• rm El • El 1983-1985 A • E N S E I G N A N T S C P N C C 1 9 8 3 - 1 9 8 5lu El MI Dl Dispositions constituant des conventions collectives liant d'une part, chacune des commissions scolaires pour catholiques visées par le chapitre 0-7.1 des lois refondues du Québec et d'autre part, chacune des associations accréditées qui, le 29 novembre 1982, négociait par l'en de la Cen du o 25 avril 1984 Pages 213 - 214 Pages 255 à 257 ÉDITION AMENDÉE AOÛT 1983 69-0211 (8) LIAS E CP:ICC 11111111
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