Accord en vertu de la clause 2-2.04 Le présent accord a pour objet d'amender l'entente (1986-1988) intervenue entre d'une part Le Comité patronal de négociation, pour commissions scolaires pour protestants, les commissions scolaires confessionnelles protestantes et les corporations de syndics d'écoles pour protestants (CPI■1CP) et d'autre part • • L'Union indépendante des employés de soutien de la Commission scolaire protestante du Lakeshore OBJET: Modifications aux clauses 5-11.02, 6-3.02, 11-4.01 et à l'annexe V. 69-8008(1) 1989 1.1111,1.11131.1
Les parties signataires conviennent de ce qui suit: 1- La clause 6-3.02 est modifiée en.y ajoutant le paragraphe c) suivant: c) Majoration des taux et échelles de traitement en vigueur au 31 décembre 1988. Chaque taux et chaque échelle de traitement en vigueur le 31 décembre 1988 est majoré, avec effet au ler janvier 1989, d'un pourcentage égal à 4%. Les taux et échelles de traitement, • ainsi applicables pour la période du ler janvier 1989 au 31 décembre 1989, sont ceux apparaissant à l'annexe I des présentes. S'il y a lieu, le pourcentage de majoration déterminé au • premier alinéa du paragraphe c) de la clause 6-3.02 des présentes sera remplacé par un pourcentage maximum de 5%, calculé selon la formule suivante: Pourcentage IPC de décembre 1988-IPC de décembre 1987 applicable X 10 0 au ler jan- IPC de décembre 1987 vier 1989 où 1 IPC = indice des prix à la consommation'pour le Canada, tel que publié par Statistiques Canada. Si le pourcentage de majoration ainsi calculé est supérieur à 4%, les taux et échelles résultants remplaceront, le cas échéant, ceux prévus .a . l'annexe I des présentes. La majoration des taux et échelles de traitement est effectuée dans les trois (3) mois qui suivent là publication de l'IPC pour le mois de décembre 1988. (*) Lorsque, dans le .quotient obtenu, la virgule décimale est suivie de cinq chiffres, le cinquième chiffre est retranché s'il est inférieur à cinq, ou encore, si le cinquième chiffre est égal ou supérieur à cinq, le quatrième est porté à l'unité supérieure et le cinquième est retranché.
I 2- Le premier paragraphe de la clause 11-4.01 est modifié en remplaçant les mots "31 décembre 1988" par "31 décembre 1989". ' 3- Le premier paragraphe de l'annexe V (classement de certains employés) est Modifié en- remplaçant .les 'mots "31 'décembre 1988" par "31 dééembre 1989". 4- Le tableau de la clause 5-11.02 (congé sabbatique à traitement diffé- • ré)est remplacé par le suii/ant: Durée du congé Durée de participation au régime (contrat) 2 ans 6 mois -75,00% , 7 mois. 70,83% ' 8 mois 66,67% 9 mois ' 10 mois il mois 12 mois La présente entente entre en vigueur au ler janvier 1989, à l'exception de l'article 4 des présentes (congé sabbatique à traitement différé) qui entre en vigueur à la date de la signature du présent accord. 3 ans 4 ans 5 ans 83,33% 87,50% 90,00% 80,56% 85,42% . 88,33% 77,78% 83,33% 86,67% 75,00% 81,25% -85,00% 72,22% 79,17% 83,33% 69,44% 77,08% 81,67% 66,67% 75,00% 8000%
