S 1 B ENTENTE INTERVENUE ENTRE LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES POUR PROTESTANTS (CPNCP) ET L'UNION DES EMPLOYÉ-E-S DÉ SERVICE, LOCAL 800, AFFILIÉE À LA FÉDERATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU QUEBEC (FTQ) PROLONGATION JUSQU'AU 30 JUIN 1992 DE L'ENTENTE SE TERMINANT LE . 31 DÉCEMBRE 1991. (
ACCORD EN VERTU DE LA CLAUSE 2-2.04 ' DE L'ENTENTE INTERVENUE ENTRE • D'UNE PART LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGÔCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES POUR PRO-' TESTANTS, LES COMMISSIONS .SCOLAIRES CONFESSIONNELLES -PROTESTANTES ET.LES ' COMMISSIONS SCOLAIRES DISSIDENTES POUR PROTESTANTS (CPNCP) ET D ' AUTRE 'PART L'UNION DES EMPLOYÉ-E-S DE SERVICE, LOCAL 800., AFFILIÉE i LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU QUÉBEC (FTQ)" ' OBJET: PROLONGATION JUSQU'AU 30 JUIN 1992 DE L'ENTENTE SE TERMINANT LE 31 DECEMBRE 1991
- 2- Les parties signataires du présent accord conviennent de modifier l'entente mentionnée ci-dessus de la façon suivante: • L'article 6-3.00 (Traitement) est modifié en y ajoutant la clause suivante: 6-3.06 .Traitement Période du ler janvier 1992 au 30 juin 1992 Chaque taux et chaque échelle de traitement horaire en vigueur le 31. décembre 1991( 1 ) le demeure jusqu'au 30 juin 1992. Le 30 juin 1992 Chaque taux et chaque échelle des échelons de traitement horaire en vigueur le 30 juin 1992 est majoré( 1 ), à cette date, avec effet àu ler juillet 1992 d'un pourcentage égal à trois (3) pour cent. Les nouveaux taux et échelles de traitement ainsi majorés au 30 juin 1992 sont ceux apparaissant à l'annexe I. La clause 6-3.04 est modifiée en y ajoutant ce qui suit: Forfaitaire au ler juillet 1992 À chacun des taux et à chacun des échelons des échelles de traitement horaire en vigueur le ler juillet 1992 s'ajoute un montant forfaitaire égal en pourcentage à celui défini pour l'établissement du forfaitaire payable, le cas échéant, à compter du ler juillet 1991 et prenant fin le 30 juin 1992. Le montant forfaitaire est versé à chaque période de paie comprise entre le ler juillet 1992 et la date d'entrée en vigueur de la prochaine convention collective, au prorata des heures régulières rémunérées pour la période de paie.. ( 1 ) En tenant compte, le cas échéant, des harmonisations d'échelles, des fusions de titres ou classes d'emplois, des modifications à la structure de certaines échelles, de la création de nouvelles classes d'emplois et. des modifications au plan de classification ainsi que des ajustements des taux et échelles de traitement applicables au 31 décembre 1991.
