ICI MI • ICI Dispositions constituant des conventions • El collectives liant d'une part, chacune des commissions scolaires pour catholiques visées par le chapitre 0-7.1 des lois • refondues du Québec et d'autre part, chacune des associations accréditées qui, le 29 novembre 1982, négociait par l'en tiviç de la Ce b, ,:t 0 t du• ,,, .... 40 ■ e de ces wi--> olaires 1984-06-14 Pages 293 à 298 • • • 1983-1985 1 ÉDITION AMENDÉE AOÛT 1983 69-0211 (14)
V • ANNEXES TITRES PAGES ANNEXE I FORMULE DE DEMANDE D'ADHESION AU SYNDICAT 151 ANNEXE II FRAIS DE DEMENAGEMENT 152 ANNEXE III-a CONTRAT D'ENGAGEMENT DE L'ENSEIGNANT A TEMPS PLEIN 155 • ANNEXE III-b CONTRAT D'ENGAGEMENT DE L'ENSEIGNANT A TEMPS PAR- 157 TIEL ANNEXE III-c CONTRAT D'ENGAGEMENT DE L'ENSEIGNANT A LA LECON 159 ANNEXE IV COMPENSATION POUR DEPASSEMENT DES MAXIMA PAR GROUPE 161 ANNEXE V ELEVES EN DIFFICULTE D'ADAPTATION ET D'APPRENTISSAGE 162 • ANNEXE VI LETTRE DU MINISTRE DE L'EDUCATION CONCERNANT LES REGLES 165 D'EVALUATION PREVUES AU "MANUEL D'EVALUATION DE LA SCOLA-RITE" ANNEXE VII LETTRE RELATIVE A L'AJUSTEMENT MONETAIRE RETROACTIF SUITE A 166 UNE ATTESTATION OFFICIELLE DE SCOLARITE ANNEXE VIII CALCUL DES ANNEES D'EXPERIENCE 167 ANNEXE IX MESURES VISANT LA RESORPTION DES ENSEIGNANTS EN DISPONIBILITE 168 ANNEXE X ANNEXE RELATIVE AUX DROITS PARENTAUX 170 ANNEXE XI LETTRE D'INTENTION DU GOUVERNEMENT RELATIVE AU R.R.E.G.O.P. 171 ANNEXE XII ETABLISSEMENT DU MAXIMUM D'ELEVES D'UN GROUPE QUI FAIT 174 L'OBJET D'INTEGRATION DES ELEVES EN DIFFICULTE D'ADAPTATION ET D'APPRENTISSAGE ANNEXE XIII ANNEXE RELATIVE A UNE ETUDE SUR LE RREGOP CONCERNANT LES 175 ENSEIGNANTS ANNEXE XIV COMITE NATIONAL D'IMPLANTATION DES MESURES DE RESORPTION 176 DES ENSEIGNANTS ANNEXE XV COMITE TECHNIQUE 177 • ANNEXE XVI ARBITRAGE SUR LE MECANISME D'AFFECTATION 178 ANNEXE XVII DUREE DE PRESENCE DES ELEVES AU NIVEAU PRIMAIRE 180 ANNEXE XVIII LETTRE CONCERNANT LE TEMPS DE PRESENCE DES ELEVES AU PRIMAIRE 181 ANNEXE XIX LETTRE CONCERNANT LES PETITES ECOLES 182 ANNEXE XX PRISE EN CHARGE DES SERVICES D'ENSEIGNEMENT D'ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES PAR DES COMMIS- • SIONS SCOLAIRES ET COMMISSIONS REGIONALES POUR CATHOLIQUES DU QUEBEC 183 ANNEXE XXI LISTE DES CHAMPS D'ENSEIGNEMENT 187 ANNEXE XXII DESCRIPTION DES CHAMPS D'ENSEIGNEMENT DU NIVEAU SECONDAIRE 191 ANNEXE XXIII LETTRE D'ENTENTE RELATIVE AU CALCUL DE L'ANCIENNETE POUR • CERTAINS ENSEIGNANTS DE LA C.E.C.M. 195
VI ANNEXES TITRES ANNEXE XXIV LETTRE D'ENTENTE RELATIVE A LA FORMATION D'UN COMITE CONCERNANT LA RELOCALISATION DANS LE CADRE DE LA MOBILITE 196 ANNEXE XXV APPLICATION DES CLAUSES 6-2.09, 6-5.02 ET 6-5.03 ANNEXE XXVI ANNEXE RELATIVE A L'EDUCATION DES ADULTES ANNEXE XXVII COMMISSION SCOLAIRE SCHEFFERVILLE ANNEXE XXVIII COMMISSION SCOLAIRE DU NOUVEAU -QUEBEC ANNEXE XXIX CONGE SABBATIQUE A TRAITEMENT DIFFERE ANNEXE XXX PRET DE SERVICE D'UN ENSEIGNANT A UN ORGANISME COMMUNAUTAIRE ANNEXE XXXI L'ALLOCATION DE REPLACEMENT ANNEXE XXXII RECOURS CONCERNANT CERTAINES MESURES DE RESORPTION ANNEXE XXXIII EDUCATION DES ADULTES ANNEXE XXXIV MESURES SPECIALES VISANT A REDUIRE LE NOMBRE D'ENSEIGNANTS EN DISPONIBILITE OU A ETRE MIS EN DISPONIBILITE ANNEXE XXXV LETTRE CONCERNANT L'ACCUEIL PROGRESSIF DES ELEVES AU PRESCOLAIRE ANNEXE XXXVI LETTRE CONCERNANT LES BULLETINS AU PRESCOLAIRE ANNEXE XXXVII LETTRE CONCERNANT L'ENFANCE EN DIFFICULTE D'ADAPTATION ET D'APPRENTISSAGE ANNEXE XXXVIII LETTRE CONCERNANT L'IMPLANTATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES ANNEXE XXXIX LETTRE D'ENTENTE CONCERNANT LE NOMBRE DE GROUPES D'ELEVES AU SECONDAIRE ANNEXE XL LETTRE CONCERNANT LE SURPLUS D'ENSEIGNANTS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE *** ANNEXE XLI CHAPAIS-CHIBOUGAMAU *** 1984-06-06 page modifiée • 197 198 199 201 203 208 209 211 • 213 259 272. 273 274 • 275 276 277 288 • •
VII 1111/0 DTOECUXMTEEN T D"EA " L'ACCORD INTERVENU LE 27 JANVIER 1984 DOCUMENT "8" PROCEDURES D'AFFECTATION APPLICABLES A CERTAINES COMMISSIONS EN VERTU DE LA CLAUSE 5-3.26 C) ET DE L'ANNEXE XVI DOCUMENT "C" APPLICATION DES CLAUSES 5-3.21 A 5-3.24 DOCUMENT "D" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 8 MARS 1984 III> DOCUMENT "E" ECHELLES DE TRAITEMENT DU lER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1984 DOCUMENT "F" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 25 AVRIL 1984 DOCUMENT "G" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 25 AVRIL 1984 DOCUMENT "H" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 25 AVRIL 1984 Ill, DOCUMENT "I" TE XTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 25 AVRIL 1984 DOCUMENT "J". TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 30 AVRIL 1984 DOCUMENT "K" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 10 MAI 1984 DOCUMENT "L" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 25 MAI 1984 DOCUMENT "M" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 25 MAI 1984 *** DOCUMENT "N" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 6 JUIN 1984 • • • • *** 1984-06-06 page modifiée 217 221 232 235 239 245 248 252 255 260 278 282 285 290
Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.