EN FOI DÉ QUOI, les parties ont signé à Montréal , ce 30 e jour du mois de juin 1988. POUR LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGO - POUR L'UNION INDÉPENDANTE DES CIATION POUR COMMISSIONS SCOLAIRES EMPLOYÉS DE SOUTIEN DE LA COMMIS- POUR PROTESTANTS, LES COMMISSIONS , SION SCOLAIRE PROTESTANTE DU SCOLAIRES CONFESSIONNELLES PROTES- LAKESHORE TANTES ET LES CORPORATIONS DE . SYNDICS D'ECOLES POUR PROTESTANTS (CPNCP) M. Robin Drake, président Kik Nancy arr, porte-parole pour la partie syndicale • Mme Doro hy Webb, .négociatrice • er;Ue, M. Thomas Mme Lise Bonhomme, 'négociatrice négociat M. A ie G. van der Vlist nég ciateur ACSPQ ■
ANNEXE I , EMPLOYÉS DE SOUTIEN TAUX ET ÉCHELLES DE, TRAITEMENT HORAIRES POUR LA PÉRIODE: • DU ler. JANVIER 1989 Ati 31 DÉCEMBRE 1989 -
TAUX ET ECHELLES DE TRAITEMENT HORAIRES TABLE DES MATIÈRES CATEGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE I-1 Sous-catégorie des emplois de technicien Infirmier Technicien en audio-visuel Technicien en documentation Technicien en écriture Braillé Technicien en loisirs Technicien en psychométrie Technicien en administration Technicien de l'aide sociale Technicien en arts graphiques Technicien en éducation spécialisée Technicien en électronique Technicien en formation professionnelle Technicien en génie civil Technicien en organisation scolaire Technicien en transport scolaire Technicien de travaux pratiques Technicien en gestion alimentaire Technicien en informatique Technicien en informatique classe principale , 1 -2 Sous-catégorie des emplois de para -technicien Appariteur Dessinateur Infirmier auxiliaire Inspécteur en transport scolaire Opérateur de duplicateur offset Opérateur de duplicateur offset classe principale 7 Opérateur en informatique classe II Opérateur en informatique classe I Opérateur en informatique classe principale Photographe Préposé au service de garde en milieu scolaire Relieur Responsable d'un service de garde en milieu scolaire 9 Surveillant d'élèves Surveillant-sauveteur PAGE 1 1 1 1 1 1 , - 2 2 2 2 2 2 2 2 12 ' 3 3 4 5 5 6 6 7 7 8 8 8 9 9 10 0 10
- II- . Il- "CATEGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF Acheteur Agent de bureau classe II Agent de bureau classe I Agent de bureau classe principale Auxiliaire de bureau Auxiliaire en informatique Auxiliaire en informatique classe principale Magasinier classe II Magasinier classe I Magasinier classe principale Secrétaire Secrétaire d'école Secrétaire de direction Téléphoniste' PAGE 11 11 11 11 12 12 12 13 13 13 14 14 14 14
CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE I-1 Sous-catégorie des emplois de technicien ". CLASSE Infirmier \ Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 CLASSES Technicien en audio-visuel Technicien en documentation Technicien en écriture Braille ) Technicien en loisirs Technicien en psychométrie Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 89-01-01 au . 89-12-31 13,14 13,52 13,89 . 14,30 14,74' 15,13 15,56 16,01 16,48' 16,96 17,45 17,94 89-01-01 au 89'12-31 11,58' 1,2,02 12,44 12,88 13,36 13,83 14,31 14;88 15,43 16,00 16,57 17,18
- 2- CLASSES TeChnicien en administration Technicien de 'l'aide sociale Technicien en arts graphiques Technicien en électronique Technicien en formation professionnelle 'Technicien en génie civil Technicien en organisation scolaire Technicien en transport scolaire Technicien de travaux pratiques Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06, 07 '08 09 10 11 12 • CLASSE Technieien en éducation spécialisée Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 07 08 09 10 11 12 89-01-01 au 89-12-31 $. 11,77 12,18 12,66 13,12 13,62 14,12 14,68 15,24 15,81 16,38 17,00 17,66 89-01-01 au 89-12-31 12,73 13,10 13,45 13,83 14,27 14,68 15,06 15,51 15,94 16,39 16,88 17,36
