S3 ENTENTE INTERVENUE ENTRE LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION o DES COMMISSIONS SCOLAIRES POUR PROTESTANTS (CPNCP). ET L'UNION INDÉPENDANTE DES EMPLOYÉS DE SOUTIEN DE LA COMMISSION SCOLAIRE ° PROTESTANTE DU LAKESHORE PROLONGATION JUSQU'AU 30 JUIN 1992 DE L'ENTENTE SE TERMINANT LE,_ 31 DÉCEMBRE 1991. 1990-1991 64-81188
ACCORD EN VERTU DE LA CLAUSE 2-2.04 DE L'ENTENTE INTERVENUE ENTRE D'UNE PART LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES POUR PRO - TESTANTS,'LES COMMISSIONS SCOLAIRES CONFESSIONNELLES PROTESTANTES ET LES COMMISSIONS SCOLAIRES DISSIDENTES POUR PROTESTANTS (CPNCP) ET . D'AUTRE PART . • L'UNION INDÉPENDANTE DES EMPLOYÉS DE SOUTIEN DE LA COMMISSION SCOLAIRE.P.R0-' TESTANTE DU LAKESHORE OBJET: . PROLONGATION JUSQU'AU 30 JUIN 1992 DE L'ENTENTE SE TERMINANT LE 31 DECEMBRE 1991
-2- Les parties signataires du présent accord conviennent de modifier l'entente mentionnée ci-dessus de.la façon suivante: I-. L'article 6-3.00 (TraiteMent) est modifié en y ajoutant la clause suivante: 6-3.06 Traitement Période du ler janvier 1992 au 30 juin 1992 Chaque taux et chaque échelle de 'traitement horaire .en vigueur le 31 décembre 19 -91( 1 ) le demeure jusqu'au' 30 juin 1992. Le 30 3uin 1992 Chaque taux et chaque échelle des échelons de traitement horaire en vigueur le 30 juin 1992 •est majoré( 1 ), à cette date, avec effet au ler juillet 1992 d'un pourcentage égal à trois (3) p. cent. Les nouveaux taux et échelles' de traitement ainsi majorés au 30 juin 1992 sont ceux apparaissant à l'annexe I. La clause 6-3.04 est modifiée en y ajoutant ce qui suit: Forfaitaire au ler juillet 1992 À chacun des taux et à chacun des échelons des échelles de traitement horaire en vigueur le ler juillet 1992 s'ajoute un montant forfaitaire égal en pourcentage à celui défini pour l'établissement du forfaitaire payable, le cas échéan,t à compter du ler juillet 1991 et prenant fin le 30 juin 1992. Le montant forfaitaire est versé à chaque période de paie comprise entre le ler juillet 1992 et la date d'entrée en vigueur de la prochaine convention collective, au prorata des heures régulières rémunérées pour la période de paie. ( 1 ) En tenant compte, le cas échéant, des harmonisations d'échelles, des fusions de titres ou classes d'emplois, des modifications à la structure de certaines échelles, de la création de nouvelles classes d'emplois et des modifications ail plan de classification ainsi que des ajustements des taux et échelles de traitement applicables au 31 décembre 1991.
- 3 - III- La clause 6-3.05 est mddifiée en y ajoutant ce qui suit après le pa- ragraphe d): é).À compter du ler juillet 1992, la personne salariée dont le taux de traitement, le jour précédant la date de la majoration des traitements et échelles de traitement, est plus élevé que le taux unique ou que le maximum de l'échelle de traitement en vigueur pour sa classe d'emplois, bénéficie d'un tàux minimum d'augmentation qui est égal à la 'moitié du pourcentage d'augmentation.applicable au. 30 juin 1992 par rapport au 29 juin précédent, au' taux unique de traitement ou à l'échelon, situé au maximum de l'échelle du 29 juin précédent correspondant à sa classe d'emplois. Si l'application du taux minimum d'augmentation déterminé .au paragraphe e) a pour effet de situer au 30 juin une personne salariée qui était hors échelle ou hors taux au 29 juin précédent à un traitement inférieur à l'échelon maximum de l'échelle ou au taux unique de traitement de l'échelle correspondant, à sa classe d'emplois, ce taux minimum d'augmentation est porté au pourcentage nécessaire pour permettre à.cette personne salariée l'atteinte du niveau de cet échelon ou de ce taux unique de traitement. La différence entre, d'uné part, le pourcentage d'augmentation de. l'échelon maximum de. l'échelle'ou du taux unique .de traitement correspondant à la classe d'emplois de la personne salariée et d'autre part, le taux minimum' d'augmentation établi conformément aux paragraphes e) et f), lui est versée sous forme d'un montant fOrfaitaire calculé sur la base de son taux dé traitement au 29 juin.. . Le, montant forfaitaire est réparti et versé à chaque période de . 0 paie, à compter' du ler juillet 1992, au prorata des heures régu- lières rémunérées pour chaque période de paie. • 1V-' La clause 11-4.01 est modifiée de la façon suivante: En remplaçant la date du 31 décembre 1991 par la date du 30 juin 1992. L'annexe V est modifiée de la façon suivante:- En remplaçant le 31 décembre 1991 inscrit au ler alinéa de l'annexe V par le 30 juin 1992. Le présent accold entre en vigueur le jour de sa signature.
