a. El • 1983-1985 • E N S E IG N A N T S C P N C C 1 9 8 3 - 1 9 8 5 Il El El El Dispositions constituant des conventions collectives liant d'une part, chacune des commissions scolaires pour catholiques visées par le chapitre 0-7.1 des lois refondues du Québec et d'autre part, chacune des associations accréditées qui, le 29 novembre 1982, négociait par l'e de la Ce 9 du te toi de ces olaires Le 30 mai 1985 Table des matières • page 5 et 6 ' 335 à 337 ÉDMON AMENDÉE 69-0211 (23) AOOT 1983 1111 J11.11
Page modifiée VII DOCUMENT "A" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 27 JANVIER 1984 217 DOCUMENT "8" PROCEDURES D'AFFECTATION APPLICABLES A CERTAINES COMMISSIONS EN VERTU DE LA CLAUSE 5-3.26 C) ET DE L'ANNEXE XVI 221 DOCUMENT "C" APPLICATION DES CLAUSES 5-3.21 A 5-3.24 232 DOCUMENT "D" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 8 MARS 1984 235 DOCUMENT "E" ECHELLES DE TRAITEMENT DU lER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1985 239 DOCUMENT "F" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 25 AVRIL 1984 245 DOCUMENT "G" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 25 AVRIL 1984 248 DOCUMENT "H" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 25 AVRIL 1984 252 DOCUMENT "I" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 25 AVRIL 1984 255- DOCUMENT "J" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 30 AVRIL 1984 260 DOCUMENT "K" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 10 MAI 1984 278 DOCUMENT "L" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 25 MAI 1984 282 DOCUMENT "M" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 25 MAI 1984 285 DOCUMENT "N" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 6 JUIN 1984 290 DOCUMENT "0" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 14 JUIN 1984 • 296 DOCUMENT "P" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 20 JUIN 1984* 299 DOCUMENT "Q" TEXTE DE L'ACCORD ' INTERVENU LE 20 JUIN 1984 304 DOCUMENT "R" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 27 FEVRIER 1985 107 DOCUMENT "S" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 8 MARS 1985 321 DOCUMENT "T" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 26 AVRIL 1985 324 DOCUMENT "Ir TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 10 MAI 1985 327 DOCUMENT "V" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 30 MAI 1985 331 xm DOCUMENT "W" TEXTE DE L'ACCORD INTERVENU LE 30 MAI 1985 335 mx 30 mai 1985 •
C86I Ive OC XX *sele31puIs suolomog sep aexaexa.p oui; xne 3puhe l aud apellspp euuosaed aono/ 7V3VIRIS LUVIMISIMI SC'T-T *alualue aluespad el ap eut; sel anod g oapmnu ea/v/oxe uo/Spa al ap allaed ope; nemelnoslyg-sIederyg eileloxe uoIes/mmon vl aP InIao la 6 oapmnu airrio's nolIpa el ap aloaed ole; xeclelb -neennog np ealvoo's uoIes/mmop el ap a/loop/el al 'elogal nol *sof:Fixer/op suolonanuoD sap ouvnolosuo* suollIsodslg sep inenlIA ua afflue./ ap eoep el s ana/el/A ua soi/stops suoIselm ..MO sep emmeaSolavg nos suep 3eqpnb np uolop3np3.1 ap easleln/m ai ayd sellselp.nb sauel sea/e/os suoIllpa sep ealne.1 no aun.1 3IIVIO3S MOI= 4E'T -1 XX .sens/p sep eaprfflop ses ca/vaos./ ep nopun/pqns al ap alcielaen epanp ep plIun eug SGOIX3d CC . 171 • .ouemateOne./ luameop tjdxa oneap/ol ealle/ ann ealeTuIN np n5ea w uopmmmoya wi Inb anod euuosaad elnoo stdwo L ',/;//enb onamerlipi sed lee.0 Inb alarme munvoll mou .oeqpnb np uolleonpg./ ap eaos/ulm al IC*I-I .3eqpnb np nolly3npg 1 1 ep easospoIm al .aeull/esue.p aaposInoad no/les/icone aun no aeullIesue.p Ienume s/maed un tuolleqoad ep o/maed un --z !onamauft/esua.p leneaq un -./ :salure/ne semao; sep aun./ puead uollespoone aima g *ealerum a/ avd 99n1a39p aeul/asue.p alieuuosaad nopespolne oun luallpp Int) suallub M111171021 ap/flpom aSed a
