): 12,77 13,41 13,81 Concierge de nuit (9 275 m 2 et plus): 13,91 14,61 15,05 Ouvrier d'entretien, classe III (aide domestique) . : 11,40 11,97 12,33 Ouvrier d'entretien, classe II (aide-concierge, journalier): 12,00 12,60 12,98 Ouvrier d'entretien, classe I (poseur de vitres, poseur de tuiles, sableur): 13,10 13,76 14,17 Pâtissier: 14,15 14,86 15,31 . Dépôt légal : ler trimestre 1992 Bibliothèque nationale du Québec ISBN 2-550-23028-0
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