- 4 - EN FOI DE QUOI, les arties aux présentes ont signé à ce jour du mois d 1991. LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR L'UNION INDÉPENDANTE DES EM-LES COMMISSIONS SCOLAIRES POUR PROTES- PLOYÉS DE SOUTIEN DE LA COM-TANTS, LES COMMISSIONS SCOLAIRES CON- MISSION SCOLAIRE PROTESTANTI FESSIONNELLES PROTESTANTES ET LES COM- 'DU LAKESHORE MISSIONS SCOLAIRES DISSIDENTES POUR PROTESTANTS (CPNCP) 4,111 ,-,07ye M. Michael George e Mme NancY Carr Président par intérim Présidente. Mme Lise Bernier Vice-Présidente M. re ce eger Négociateur - ACS r Lacasse . Nég c ateur - MEQ
'ANNEXE I Taux et échelle dé traitements horaires pour les périodes: du 1990-01-01 au 1990-12-31 et du 1991-01-01 au 1991-12-31 et du 1991-12-31 au 1992-06-30 et au 1992-06-30 avec effet au 1992707-01
- 163 - TAUX. ET ÉCHELLES DE TRAITEMENTS HORAIRES • CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE I-1 Sous-catégorie des emplois de technicien Infirmier. Technicien de travaux pratiques Technicien en administration Technicien en arts graphiques Technicien en assistance sociale Technicien en audio-visuel Technicien en bâtiment A Technicien en documentation Technicien en écriture Braille Technicien en éducation spécialisée Technicien en électronique Technicien en formation professionnelle Technicien en gestion alimentaire Technicien en informatique Technicien en informatique, classe principale Technicien en loisirs Technicien en organisation scolaire Technicien en psychométrie Technicien en transport scolaire 1-2, Sous-catégorie des emplois de para-technicien Appariteur Dessinateur Infirmier auxiliaire ou diplômé en soins de santé et soins d'assistance Inspecteur en transport scolaire Opérateur de duplicateur offset Opérateur de duplicateur offset, classe principale Opérateur en informatique, classe II Opérateur en informatique, classe I Opérateur en informatique, classe principale Photographe Préposé du service de garde en milieu scolaire Préposé aux élèves handicapés Relieur Responsable d'un service de garde en milieu scolaire Surveillant d'élèves Surveillant-sauveteur INDEX PAGE • 166 170 168 168 170 167 170 167 167 170 170 170 169 171 172 167 170 167 168 173 173 174 174 175 175 176 177 177 178 178 179 179 180 181 181
- 164 - H- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF Acheteur Agent de bureau, classe II Agent de bureau, classe I Agent de bureau, classe principale - Auxiliaire de bureau Auxiliaire en informatique Auxiliaire en informatique, classe principale Magasinier, classe II Magasinier, classe I Magasinier; classe principale Secrétaire Secrétaire d'école Secrétaire de direction Téléphoniste III- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE 'SOUTIEN MANUEL III-1 Sous-catégorie des emolois d'ouvrier oualifié Apprenti de métiers Briqueteùr-maçon çhef-électricien Ebéniste Electricien Ferblantier-couvreur Maître-mécanicien en tuyauterie Mécanicien, classe II Mécanicien, classe 'I Mécanicien de machines de bureau Mécanicien de machines fixes, classe IV Mécanicien de machines fixes, classe III Mécanicien de machines fixes, classe II Mécanicien de.Machines fixes, classe I Menuisier Ouvrier certifié d'entretien Peintre Plâtrier Serrurier Soudeur Spécialiste en mécanique d'ajustage Tuyauteur Vitrier-monteur-mécanicien PAGE 183 182 182 183 184 184 185 186 186 187 188 188 189 190 . 191 191 191 191 191 191 192 192 192 192 192 192 192 192 193 193 193 193 193 193 193 193 193