La clause 6-3.05 est modifiée en y ajoutant ce qui suit après le paragraphe d): . e) Â compter du ler juillet 1992, la personne salariée dont le taux. de traitement, le jour précédant la date de la majoration des traitements et échelles de traitement, •est plus élevé que le taux unique ou que le maximum de l'échelle de traitement en vigueur 'pour sa classe d'emplois, bénéficie d'un taux minimum d'augmentation qui est égal à la moitié du pourcentage d'augmentation applicable au 30 juin 1992 par rapport au 29 juin-précédent, au taux .unique de traitement ou à l'échelon situé au maximum de l'échelle du 29 juin précédent correspondant à sa classe d'emplois. Si l'application du taux minimum d'augmentation déterminé au paragraphe e) a pour effet de situer au 30'juin une personne Salaiiée .qui était hors échelle ou hors taux au 29 juin précédent à un traitement inférieur à l'échelon maximum de l'échelle ou au taux unique de traitement de l'échelle correspondant à sa classe d'emplois, ce taux minimum d'augmentation est porté au pourcentage nécessaire pour permettre à cette personne salariée l'atteinte du niveau de cet échelon ou de,ce taux unique de traitement. La différence entre, d'une part, le pourcentage d'augmentation de l'échelon maximum de l'échelle ou du taux unique de traitement correspondant à la classe d'emplois de la personne salariée et d'autre part, le taux minimum d'augmentation établi conformément aux paragraphes e) et f), lui est versée sous forme d'un montant forfaitaire calculé sur la base de son taux -de traitement au 29 juin. h) Le Montant forfaitaire est réparti et versé à chaque période de paie, à compter du ler juillet 1992, au prorata des heures régulières rémunérées pour chaque période de paie. IV- La clause 6-5.01 (Prime de soir - Prime de nuit) est modifiée en Y ajoutant ce qui suit: Prime de soir • Du ler janvier 1992 au 30 juin 0,51 $/heure Au 30 juin 1992 avec effet au ler juillet 1992: 0,53 S/heure Prime de nuit Du ler janvier 1992 au 30, juin 19,92: 0,77 S/heure Au 30 juin 1992 avec effet au ler juillet 1992: 0,79 S/heure
4 - Là clause 6-5:02 (Prime pour responsabilité additionnelle) est modifiée en y Ajoutant ce qui suit:.. Au paragraphe a): Du ler janvier 1992 .au 30 juin 1992: 7,88 $/semaine Au 30 juin 1992 avec effet au ler juillet 1992: 8,12 $/semaine Au paragraphe b): Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992:/ 0;64 $/heure Au 30 juin 1992 avec effet au ler juillet 1992: 0,66 $/heure Au paragraphe c): Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 1,13 $/heure Ati. 30 juin 1992 avec effet au ler juillet 1992: 1,16 $/heure Au paragraphe d) . : Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 0,67 $/heure Au 30 juin 1992 avec effet au ler juillet 1992: 0,69.$/heure La clause 6-5.04 (Vérification des fournaises) est modifiée en Y ajoutant ce qui suit: Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 16 .$ La clause 6-6.06 (Location et prêt de salles ou de locaux) est modi- fiée en y ajoutant: pour l'ouverture et la fermeture de l'école et des locaux utili- • sés: au 30 juin 1992 avec effet au ler juillet 1992: seize dollars et quarante-huit (16,48 $): pour l'ouverture et la fermeture de l'école et des locaux utilisés ainsi que pour le nettoyage sommaire des locaux: au 30 juin 1992 avec effet au ler juillet 1992: vingt-six dollars et soixante-dix-huit (26,78 $);
- 5 - . VIII- . La clause 11-5.01 est modifiée de la façon suivante: En remplaçant la date du 31 décembre 1991 par la date du 30 juin 1992. IX- L'annexe IV est modifiée de la façon suivante: En remplaçant le 31 décembre 1991 inscrit au ler alinéa de l'annexe IV par le 30 juin 1992. . Le présent accord entre en vigueur le jour de sa signature.