- 3 - CLASSE Technicien en gestion alimentaire Semaine: , 35 heures • ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 CLASSE Technicien en informatique ' Semaine: ' 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 " 06 07 08 '09 10 11 12 89-01-01 au 89-12-31- $ 13,01 13,42 13,80 . 14,19 14,60 15,05 15,44 15,87 16,33 16,80 17,34 17,82 89-01-01 au 89-12-31 12,89 13,36 V 13,82 14,30 14,79 15,35 15,87 V 16,47 17,04 17,65 18,30 18,97
4 -- CLASSE Technidién en .informatique crasàé_prindipaie_ • .Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 89-01-01_ au I 89-12-31 .15,92 16,47 •.17,00 17,61 18,20 . 18,81 19,51 20,19 20,90
- 5- 1-2 Sous-catégorie des emplois de para-technicien CLASSE Appariteur Semaine: • 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 » 04 05 06 07 CLASSE Dessinateur Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03' 04 05 06 » » 07 08 » » 09 10 89-01-01 au 89-12-31 10,24 ,10,47 10,71 10,97 11,24 11,51 11,77 89-01-01 au • 89-12-31 10,24 10,54 10,87 11,15 - 121,52 11,87 12,25 12,65 13,06 13,45
- 6 -- CLASSE Infirmier auxiliaire Semaine: 35 heures ' ÉCHELONS 01. 02 03 1 • 04 05 06 07 08 09 10 11 12 CLASSE InsPecteur en transport scolaire Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 89-01-01 au 89-12-31 10,32 10,63 10,94 11,26 11,63 12,03 12,38 12,78 13,22 13,63 14,12 14,64 89-01-01 au 89-12-31 10,87 11,19 11,53 11,89 12,29 • 12,69 • 13,11 13,53 13,99 14,49
- 7 - CLASSE Opérateur de duplicateur offset Semaine: 35 heures ' ÉCHELONS 01 02 03 04 . 05 06 07 08 09 CLASSE Opérateur de 'duplicateur offset classe principale Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 CLASSE Opérateur en informatique classe II Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 • 03 *04 05 06 07 89-01-01 , au 89-12-31 10,34 10,64 10,94 11,26 11,60 12,00 12,33 12,73 13,12 89-01-01 au' 89-12-31 ' $ 12,00 12,37 12,73 13,14 13,53 13,96 14,42 89-01-01 au B9-12-31 10,34 10,62 10',88 11,15 11,44 11,73 12,06
- 8 - CLASSE • , OPérateur en informatique classe I Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 CLASSE Opérateur en informatique classe principale Semaine: 35 heures - ' ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 CLASSE Photographe' Semaine: 35 heures ÉCHELONS • 01 02 03 04 05 Ô6 07 08 09 89-01-01 au 89-12-31 11,29 11,73 12,10 12,54 12,98 13,49 13,97 14,51 • 89-01-01 - au 89-12-31 $ 14,51 14,99 15,51 16,01 16,56 17,11 17,69 e 89-01-01 au , 89-12-31 10,24 10,54 10,87 11,19 11,53 11,89 12,30 12,68 13,11
- 9 - CLASSE Préposé au service de garde,en milieu scolaire Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 CLASSE Relieur Semaïnei 35 heures ÉCHELON 0 CLASSE Responsable d'un service de garde en milieu scolaire Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 • 02 03 • 04 05 06 ••■ 89-01-01 au . 89-12-31 10,32 10;60 10,88 11,15 11,45 11,77 89-01-01 au 89-12-31 13,62 89-01701 au 89-12:31 10,88 11,15 . 11,45 1-1,77 12,11 12,46