• 1-1.36 RESPONSABLE Enseignant qui remplit la fonction de directeur ou de directeur adjoint dans une école où le nombre d'élèves ne permet pas la nomination d'un directeur ou d'un directeur adjoint, selon le • Cas. 1-1.37 SECTEUR DE L'EDUCATIOli Les commissions scolaires et les collèges, au sens de la Loi sur l'organisation des parties patronale et syndicale aux fins de la négociation collective dans les secteurs de l'éducation, des affaires sociales et des organismes gouvernementaux (L.S.D., chapitre 0-7.1). 1-1.38 SPECIALISTE, Enseignant affecté de façon générale à l'enseignement d'une spécialité auprès de plusieurs groupés d'élèves, soit du préscolaire, soit du priMaire, soit les deux. 1-1.39 SPECIALITE L'une ou l'autre des spécialités définies comme telles par le Ministère aux fins d'application de la clause 1-1.38. 1-1.40 SUPPLEANT OCCASIONNEL Toute personne, sauf un enseignant régulier, qui remplace un enseignant absent. 1-1.41 SUPPLEANT RECULIER Enseignant régulier dont la tache consiste à remplacer les enseignants absents. 1-1.42 SYNDICAT Le syndicat nom du syndicat des enseignants h l'emploi de la commission
Page ajoutge MM ■ 335 - °OCDE:MT -sr Texte de l'accord intervenu le 30 mai 1985 ACCORD EN VERTU DE L'ARTICLE 9-4.00 LE PRISENT ACCORD A POUR OBJET D'AMENDER LES DISPOSITIONS CONSTITUANT DES CONVENTIONS COLLECTIVES. LIANT D'UNE PART CHACUNE DES COMMISSIONS SCOLAIRES POUR CATHOLIQUES VISEES PAR LE CHAPITRE 0-7.1 DES LOIS REFONDUES DU QUEBEC ET D'AUTRE PART • CHACUNE DES ASSOCIATIONS ACCREDITEES QUI, LE 29 NOVEMBRE 1982, NEGOCIAIT PAR L'ENTREMISE DE LA CENTRALE DE L'ENSEIGNEMENT DU QUtBEC POUR LE COMPTE D'ENSEIGNANTS A L'EMPLOI DE CES COMMISSIONS SCOLAIRES OBJET: MODIFICATIONS A LA CLAUSE 1-1.34 (PIGIONS SCOLAIRES) ex 30 mai 1985
Page ajoutée ri - 336 - La clause 1-1.34 est remplacée par la clause suivante: 1-1.34 RGI0N SCOLAIRE L'une ou l'autre des régions scolaires telles qu'établies par le ministère de l'Education du Québec dans son Cartogramme des commissions scolaires en vigueur à la date de l'entrée en vigueur des Dispositions constituant des conventions collectives. Toutefois, le territoire de la commission scolaire du Nouveau— Québec fait partie de la région scolaire numéro 9 et celui de la commission scolaire Chapais—Chibougamau fait partie de la région scolaire numéro 8 pour les fins de la présente entente. 30 mai 1985
xx EN FOI DE QUOI, les parties ont eignd a Québec, ceL3Ce joui de mai 1985. POUR LE COMTE PATRONAL DE NECOCIATION DES COMMISSIONS POUR CATHOLIQUES M. ROC ARETTE, pr dent M. tiAC /P4O(ULeI N, vice—président Me40.91 LAYOINIE, rte—parole EN FOI DE QUOI, les parties ont eign6 à de mai 1985. POUR LA COMMISSION SCOLAIRE xx 30 mai 1985 Page ajoutée — 337 — POUR LA CENTRALE DE L'ENSEIGNEMENT DU QUEBEC M. ROBERT DURILLON, président la Commieeion des eneeIgnants(es). des commissions scolaires . izz,e M. ULN1S LECLERC, porte—parole ce e jour du mois POUR LE SYNDICAT
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