-* 165 - 111-2 Sous-catégorie des emzlois d'entretien et de service Aide-conducteur de véhicules lourds Aide de métiers Aide général de cuisine Boucher Buandiei Concierge Concierge de nuit' Conducteur de véhicules légers Conducteur de véhicules lourds Cuisinier, classe III Cuisinier, classe II Cuisinier, classe I Gardien Jardinier Opérateur de chaudières et d'appareils frigorifiques' Ouvrier d'entretien, classe III Ouvrier d'entretien, classe II Ouvrier d'entretien, classe I Pâtissier PAGE 194 194 194 194 194 194 195 195 195 195 195 195 195 195 196 196 196 196 196
- 166 - TAUX ET ÉCHELLES DÉ TRAITEMENTS HORAIRES CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE I-1 Sous-catégorie des emolois de technicien CLASSE Infirmier Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX, 1990-01-01 1991 ,01-01 ÉCHELONS au au 1990-12-31 1991-06-30 $ $ 01 14,06 15,11 02 14,49 15,58 03 14,92 16,04 04 15,37 16,52 05 15,84 17,03 06 16,32 17,54 07 • 16,82 18,08 08 17,32 18,62 09 17,87 19,21 10 18,42 19,80 11 19,02 20,45 12 19,88 21,37 1991-07-01 1992706-30 au . . avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 $ $ 15,11 15,56 15,63 16,10 16,10 16,58 16,59 17,09 17,11 17,62 17,63 18,16 18,19 18,74 18,76 19,32 19,45 20,03 20,15 20,75 20,96 21,59 21,95 22,61
- 167 - CLASSES Technicien en audio-visuel Technicien en documentation Technicien en écriture Braille Technicien en loisirs Technicien en psychométrie Semaine: 35 heures • TAUX TAUX TAUX 1990-01-.01' 1991-01-01 . 1992-06-30 EÉCLHONS , au au avec effet au ( 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ $ 01 12,17 .12,78 13,16 02 12,64 13,27 13,67 03 13,08 13,73 14,14 04 13,54 14,22 14,65 05 14,05 14,75 15,19 06 14,54 15,27 15,73 07 15,04 15,79 16,26 08 15,64 16,42 16,91 09 16,22 17,03 17,54 10 16,82 17,66 18,19 11 17,42 18,29 18,84 12 18,06/ • 18,96 19,53
- 168 - CLASSES Technicien en administration - Technicien en arts graphiques Technicien en transport, scolaire Sémaine: .35 heures TAUX TAUX . • TAUX 1990-01-01 1991-01-01- « 1992-06-30 ÉCHELONS au .au avec effet au 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 12;37 12,99 13,38 02 12,80 . 13,44 13,84 03 13,31 13,98 14,40 04 13,79 14,48 14,91 05 14,32 15,04 15,49 06 14,84 .15,58 16,05 07 15,43 16,20 16,69 08 16,02 16,82 17,32 09 16,62 17,45 17,97 10 17,22 18,08 18,62 11 17,87 18,76 . 19,32 12 18,57 19,50 20,09
- 169 • CLASSE Technicien en gestion alimentaire Semaine: 35 heures • TAUX TAUX TAUX 1990-01-.01 1991-01-01 1992-06-30 ÉCHELONS au au . avec effet au 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 ' $ $ $ 01 13,68 .14,36 14,79 02 14,11 14,82 15,26 03 14,51 15,24 15,70 04 14,92 , 15,67 16,14 05 15,35 16,12 16,60 06 15,82 16,61 17,11 07 16,23 17,04 17,55 08 16,68 17,51 18,04 09 17,17 18,03 18,57 10 17,66 18,54 19,10 11 18,23 19,14 19.,71 12 18,73 19,67 20,26