- 10- CLASSES Surveillant d'élèves Surveillant-sauveteur Semaine: 35 heures ÉCHELONS • 01 02 03 • 04 • 05 • 06 • • 89-01-01 au 89-12-31 , 10,32 10,60 10,88 11,15 11,45 11,77 ■
CATÉGORIE DÉS EMPLOIS 'IŒ -SOUTIEN ADMINISTRATIF CLASSE Agent de bureau classe II Semaine: -35 heures ÉCHELONS 01 . 02. 03 'CLASSE Agent de bureau classe I Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 • 04 05 • 06 07 dtASSES Agent de bureau classe principale Acheteur Semaine 35 heUres ÉCHELONS 01 02 03 • 04 05 06 11 - 89-01-01 au , 89-12-31 10,21 -; 10;43 10,69 89-01-01. au 89-12-31' 10,80, 11,15 11,52 11,87 12,29 12,72 13,21 89-01-01 au 89-12-31 13,62 14,03 14,50 14,97 15,43 15,87
- 12 - CLASSE Auxiliaire de bureau Semairle: 35 heures ÉCHELON 0 CLASSE Auxiliaire en informatique Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 • 04i CLASSE Auxiliaire en informatique classe principale Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 89-01-01 au 89-12-31 10,12 89-01-01 au 89-12-31 s. 10,21 10,44 10,71 89-01-01 au 89-12-31 11,60 12,02 12,38 12,78 13,22
■ - 13 - CLASSE. Magasinier, classa II Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 .02 03 04 05 CLASSE Magasinier, classe I Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 CLASSE Magasinier, classe principale Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 .03 - 04 05 06 07 89-01-01 au . 89-12-31 10,21 10,44' 10,70 10,94 11,21 89-01-01 au 89-12-31 11,15 11,52 11,88 12,29 12,69' 13,12 13,55 89-01-01 ,au 89-12-31 13,53 14,01 14,50' 14,97 15,44 15,96 16,49
- 14 CLASSE ' Secrétaire Semaine: 35 heures ÉCHELONS _r 01 02 03 04 05 06 07 08 ' CLASSE Secrétaire d'école Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 • 05 06 07 CLASSE' Secrétaire de direction Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 89-01-01 au 89-12-31 10,21 . 10,44 10,71 11,01 11,26 11,54 11,84 12,16 89-01-01 au 89-12-31 11,01 11,29 11,63 11,93 12,27 12,62 12,98 89-01-01 au 89-12-31 11,73 12,12 12,53 12,96 13,42
CLASSE Téléphoniste Semaine: 35 heures ÉCHELONS • 01 02 -03 • "04 15 - 89-01-01 au 89-12-31 10,24' 10,52 10,85 11,13
eb -18- CLASS ' School Secretary Week: 35 heurs 89-0i-01 STEPS to • 89-12-31 . 01 11,01 02 11,29 03 11,63 04 11,93 05 12,27 06 12,62 07 12,98 CLASS Executive Secretary Week: 35 hours 89-01-01 STEPS 'to 89-12-31 or 11,73 02 12,12 03 12,53 04 12,96 05 13,42
CLASS Storekeeper, principal class Week: 35 hours STEPS 01 02 03 04 05 06 07 CLASS Secretary - Week: 35 hours STEPS . 01 02 - 01- 04 05 06 07 , 08 -17- 89-01-01 ,fo 89-12-31 13,53 14,01 14,50 14,97 15,44 15,96 16,49 89-01'-01 to 89-12-31 10,21 10,44 10,71 11,01 11,26 11,54 11,84 12,16
-16- CLASS StOrekeeper, class II Week: 35 hours 89-01-01 STEPS to 89-12-31 01 10,21. 02 10,44 03 10,70 04 10,94 05 11,23' CLASS Storekeeper, class I Week: 35 hours' 89-01-01 STEPS to 89-12-31 01 11,15 02 11,52 03 11,88 04 12,29 05 12,69 06 13,12 07 13,55
-15- CLASS Data Processing Assistant Week: 35 hours 89-01-01 STEPS 89-12-31 01 02 03 04 CLASS Data Processing Assistant, principal class Week: 35 hours 89-01-01 STEPS 89-12-31 01 02 03 04 05 • to 10,21 10,44 10,7i 11,01 to 11,60 12,02 12,38 12;78 13,22
-14- CLASSES Office Agent, principal class Buyer Week: 35 hours' - 89-01-01 STEPS ' to 89-12-31 01 • 13,62 02 • 14,03 03 . • 14,50 04 14,97 ' 05 15,43 . 06 • 15,87 CLASS Office Assistant Week: 35 hours 89-01-01 STEP to , 89-12-31 10,12