EN FOI DE QUOI, les arties aux présentes oni signé à .jour du mois dp' 1991. • LE COMITÉ .PATRONAL .DE NÉGOCIATION POUR' L'UNION DES -EMPLOYÉ-E-S. DE LES. COMMISSIONS SCOLAIRES POUR PROTES- TANTS, LES COMMISSIONS SCOLAIRES CON- FESSIOKNELLES PROTESTANTES ET. LES COM- MISSIONS SCOLAIRES DISSIDENTES POUR PROTESTANTS (CPNCP) M. Michael George. Président par intérim • Mme ise Bernier Vice-Présidente M. • erence Léger Négociateur - AC Q M. Ro • Lacasse Négo atur - MEQ ce. • SERVICE; LOCAL 800 • .AFFILIÉÉ À:. LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET DES TRAVAILLEUSES DU QUÉBEC '(FTQ) M. Nick Kopajko Vice-Président secteur scolaire Dani 1 arbonneau orte-parole pour la partie syndicale
Taux et échelles de traitements horaires pour les périodes: . du 1990-01-01 au 1990-12-31 du 1991-01-01 au 1991-12-31 du 1991-12-31 -au 1992-06-30. au 1992-06-30 avec effet au 1992-07-01 ANNEXE I et et • et
- 173 - TAUX ET ECHELLES DE TRAITEMENTS HORAIRES INDEX CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE I-1 • Sous-cateiorie dis emPlcis de technicien Infirmiier Technicien dé travaux pratiques Technicien en administration Technicien en arts graphiques Technicien en assistance sociale Technicien en audio-visuel • Technicien en bâtiment Technicien en documentation Technicien en écriture Braille Technicien en éducation spécialisée Technicien en électronique Technicien en formation professionnelle Technicien en gestion alimentaire • Technicien en informatique . Technicien en informatique, classe principale Technicien en loisirs Technicien en organisation scolaire Technicien en psychométrie Technicien en transport scolaire 1-2 Sous-catégorie des emplois de para-technicien Appariteur Dessinateur Infirmier auxiliaire ou diplômé en soins de santé et soins, d'assistance Inspecteur en transport scolaire Opérateur de duplicateur offset Opérateur de duplacateur.offset, classe principale Opérateur en informatique, classe II Opérateur en informatique, classe I Opérateur en informatique, classe principale Photographe Préposé au service de garde en Milieu scolaire Préposé aux élèves handicapés Relieur . Responsable d'un service de garde en milieu scolaire Surveillant d!élèves Surveillant-sauveteur PAGE 176 180 178 178 180 177 180 177 177 180 180 180 179 181 182 177 180 177 178 183 183 184 184 185 185 186 187 187 188 188 189 189 190 191 191
- 174 - - II- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF Acheteur Agent de bureau, classe Ii Agent de bureau, classe I Agent de bureau, classe principale' Auxiliaire de bureau Auxiliaire en informatique Auxiliaire en informatique, classe principale Magasinier, classe II ' Magasinier, classe I Magasinier, classe principale Secrétaire Secrétaire d'école Secrétaire de direction Téléphoniste III- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN MANUEL III-1 Sous-catéRorie des emplois .d'ouvrier oUalifié Apprenti de métiers Briqueteur-maçon Çhef-électricien Bbéniste Electricien Ferblantier-couvreur Maître-mécanicien en tuyauterie Mécanicien, classe II Mécanicien, *classe I, Mécanicien de machines de bureau Mécanicien de machines fixes, classe IV Mécanicien de machines fixes, classe III -Mécanicien de machines fixes, classe II Mécanicien de machines fixes, classe I Menuisier Ouvrier certifié d'entretien Peintre Plâtrier Serrurier Sobdeur Spécialiste en mécanique d'ajustage Tuyauteur - Vitrier-monteur-mécanicien PAGE 193 192 192 193 194 194 195 196 196 197 198 198 • 199 200 201 201 201 201 201 201 202 202 202 202 202 202 202 202 203 203 203 203 203 203 203 203 203