170 - CLASSES Technicien de travaux pratiques Technicien en assistance sociale Technicien en bâtiment Technicien en électronique Technicien en formation professionnelle Technicien en organisation scolaire Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au au 1990-12-31 1991-12-31 01 12,67 13,62 02 13,11 14,09 - 03 13,63 14,65 04 14,12 15,18 05 14,66 15,76 06 15,20 16,34 07 15,80 16,87 08 16,40 17,41 09 17,02 17,94 10 17,62 18,50 11 18,17 19,08 12 18,73 19,67 ' CLASSE Technicien en éducation spécialisée Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au au Ï990-12-31 1991-12-31 01 13,38 14,05 02 13,80 14,49 03 14,22 14,93 04 14,67 15,40 05 15,13 15,89. • 06 15,59 16,37 07 16,07 16,87 OB 16,58 17,41 09 17,09 17,94 10 17,62 18,50 11 18,17 19,08 12 18,68 19,67 TAUX TAUX 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 14,05 14,47 14,49 14,92 14,93 15,38 15,40 15,86 15,89 16,37 16,37 16,86 16,87 17,38 17,41 17,93 17,94 18,48 18,0 19,06 19,08 19,65 19,67 20,26 TAUX ' 1991-12-31 1992-06-30. au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 ' s 14,05 14,47 14,49 14,92 14,93 15,38 15,40 15,8 .6 15,89 16,37 16,37 16,86 16,87 17,38 17,41 17,93 17,94 . 18,48 18,50 19,06 19,08 19,65 19,67 20,26
- 171.- CLASSE Technicien en informatique Semaine: -35 heures TAUX TAUX , 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au . : au 1990-12-31 1991-12-31 01 13,87 14,70 02 14,38 15,19 03 14,87 15,68 04 ' 15,39 16,19 05 15,92 16,73 06 , 16,44 17,26 07 16,98 17,83 08 17,54 18,42 09 18,11 19,02 10 . 18,70 19,64 11 19,31 20,28 12 19;94 20,94 TAUX TAUX 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01. ' $ 14,70 15,14 15,19 15,65' • 15,68 16,15 16,19 16,68 16,73 17,23- • 17,26 17,78 • 17,83 18,36 ' 18,42 18,97 19,02 19,59 19,64 20,23 20,28 20,89 20,94 21,57
-.172 - ' CLASSE . Technicien eh informatique, classe principale Semaine: 35 heures TAUX • TAUX TAUX 199001-01 . 1991-01-01 1992-06-30 ÉCHELONS au au avec effet au 1990-12-31 1992-06-30 199207-01 01 16,74 17,58 18,11' 02 . 17,31 18,18 18:73 03 17,87 18,76 19,32 04 18,51 19,44 20,02 05 19,13 20,09 20,69 06 19,77 20,76 21,38 07 20,51 21,54 22,19 08 21,23 22;29 22,96 09 ' 21,97 23,07 23,76
- 173 - 1-2 Sous-catégorie des emolois de para-technicien CLASSE ' Appariteur Semaine: 35 heures TAUX TAUX ' 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au au ' 1990-12-31 1991-12-31 $ $ . 01 11,02 11;65 02 11,27 12,12 03 11,53 12,39 04 11,81 12,70 05 12,10, 13,01 06 12,39 13,19. 07 12,56 13,19 CLASSE Dessinateur Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au 1990-12-31 1991-12-31 $ .$ 01- 11,02 11,85 02 11,34 12,19 03 11,70 12,58 04. 12,00 '12,90 05 12,40 . 13,33 06 . 12,78' 13,74 07 13,18 14,17 '08 13,62 14,64 09 14,06 14,85 10 14,14 14,85 TAUX TAUX 1991-12-31 • 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 1992-0701 $ $ 12,03 12,39 12,31 .12,68 12,60 12,98 12,89 13,28 13,19 13,59 TAUX TAUX 1991-12-31 1992-06-30 au au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 . $ $ 12,03 12,39 12,31 12,68 12,72 13,10 13,10 13,49 13,52 13,93 13,97 14,39 14,42 14,85 14,85 15,30
- 174 - CLASSE Infirmier auxiliaire ou diplômé en soins de santé et soins 'd'assistance Semaine: 35.heures • . TAUX TAUX TAUX 'TAUX 1990'01-01 1991-01-01 ÉCHELONS . au au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ \ $. 01 11,11 - 11,94 02 11,44 12,30 03 11,77 12,65 04 12,12 13,03 05 ' 12,52 13,46 06 12,95 13,92 07 13,32 14,32 08 13,76 14,79 09 14,23 15,30 10 14,67 15,77 11 15,20 16,16 12 15,39. 16,16 CLASSE Inspecteur en transport scolaire . Semaine: 35 heures . TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au ' au • 1990-12-31 1991-12-31 01 11,70 12,58 02 12,04 12,94 03 12,41 13,34 04 12,80 13,76 05 13,23 14,22 06 13,66 14,68 07 14,11 '15,11 08 14,56 15,56 09 15,06 16,02 10 15,26 16,02 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au $ .$ 12,08 12,44 12,43 12,80 12,84 13,23 13,28 13,68 13,67 14,08 14,11 14,53 14,60 15,04 15,05 15,50 15,58 16,05 16,16 16,64 1991-12-31 1992-06-30 ' au . avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 12,67 13,05 13,05 13,44 13,43 13;83 13,84 14,26 14,25 14,68 14,68 15,12 15,11 15,56 15,56 16,03 16,02 16,5b