-13- CATEGORY OF ADMINISTRATIVE SUPPORT POSITIONS CLASS ' Office Agent, class II Week: 35 hours 89-01-01 STEPS .89-12-31 01 02 03 ' CLASS Office Agent, class I Week: 35 hours ' 89-01-01 STEPS 89-12-31 01 02 03 04 05 06 . 07 . to 10,21 10,43 10,69 to 10,80 1115 11,52 11,87 12,29 12,72 13,21
CLASS Birider Week: 35 hours 89-01-01 STEP to 89-12-31 0 13,62 CLASSES Student Supervisor Swimming Pool Supervisor Week: 35 hours. 89-01-01 STEPS to 89-12-31 tl 10,32 02 10,60 03 10,88 04 11,15 05 11,45 06 11,77 1
CLASS . Day'Care Service - Attendant Week: 35 hours 89-01-01 STEPS 89-12-31 01 02 04 05 06 CLASS Day Care Service - Person-in-charge Week: 35 hours 89-01-01 STEPS • 89-12-31 01 02 03 04 05 06 to 10,32 10,60 10,88 11,15 11,45 11,77 to 10,88 11,15 11,45 11,77 12;11 12,46
- 10- CLASS Data Processing Operator, principal class Week: 35 hours 89-01-01 STEPS to 89-12-31 . 01 14,51 02 14,99 03 15,51 04 1 16,01 05 16,56 06 17,11 07 17,69 CLASS yhotographer. Week: • 35 hours 89-01-01 STEPS to 89-12-31 01 10,24 02 10,54 03 10,87 04 11,19 , 05 11,53 06 11,89 07. 12,30 08 12,68 09 13,11
-9- *CLASS Data Processing Operator, Class II Week: 35 hours 89-01-01 STEPS 89-12-31 01 02 03 .04 05 06 07 CLASS Data Processing Operator, class I Week: 35 . hours 89-01-01 STEPS 89-12-31 01 02 03 04 • .05 06 07 08 to 10,34 10,62 10,88 11,15 11,44 11,73 12,06 to 11,29 11,73 12,10 12,54 12 .:98 13,49 13,97 14,51
. CLASS Offset Duplicator Operator Week: 35 heurs - 89-01-01 STEPS - to ,89-I2-31 _ $ 01 10,34 02 1064. 03 . 10,94 04 11,26 05 , 11,60 06 , 12,00 07 12,33 08 12,73 09 _ 13,12 CLASS Offset Duplicator OP'erator, principal class Week: 35 hours «89-01-01 STEPS to 89-12-31' 01 12,00 - 02 12,37 03 12,73 04 13,14 05- 13,53 06' 13,96 07 14,42
-7- CLASS Nurse's Aid Week: 35 hours 89-01-01 STEPS 89-12-31 pl 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 CLASS School Transportation Inspector Week: _35 hours 89-01-01 STEPS 89-12-31 01 - 02 03 04 05 06 07 08 09 10 to 10,32 10,63 10,94 11,26 11,63 12,03 12,38 12,78 13,22 13,63 14,12 14,64 to 10,87 11,19 11,53 11,89 12,29 12,69 13,11 13,53 13,99 14,49
-6- I-2 Subcategory of Para-iechnical Support Positions CLASS Laboratory Attendant Week: 35 hours 89-01-01 STEPS 89-12-31 01 02 03 04 05 06 07 CLASS DraftSman -4,Teek 35'hours 89-01-01 STEPS 89-12-31 01 02 03 04 05 06 07 .08 09 10 to 10,24 10,47 10,71 10,97 11,24 11,51 11,77 to 10,24 10,54 10,87 11,15 11,52 11,87 12,25 12,65 13,06 13,45
-5- CLASS Data Processing Technician Week: 35 hours STEPS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 CLASS Data Processing Technician, principal class Week: 35 hours 89-01-01 STEPS 01 02 03 04 05 06. 07 08 09 89-01-01 to 89-12-31 12,89 13,36 13,82 14,30 14,79 15,35 15,87 16,47 17,04 17,65 18,30 18,97 to 89-12-31 15,92 17,00 17,61 18,20 18,81 19,51 20,19 20,90
-4- AASS Special Education Technician Week 35 hours 89-01-0.1 STEPS 89- 12-3 1 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 ' 12 CLASS Food Management Technician Week: 35 hours 89-01-01 STEPS 89-12-31 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 ta 12,73 13,10 13,45 13,83 14,27 14,68 15,06 15,51 15,94 16,39 16,88 17,36 ta 13,01 13,42 13,80 14,19 14,60 15,05 15,44 15,87 16,33 _16,80 17,34 17,82