- 175 - . 111-2 Sous-catégorie des emplois d'entretien et de seivice Aide-conducteur de véhicules lourds Aide de métiers Aide général de cuisine Boucher Biaandier Concierge Concierge de nuit Conducteur de véhicules légers Conducteur de véhicules lourds Cuisinier, classe III Cuisinier, classe II Cuisinier, classe I Gardien Jardinier Opérateur de chaudières et d'appareils frigorifiques Ouvrier d'entretien, classe III Ouvrier dentretien, classe II Ouvrier d'entretien, classe I Pâtissier Préposé au service d'alarme (CEPGM) PAGE 204 204 204 204 204 204 205 205 205 205 205 205 205 205 206 206 206 206 206 206
- 176 - * TAUX ET ÉCHELLES DE TRAITEMENTS HORAIRES CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE I-1 Sous-catégorie dés ermolois de technicien CLASSÉ Infirmier Semaine: 35 heures TAUX . TAUX 1990-01-01 1991-01-01 'ÉCHELONS el • ' au 1990-12-31 1991-06-30 $ 01 14,06 15,11 02 14,49 15,58 03 14,92 16,04 04 15,37 16,52 05 15,84 17,03 06 16,32 17,54 07 16,82 18,08 08 17,32 18,62 09 17,87 19,21 i0 18,42 19,80 11 - 19,02 20,45 12 19,88 21,37 * TAUX ;TAUX 1991-07-01 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30. 1992-07-01 15,11 15,56 15,63 16,10 16,10 16,58 16,59 17,09 17,11 17,62 17,63 18,16 18,19 18,74 18,76 .19,32 19,45 20,03 20,15 20,75 20,96 21,59 21,95 22,61
- 177 - CLASSES: Technicien en audio-visuel Technicien en documêntaticn Technicien en écriture Braille Technicien en loisirs Technicien en psychométrie. Semaine: 35 heures • TAUX * TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 ÉCHELONS au au avec effet au 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 s. • $ 01 12,17 12,78 13,16 02 12,64 13,27 13,67 03 • 13,08 13,73 14,14 04 13,54 14,22 14,65 05 14,05 14,75 15,19 06 14,54 15,27 15,73 07 15,04 15,79 16,26 08 15,64 16,,42 16,91 09 16,22 17,03 17,54 10 . 16,82 17,66 18,19 11 17,42 - 18,29 18,84 12 18,06 18,96 19,53
- 178- CLASSES Technicien en administration Technicien 'en arts graphiques' Technicien en transport scolaire Semaine: 35 heures TAUX . TAUX . TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 ÉCHELONS au au avec effet au 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 - $ 01 12,37 12,99 13,38 02 12,80 13,44 13,84 03 13,31 13,98 14,40 04 • 13,79 14,48 14,91 05 14,32 15,04 15,49 06 14,84 15,58 16,05 07 15,43 16,20 16,69 08 16,02 16,82 17,32 09 '16,62 17,45 17,97 10 17,22 18,08 18,62 11 17,87 18,76 19,32 12 18,57 19,50 20,09
o - 179 CLASSE 'TeChnicien en gestidn alimentaire Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 .1991-01-01 1992-06-30 ÉCHELONS au au avec effet au 1990-12-31 1992-06-30 19921-07-01 ' S S S - - 01 13,68 14,36 14,79' 02 .14,11 14,82 15,26 03 14,51 15,24 15,70 04 14,92 15:67 16,14 05 15,35 16,12 16,60 06 15,82 16,61 17,11 07 16,23 17,04 17,55 08 16,68 17,51 18,04 09 17,17 18,03 18,57 10 •17,66 18,54 19,10 11 18,23 19,14• 19,31 12 • 18,73 19,67 20,26
180- CLASSES Technicien de travaux pratiques Technicien en assistance sociéle Technicien en bAtiment Technicien en électronique Technicien en formation professionnelle Technicien en oiganisation scolaire , Semaine: 35 heures , TAUX • TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30' ÉCHELONS au 'all 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01. $ 01 12,67 13,62 02 13,11 14,09 03 13,63 14,65 04 , 14,12 15,18 05 14,66 15,76 06 15,20 16,34 07 15,80 16,87 08 16,40 17,41 09 ' 17,02 17,94 10 17,62 18,50 11 18,17 19,08 12 18,73 19,67 • *CLASSE Technicien en éducation