- 175- CLASSE Opérateur de duplicateur offset Semaine: 35 heures TAUX ' TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au au 1990-12-31 1991-12-31 $ $• 01 11,13 11,96 02 11,45 12,31 03 11,77 12,65 04 12,12 13,03 05 12,49 13,43 06 12,92 13,89 07 13,27 14,27 08 13,70 14,48 09 . 13,79 14,48 CLASSE Opérateur de duplicateur offset, classe principale Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991'01-01 ÉCHELONS au au 1990-12-31 1991-12-31 . $. .$ 01 12,92 13,89 02 13,31 14,31 03 13,70 14,73 04 14,14 15,20 05 14,56 15,65 P 6 15,03 15,92 07 15,16 15,92 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au .1992-06-30 1992-07-01' . $ $ 12,03 12,39 12,43 12,80 12,81 13,19 13,25 . 13,65 13,61 14,02 14,05 14,47 14,48 14,91° 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au 199206-30 1992-07-01 $ $ 14,05 14,47 14,50 14,94 14,93 15,38 15,41 15,87 15,92 16,40
- 176- . CLASSE . Opérateur en informatique, classe II Semaine: • 35'heures TAUX ' TAUX TAUX ' TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01' au au 1990-12-31 1991-12-31 $ $ 01 11,13. 11,96 02 11;43 12,29 03 11,71 .' 12,59 04 12,.00 12,90 05 12,31 13,23 06 12,62 13,57 07 12,98 13,92 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 $ $ 12,01 12,39 12,39 12,76 12,75 13,13 13,14 13,53 13,52 13,93 , 13,92 14,34
CLASSE Opérateur en informatique, classe I Semaine: 35 heures TAUX'• TAUX . 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS' --.. au 1990712-31 1991-12-31 01 12,15 13,06 02 . 12,62 13,57 03 13,02 14,00 04 13,50 14,51 . 05 13,97 15,02 06 14,52 15,61 07 15,04 16,01 08 15,25 16,01 CLASSE Opérateur en informatique, classe principale. Semaine: 35 heures TAUX TAUX ' 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au 1990-12-31 1992-06-30 ' $ 01 15,25 16,01 02 15,76 16,55 03 16,31 17,13 04 16,83 17,67 05 17,41 18,28 06 17,99 18,89 07 18,60 19,53 - 177 - TAUX TAUX 1991-12-31 1992-06-30 au • au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 13,36 13,76 13,84 14,26 14,33 14,76 14,89 15,34 15,42 15,88 16,01 16,49 TAUX . 1992-06-30 au avec effet au 1992-07-01 $ $ 16,49 17,05 17,64 . 18,20 18,83 19,46 20,12
- 178- CLASSE Photographe .Semaine: 35 heures TAUX . TAUX ' 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au 'au 1990-12-31 1991-12-31 $ S • 01 11,02 ' 1,85 02 11,34 12,19 03 11,70 . 12,58 04 12,04 12,94 *05 12,41 13,34 06 12,80 13,76 07 13,24 14,23 08 13,65 14,67 ' 09 14,05 14,75 CLASSE Préposé au service de garde en milieu scolaire Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au EU 1990-12-31 1991-12-31 S . • $ 01 11,11 11,94 .02 11,41 12,27 03 11,71 12,59 04 12,00 12,89 05 12,32 13,19 06 12,56 13,19 TiUi TAUX 1991-12-31 1992-06-30 EU avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 $ $ 12„03 12,39 12,45 12,82 12,88 13,27 13,32 13%72 13,78 14,19 14,25 14,68 14,75 15,19 1991-12-31 1992-06-30 . au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 $ $' 12,03 12,39 12,31 12,68 11,60 12,98 12,89 13,28 13,19 13,59