-3- CLASSES Administration Technicien Social Aid Technicien Graphic Arts Technician Electronics Technician - Vocational Training TechniciarL . Civil Engineering Technician - School Organization Technician School Transportation Technician Laboràtory Technician Week: 35 hours 89-01-01 STEPS to 89-12'31 01 11,77 02 12,18 03 12,66 04 13,12 05 13,62 06 • 14,12 07 14,68 08 15,24 09 15,81 10 16,38 11 • 17,00 12 • 17,66
-2- CLASSES Audiovisual Technician Documentation Technician Braille Technician ReCreational Activities Technician • Psychometry Technician Week: 35 hours 89-01-01 STEPS 89-12-31 01 02 03 04 05 06 07' 08 09 • 10 • 11 • 12 to 11,58 12,02 12,44 12,88 13,36 13,83 14,31 14,88 15,43 16,00 16,57 17,18
-1- HOURLY SALARY SCALES AND RATES CATEGORY OF TECHNICAL SUPPORT POSITIONS I-1' Subcategory àf Technical Support Positions CLASS Nurse Week: 35 hours 89-01-01 STEPS 89-12-31 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 S 11 12 to 13,14 13,52 13,89 14,30 14,74 15,13 15,56 16,01 16,48 16,96 17,45 17,94 )
t-2 (cont'd) Offset Duplicator Operator Offset Duplicator Operator, principal class Data Proces%ing Operator, class II Data Processing Operator, class I Data Processing Operator, principâl class Photographer Day Care Service -Attendant Day Care Service - Person-in-charge Binder. Student Supervisor Swimming Pool Supervisor -II- . CATEGORY OF ADMINISTRATIVE SUPPORT POSITIONS Office Agent, class II Office Agent, class I - Office Agent, principal class 14 Buyer Office Assistant Data Processing Assistant Data processing Assistant, principal class Storekeeper, class II Storekeeper, class I ' Storekeeper, principal class Secretary School Secretary Executive Secretary Telephone Operator 8 8 9 9 10 10 11 11 12 12 12 13 13 14 14 15 15 16 _ 16 17 17 18 18 19
- I - HOURLY SALARY SCALES AND RATES _INDEX CATEGORY OF TECHNICAL SUPPORT POSITIONS I-1 Subcategory of Technical Support Positions Nurse Audiovisual Technician Documentation Technician Braille Technician Recreational Activities Technician Psychometry Technician Administration Technician Social Aid Technician Graphic Arts Techniéian Electronics Technician Vocational Training Technician Civil Engineering Technician School Organization Technician School Transportation Technician Laboratory Technician Special Education Technician Food ManageMent Technician Data Processing Technician Data Processing Technician principal clâss 1-2 Subcategory of Para-technical Support Positions Laboratory Attendant Draftsman Nurses Aid School Transportation Inspector PAGE 1 2 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3 , 3 3 4 4 5' 5 6 6 7 7 ■
APPENDIX I SUPPORT STAFF EMPLOYEES y. HOURLY SALARY SCALES AND RATES FOR THE PERIOD: FROM JANUARY 1, 1989 TO DECEMBER 31, 1989
- IN WITNESS WHEREOF, the parties to:this agreement have signed in Montreal, on-this the 30th day of Aine, 1988. FOR THE MANAGEMENT BARGAINING COMMITTEE FOR PROTESTANTS SCHOOL BOARDS, PROTESTANT CONFESSIONAL SCHOOL BOARDS, AND,CORPORATIONS OF SCHOOL TRUSTEES FOR PROTESTANTS (CPN0P) (signed) Robin Drake dir. Robin Drake, President (signed) Michel Bergeron Mr. Michel Bergeron, Vice-President (signed) Thomas J. Hayden Mr. Thomas J. Hayden Negotiator, MEQ (signed) Arie G. van der Vlist Mr. Arie G. van der Vlist . Negotiator, QAPSB POUR L'UNION INDÉPANDANTE DES .EMPLOYÉS DE SOUTIEN DE - LA COMMISSION SCOLAIRE PROTESTANTES DU LAKESHORE (signed) Nancy Carr Mrs. Nancy'Carr, Spokesperson for the Union s (signed) Dorothy Webb Mrs. Dornthy Webb, Negotiator (signed) Lise Bonhomme Mrs. Lise Bonhomme, Negotiator -