spécialisée Semaine: 35 heures TAUX TAUX ' 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS' au au 1990-12-31 1991-12-31 01 13,38 14,05 02 13,80 14,49 03 14,22 14,93 04 14,67 15,40 05 15,13 15,89 06 15,59 16,37 07 16,07 16,87 08 16,58 17,41 09 17,09 17,94 10 17,62 18,50 11 18,17 19,08 12 18,68 19,67 TAUX TAUX au .avec effet au 14,05 14,47 14,49 14,92 14,93 15,38 15,40 15,86 15,89 16,37 16,37 16,86 16,87 17,38 17,41 17,93 17,94 18, -48 18,50 19,06 19,08 19,65 19,67 20,26' TAUX TAUX • 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 'S 14,05 14,47 14,49 14,92 14,93 15,38 15,40 15,86 15,89 16,37 16,37 16,86 16,87 17,38 17;41 17,93 17,94 18,48 18„50 19,06 19,08 19,65 19,67 20,26
CLASSE Téchnicien en informatique • Semaine: 35 heures - TAUX 1990701-01 1991-01-01 : ÉCHELONS au 1990-12-31 1991:12-31 $ 01 13,87 14,70 02 14,38 15,19 03 . . 1'4,87 15,68 04 15,39 16,19' 05 • 15,92 16,73 06 16,44 17,26 07 16,98 17,83 08 17,54 09 18,11 10 18,70 11 19,31 12 19,94 TAUX TAUX TAUX 1991-12-31 1992-06-30 au au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 S $ S 14,70 15,14 15,19 15,65 15,68 16,15 16,19 16,68 16,73 17,23 17,26 17,78 17,83 18,36 18,42 18,42 18,97 19,02 , 19,02 19,59 19,64 19,64 20,23 20,28 20,28 • 20,89 20,94 20,94 21,57
-182 - CLASSE Technicien en informatique, classe principale Semaine: 35 heures , . TAUX TAUX TAUX 1990-01.-01 .1991-01-01 1992706-30 HiCE1ANS au au avec effet au 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 ..$ - $ $ 01 1'6,74 . 17,58 18,11 02 . 17,31 18,18 18,73 03 17,87 18,76 19,32 04 18,51 19,44 20,02 05 19,13 20,09 20,69 06 - 19,77 20,76 21,38 07 20,51 21,54. 22,19 08 21,23 22,9 22,96 09 « 21,97 23,07 23,76
1-2 Sous-catégorie des emplois de para-technicien CLASSE * Appariteur Semaine: 35 heures ** * TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au 1990-12-31 1991-12-31 S 01 11,02 11,85 02 11,27 • 12,12 -03 11,53 • 12,39 04 11,81 12,70 05 12,10 13,01 06 12,39 13,19 07 i2,56 13,19 CLASSE Dessinateur .Semaine: : 35 heures ; , TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au 1990-12-31 1991-12-31 $ 01 11,02 11,85 02 11,34 12,19 03 11,70 12,58 04 12,00 12,90 05 12,40 '13,33 06 12,78 13,74 07 13,18 14,17 08 13,62 09 14,06 10 14,14 • I . .. - 183 - TAUX TAUX 1991-12-31 . 1992-06-30 au au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 $ S. $ 12,03 12,39 ' 12,31 • 12,68 12,60. 12,98 .. 12,89 13,28 . 13,19 13,59 TAUX :TAUX TAUX . 1991-12-31 1992-06-30 au au avec effet au 1992-06-30. 1992-07-01 .. • 12,03 12,39 12,31 '12,68 " 12,72 13,10 13,10 13,49 13,52 13,93 13,97 14,39 14,42 14,85 14,64 14,85 15,30 14,85 14.,85
- 184- CLASSE Infirmier auxiliaire ou diplômé en soins de santé . et soins d'assistance Semaine: 35 •heures TAUX TAUX TAUX . TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au au 1990-12-31 1991-12-31 01 11,11 . 11,94 02 11,44 12,30 03 11,77' 12,65 04 12;12 13,03 05 12,52 13,46 06 12,95 13,92 07 13,32 14,32 08 13,76 14,79 09 14,23 15,30 10 14,67 15,77 11 15,20 16,16 12 15,39 16,16 CLASSE Inspecteur en transport scolaire Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1990-01-01 1991701-01 ÉCHELONS au au 1990-12-31 1991-12-31 01 • 11,70 12,58 02 12,04 12,94 03 12,41 11,34 -04 1 2. ,80 13,76 05 13,23 14,22 06 13,66 .14,68 07 14,11 15,11 08 . 14,56 15,56' 09 15,0E; 16,02. 10 15,26 16,02 . 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 $ 12,08% 12,44 12,43 12,86 12,84 13,23 11,28 13,68 13,67 14,08 14,11 14,53 14,60 15,04 15,05 15,50 15,58 16,05 16,16 16,64 TAUX TAUX 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 12,67 . 13,05 13,05. 13,44 13,43 . 13,83 13,84 14,26 14,25 14,68 14,68 15,12 - .15,11 15,56 15,56 16,03 • 16,02 16,50