- 179- CLASSE Préposé aux élèves handicapés Semaine: 35 heures • TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 ' ÉCHELONS au au ° avec effet au 1990-12-31 .199-06-30 1992-07-01 $ $• , $ 01 11,46 12,03 12;39 02 11,80 12,39 12,76 03 12,14 12,75 13,13 04 12,51 13,14 13,53 05 12,88 13,52 13,93 06 13,26 13,92 14,34 CLASSE Relieur Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 « 1992-06-30 au au avec effet au 1990-12-31 1992-06-.30 1992-07-01 14,32 15,04 15,49
- 180- CLASSE Responsable d'un service de garde en milieu scolaire' Semaine:. 35 heures . TAUX . TAUX 199001-01 1991-01701 ÉCHELONS .au au 1990-12-31 1991-12-31 $ $* . - 01 11,71 12,46 , 02 12,00 12,85 03 12,32 13,24 04 12,67 13,62 05 13,03 14,01 06 13,41 14,42 07 13 -,41 14,42 08 13,41 14,42 TAUX TAUX 1991-12-31 1992-06-30 , au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 $ '. $ 12,46 12,83 12,85 13,24 13,24 13,64 13,64 14,05 14,06 14,48 14,49 14,92 .14,93 15,38 15,40 15,86
- 181 - " CLASSE Surveillant d'élèves Semaine: 35 heures TAUX TAUX - 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au EU 1990-12-31 . 1991-12-31 01 11,11 11,94 02 11,41 12,27 03 11,71 12,59 04 12,00 12,89 05, 12,32 13,19 06 12,56 13,19 CLASSE Surveillant-sauveteur Semaine: 35 heures TAUX • TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS EU 1990-12-31 191-12-3'1 $ . $ 01 11,11 11,94 • 02 11,41 ' 12,27 03 11,71 12,59 04 12,00 12,90 05 12,32' 13,24 06 12,67 - 13,62 • *TAUX TAUX 1991-12-31 1992-06-30 au -avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 12,03 12,39 12,31 -12,68 1i,60 12;98 12,89 13,28 . 13,19 13,59 TAUX TAUX 1991-12-31 1992-06-30 au au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01. $ S ' 12,03 12,39 12;39 12,76 12,75 13,13 13,14 13,53 ' 13,5'2 13,93 13,92 14,34
- 182 - • H- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF CLASSE Agent de bureau, classe II Semaine: 35 heures , TAUX . TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 au au 1990-12-31 1991-12-31 01 • 10,99 11,81 02 . 11,23 12,07 03 11,51 12,37 .04 11,51 '12,37 CLASSE Agent de bureau, classe I Semaine: 35 heures TAUX ' TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 au au 1990-12-31 1991-12-31 01 11,62 12,49 02 12,00 11,90 03 12,40 .13,33 04 12,78 13,74 05 13,23 14,22 06 13,69 14,72 07 14,05 14,75 TAUX TAUX 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 12,03 12,39 12,31 12,68 12,60 12,98 12,89 13,28 , 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 • S 12,88 13,27 13,32 13,72 13,78 14,19 14,25 14,68 14,75 15,19
- 183- CLASSES Agent de bureau, classe principale Acheteur Semaine: 35 heures TAUX TAUX 'TAUX ' ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 au au avec effet au 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ - $ $ 01 14,32 15,04 15,49 02 14,75 15,49 15,95 03 15,24 16,00 16,48 04 15,74 16,53 17,03 05 16,22 17;03 17,5.4 06 16,68 17,51 18,04
- 184- CLASSE .Auxiliaire de bureau Semaine: 35 heures. TAUX TAUX ÉCHELON 1990-01-01 1991-01-01 au • au . 1990-12-31 1991-12-31 01 10,89 11,71 11,97 12,33 CLASSE Auxiliaire en informatique Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 au au 1990-12-31 1991-12-31 S S • 01 10,99 11,81 02 11,24 12,08 03 11,53 12,31 04 11,72 12,31 .TAUX TAUX 1991-12-31 1992-06-30 ail ' avec effet au 1992-06-30 * 1992-07-01 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 S S , 11,97 12,33 12,31 12,68