The lirst paragraph of clause 11-4.01 shah l be'modified by replacing the words "December 31,.....1988" by "December 31, 1989". The first paragraph of Appendix V (Classification of certain employees). shah l be modified by replacing the words"Decembar 31, 1988" by "December 31, 1989". The table in clause 5-11.02 (Sabbatical leave with deferred salary) shahl be replaced by the following: Duration of leave Duration of participation in plan (contract) 2 years 6 months 75,00% 7 months 70,80% 8 months 66,67% 9 , months 10 months 11 months 12 months This agieement shall corne into effect on January 1, 1989 with the exception of article 4 above (sabbatical leave with deferred salary) which'comes into effect on the date of signing of this accord. 3 years 4 years 5 years 83,34% 87,50% 90,00% 80,53% 85,40% 88,32% 77,76% .83,32% 86,60% 75,00% 81,25% 85,00% • 72,20% 79,15% 83,32% 69,44% 77,07% 81,66% 66,67% "75,00% 80,00%
The signing parties agree to the following: 1 : Clause 6-3.02 shall be modified by adding the following paragraph c): c) Increase in salary scales and rates in effect on,December 1988 : Every rate and ever3; salary scale in effect on December 31,. 1988 shall be increased by 4% effective -January 1, 1989. The rates and salary scales which apply for the period January 1, 1989 to December 31, 1989 are contained in Appendix I attached hereto. The percentage increase referred to in the first sub-paragraph of paragraph c) of clause 6-3.02 aboVe shah l be replaced, if applicable, by a maximum of 5%, calculated according to the following formula: (1) Percentage CPI for December 1988-CPI for December 1987 which applies CPI for December 1987 on January 1, 1989 where CPI = Consumer Price Index as published by Statistics Canada. If the percentage increase thus calculated is higher than 4%, the resulting salary rates and scales shah l replace, if applicable, those provided in Appendix I attached hereto. The salary rates and scales shah l be increased within three (3) months following the publication of the CPI for the month of December 1988. (1) When, in the quotient obtained, the decimal point is followed by five numbers, the fifth number is dropped if it is less than five, or if the fifth number is equal to or greater than five, the fourth number is brought to the next higher number and the fifth number is dropped.
An accord by virtue of clause 2-2.04 This accord is to amend the collective agreement (1986-1988) between on the one hand The Management Bargaining Committee for Protestant School Boards, Protestant Confessional School Boards and Corporations of School - Trustees for Protestants (CPNCP) and • , on the other hand L'Union indépendante des employés de soutien dé la CoMmission scolaire du Lakeshore SUBJECT: Modifications to clauses 5-11.02, 6-3.02, 11-4.01 and to appendix V. CENTRE DE DOCUMENTATION D. G. P. R. 1009
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