CLASSE Opérateur de duplicateur Offset Semaine: 35 heures TAUX . TAUX TAUk 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au • 1990-12-31 1991-12-31 01 11,13 02. 11,45 03 11,77 .04 ' 12,12 05 12,49 06 12,92 07 13,27 , 08 13,70 09 13,79 "14,48 CLASSE Opérateur de duplicateur offset, classe principale . . Semaine: 35 heures TAUX . TAUX ' TAUX 199,0-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au 1990-12-31 . 1991-12-31 $ • . 0• 12,92 02 13,31 03 13,70 64 14,14 05 14,56 06 15,03 07 15,16 1. 5" - . TAUX 1991-12-31 . 1992-06-30 au . au • avec effet au 1992-06-30> 1992-07-01 • 11,96 12,03 12,39 12,31 12,43 12,80 12,65 12,81 13,19 13,03 13,25 13,65 13,43 13,61 14,02 13,89 14,05 14,4.7 14,27 14,48 14,91 14,48 TAUX 1991-12-31 1992-06-30 au au avec effet au 1992-06-50 1992-07-01 $ $ $ 13,89 . 14,05 14,47 14,31 14,50 '14,94 14,73. 14,93 15,38 15,20 15,41 15,87 15,65 15,92 16,40 15,92 15,92
- 186 CLASSE Opérateur en informatique, classe II • Semaine: 35 heures • TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 'au' - au 1990-12-31 1991-12-31 s s. 01 11;13 11,96 02 11,43 12,29 03 • . 11,71 12,59 04 12,p0 12,90 05 . 12,31 13,23 06 12,62 13,57 07 12,98 13,92 . TAUX TAUX 1991111e-31 1992-06-30 -au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 12,03 12,39 ' ,12,39 12,76 12,75, 13,13 13,14 13,53 . '13,52 13,93. 13,92 14,34
CLASSE Opérateur en .informatique, classe I Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ 01 12,15 13,06 13,36 13,76 02 12,62 13,57 03 13,02 14,00 14,33 14,76 04 13,50 14,51 05 13,97 15,02 15,42 : 15,88 06 14,52 15,61 07 15,04 16,01 08 15,25 16,01 CLASSE Opérateur en informatique, classe principale Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au 1990-12-31 1992-06-30 01 15,25 16,01 02 15,76 . 03 16,31 17,13 04 16,83 05 17,41 18,28 06 17,99 07 18,60 19,53 - 187- 1991-12-31 1992-06-30 .au au avec effet au 1 $ $ $ . 13,84 14,26 14,89 15,34 16,0i • 16,49 TAUX 1992-06-30 au avec effet au. 1992-07-01 16,49 16,55 17,05 17,64 17,67 18,20 18,83 18,89 . 19,46 20,12
- 188- CLASSE Photographe Semaine: 35 heures TAUX TAUX ' TAUX ' . TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au au . 1990-12-31 1991-12-31 01 11,02 11,85 02 11,34 12,19 03 11,70 12,58 04 12,04 12,94 05 12;41 13,34 06 12,80 • 13,76 07 13,24 14,23 .08 13,65 14,67 09 14,05 14,75, CLASSE Préposé au service de garde en milieu icolaire Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX . . 1990-01-01 1991-01-01 ECHELONS au au 1990-12-31 1991-12-31 01 11,11 11,94 02 11,41 12,27 Ô3 11,71 12,59 04 12,00 12,89 05 12,32 13,19 06 12,56 13,19 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 '12,03 12,39 12,45 12,82 12,88 13,27 13,32 11,72 13,78 14,19 14,25 14,68 14,75 15,19 TAUX 1991-12-31 1992-06-30 • au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 12,03 12,39 12,31 12,68 12,60 12,98 ' 12,89 13,28 13,19 ' 13,59
CLASSE Préposé aux élèves handicapés Semaine: 35 heures TAUX • TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au - 1990-12-31 1992-06-30 01 11,46 12,03 02 11,80 12,39 03 '12,14 12,75 . 04 12,51. 13,14 05 12,88 '13,52 06 13,26 • 13,92 CLASSE Relieur Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 au 1990-12-31 . 1992-06-30'. • 14,32 • - 189- TAUX 1992-06-30 au avec effet au 1992-07-01 12,39 12,76 13,13 13,53 13,93 14,34 TAUX 1992-06-30 •au avec effet au 1992-07-01 ' S . 15,04 15,49