- 185 - CLASSE Auxiliaire en informatique, classe principale Semaine: 35 heures TAUX • TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 au . , au avec effet au 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 • 01 12,20 12,81 13,19 02 12,64 13,27 13,67 03 13,02 13,67 14,08 04 . 13,44 14,11 14,53 05 13,90 14,60 15,04
- 186- CLASSE Magasinier, classe II Semaine: 35 heures . TAUX • TAUX TAUX * TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS 'au • au 1990-12-31 1991-12-31 01 10,99 11,81 02 11,24 12,08' 03 11,52 . 12,38 04 11,77 12,65. 05 12,09 12,89 CLASSE Magasinier, classe I Semaine: 35 heures TAUX TAUX ÉCHELONS • 1990-01-01 1991-01-01 au EU 1990'12-31 1991-12-31 01 12,00 1290 02 12,40 13,33 03 12,79 13,75 04 13,23 14,22 05 13,66 14,68 06 14,12 14,96 07 14,25 14,96 . 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 - 1992-07-01 s 12,03 12,39 12,31 12,68 12,60 12,98 12,89 13,28 TAUX TAUX 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 13,11 13,50 13,57 13,98 14,01 14,43 14,48 14,91 14,96 15,41
- 187- CLASSE Magasinier, classe principale Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 au au avec effet au 1990-12-31 1992-06-30 199207-01 $ $ $ 01 14,22 14,93 15,38 02 14,73 15,47 15,93 03 15,24 16,00 16,48 04 15,74 '16,53 17,03 05 16,23 17,04 17,55 06 16,78 .17,62 18,15 07 17,34 18,21 18,76 ,
- 188- CLASSE Secrétaire Semaine: . 35 heures ‘ TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 :1991-01-01 au . au 1990-12-31 1991-12-31 $ $ 01 10,99 11,81 02 11,24 12,08 03 11,53 12,39 04 11,85 12,74 05 12,12 13,03 ' 06 12,42 13,35 07 12,74 13,70 08 13,09 13,92 CLASSE Secrétaire d'école Semainé: 35 'heures TAUX TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS' 1990-01-01 1991-01-01 au au 1990-12-31 1991-12-31 $ 01 11,85 12,74 02 12,15 13,06 03 12,52 13,46 04 12,84 13,80 05 13,21 14,20 06 13,58 14,60 07 13,97, 15,02 TAUX TAUX 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 . $ 'S 12,03 12,39 12,39 12,76 12,75 13,13 13,14 13,53 13,52 13,93 13,92 14,34 ‘ 1991-12731 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 13,24 13,64 13,64 14,05 14,06 14,48 14,49 14,92 14,93, 15,38 15,40 . 15,86
- 189- CLASSE Secrétaire de direction 'Semaine: 35 heures TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 au au 1990-12-31 1991-12-31 .01 12,62 13,57 02 13,04 14,02 03 . 13,49 14,50 04 . 13,95 15,00 05 14,44 15,40 TAUX . TAUX 1991-12-31 1992-06-30 .au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 14,06 14,48 .14,49 14,92 14,93 15,38 15,40 15,86
- 190- CLASSE' Téléphoniste Semaine: , 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX . 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au au 1990-12-31 1991-12-31 • S S 01 11,02 11,85 02 11,32 • 12,17 • 03 11,68 12,56 04 11,98 12,60 . . 1991-12-31 1992-06-30 , au avec effet au. 1992-06-30 1992-07-01 . S $ 12,03 . 12,39 12,31 12,68 12,60 12,98
- 191 - III- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN MANUEL III-1 Sous-catégorie des emblois d'ouvrier qualifié Semaine: 38,75 heures TAUX' TAUX TAUX TAUX. 1990-01-01. . 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 CLASSES au au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01. Apprenti de métier: hère année 11,40 2ième année 11,75 3ième année 12,18 4ième année ,12,56 • Briqueteur-maçon: 14,67 Chef-électricien: 16,97. Ébéniste: 15,71 Électricien: 15,96. Ferblantier-couvreur: 14,67 au avec effet au 11,97 12,33 12,34 12,71 ' 12,79 13,17 13,19 13,59 15,40 15,40 15,86 17,82 • 18,35 ' 16,76 16,76 17,26 16,76 • 17,26 15,40 15,40 15,86
- 192- TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 CLASSES au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 Naître-mécanicien en tuyauterie: 16,97 17,82 Mécanicien, classe II: 14,84 Mécanicien, classe I: 15,84 - 16,76 Mécanicien de machines de bureau: 16,11 16,92 Mécanicien de machines fixes, classe IV: 13,26 13,92 Mécanicien de machines fixes, classe III: 14,67 15,40 • Mécanicien de machines fixes, classe II: 16,11 16,92 Mécanicien de machines fixes, classe I: 16,66 17,49 au au avec effet au 18,35 16,05 16,76 17,26 17,43 13,92 14,34 16,40 15,86 17,43 18,01
- 193- TAUX 1990-01-01 CLASSES au 1990-12-31 Menuisier: 14,85 Ouvrier certifié d'entretien: 15,26 . Peintre: 14,15 Plâtrier: 14,67 Serrurier: 14,51 Soudeur: .15,47 Spécialiste en mécanique d'ajustage: 15,71 Tuyauteur: . 15,96 Vitrier-monteur-mécanicien: . 14,67. TAUX TAUX TAUX 1991-01-.01 1991-12-31 1992-06-30 au au avec 'effet.au 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 15,96 16,02 16,50 16,02 16,02 . 16,50 1 14,86 15,31 15,40 15,40 15,86 . • • 15,24 15,70 16,63 16,76 • 17,26 16,76 • 16;76 . 17,26 16,76 17,26 15,40. 15,40 15,86
- 194 - III-2 Sous-catégorie des emplois d'entretien et de service Semaine: 38,75 heures TAUX TAUX. TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 CLASSES au 1990-12-31 1991-12-31 S . »Aide-conducteur• de véhicules lourds: . 12,28 Aide de métiers: 12,56 Aide général de cuisine: 11,67 Boucher: 14,49 Buandier: 12,00 Concierge (moins de 9 275 m 2 ): 13,10 Concierge (9 275 m 2 et plus): 14,43 1991-12-31 1992-06-30 au • au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 :$ $ 12,89 13,28 . 13,19 13;59 12,31 12,31 12,68 15,40 15,40 15,86 12,60 12,60 12,98 13,76 14,17 15,15 • 15,60
TAUX 1990-01-01 CLASSES • au 1990-12-31 Concierge de nuit, (moins de 9 275 m 2 ): 12,77 Concierge de nuit (9 275 m 2 et plus): 13,91 Conducteur de véhicules légers: 12,28. Conducteur. de véhicules lourds: 13,95 . Cuisinier, classe III: 13,27 Cuisinier, classe II: 14,49 Cuisinier, classe I: 15,07 Gardien: 11,72. Jardinier: 13,26 - 195- TAUX « TAUX TAUX 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au au / avec effet au 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 13,41 13,81 14,61 15,05 12,89 13,28 14,75 , 14,75 15,19 13;93 14,35 15,40 15,40 15,86 16,02 16,02 16,50 12,31 12,68 13,92 ' 13,92 . 14,34
-; 196- TAUX 'TAUX ' TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 .1991-12-31 1992-06-30 CLASSES au . au au avec effet au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 Opérateur de chaudières et d'appareils frigorifiques: 12,56 13,19 13. ,59 Ouvrier d'entretien, classe III (aide domestique): 11,40 11,97 12,33 Ouvrier d'entretien, classe II (aide-concierge, journalier): 12,00 12,60 12,98 Ouvrier d'entretien, classe I (poseur de vitres, poseur de tuiles, sableur): 13,10 13,76 14,17 Pâtissier: 14,15 . 14,86 15,31
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