- 190- .CLASSE Responsable d'un service de garde en milieu scolaire • Semaine: 35 heures 'TAUX • TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS ail au 1990-12-31 1991-12-31 $ 01 11,71 12,46 02 12,00 12,85 • 03 12,32 13,24 04 12,67 • 13,62. 05 • 13,03 14,01 06 • 13,41 14,42 07 • 13,41 14,42 08 13,41 14,42 TAUX • TAUX 1991-12-31 1992-06-30 • au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 S $ 12,46 12,83 12,85 13,24 • 13,24 13,64 13,64 • 14,05 14,06 14,48 14,49 14,92 14,93 15,38 15,40 15,86
CLASSE Surveillant d'élèves Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉéHELONS au 1990-12-31 . 1991-12-31 $ 01 . 11,11 11,94 02 11,41 12,27 03 11,71 12,59 04 . 12,00 12,89 05 12,32 13,19 06 12,56 13,19 CLASSE Surveillant-sauveteur Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX . TAUX/ 1990-01-01 1991-01-01 . ÉCHELONS au 1990-12-31 1991-12731 $ 01 11,11 11;94 02 11,41 ' 12,27 03 11,71 12,59 04 ' 12,00 12,90 05 12,32 13,24 06 12,67 - 13,62 - 191- TAUX TAUX ' 1991-12-31 1992-06-30 au ' au avec effet au . 1992-06-30 1992-07-01 . $ $ $ 12,03 12,39 12,31 12,68 • 12,60 12,98 ' .12,89 . 13,28 13,19 13,59 . 1991-12-31 . 1992-06-30 au , au avec effet au • 1992-06-30 1992-07-01 $, S $ 12,03 12,39 '12,39 12,76 12,75 13,13 13,14 13,53 13,52 *.. 13,93 13,92 14,34
- 192 - - II- CATÉGORIE DES ,EMPLOIS DE SOUTIEN CLASSE Agent de bureau, classe II Semaine: 35 heures TAUX .. TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 el • au 1990-12-31 . 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ • 01. 10,99 • 11,81 02 11,23 12,07 03 11,51 12,37 04 11,51 12,37 * CLASSE Agent de bureau, classe I Semaine: 35 heures TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 au au 1990-12-31 1991:12-31 $ . $ 01 11,62 12,49 02 12,00 12,90 03 12,40 13,33 04 ..12,78 13,74 05 13,23 , 14,22 06 13,69 . 14,72 . 07 14,05 14,75 . ADMINISTRATIF TAUX 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au • $ $' 12,03 12,39 12,31 12,68 12,60. 12,98 12,89 .. 13,28 TAUX TAUX 1991-12-31 1992-06-30 au . avec effet au 1992-06-30 . 1992-07-01 $ $. 12,88 13,27 13,32 13,72 13,78 14,19 14,25 14,68 . 14,75 15,19
- 193 - • CLASSES 'Agent de bureau,.classe principale Acheteur Semaine: • • 35 heures TAUX ' TAUX • TAUX ÉCHELONS '1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 . au • au • avec effet au- 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 s 01 . 14,32 15,04 15,49 02 14,75 15,49 15,95 03 15,24 16,00 16,48 04 15,74 16,53 17,03 05 16,22 17,03 17,54 06 16,68 17,51 18,04
- 194 - CLASSE Auxiliaire de bureau . Semaine: • 35 heures :TAUX TAUX TAUX ' TAUX ÉCHELON 1990-01701 1991-01-01 1991-12-31 199206-30 au au au avec effet au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 . « 0 1 10,89 . 11,71 11,97 12,33 CLASSE Auxiliaire en informatique • Semaine: 35 heureS TAUX TAUX •'AUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au . au au avec effet au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 s 01 10,99 11,81 11,97 12,33 02 11,24 12,08 12,31 12,68 03 11,53 12,31 .04 11,72 12,31
CLASSE Auxiliaire en informatique, classe principale Semaine: 35 heures , TAUX .TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 au 1990-12-31 1992-06-30 01 12,20 - 12,81 02 12,64 13,27 03 13,02 . 13,67 04 13,44 14,11 05 13,90 14,60 - 195 - TAUX . 1992-06-30 au . avec effet au 1992-07-01 S • 13,19. 13,67 14,08 14,53 15,04
- 196 - CLASSE Magasinier, classe II Semaine: 35 heures TAUX TAUX T4UX TAUX 1990-01-01 1991-01701 ÉCHELONS au au 1990-12-31 1991-12-31 .$ .. S 01 10,99 11,81 02 11,24 12,08 03 11,52 12,38 04 11,77 12,65 05 12,09 12,89 CLASSE Magaiinier, classe I Semaine: 35 heures TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 au au 1990-12-31 1991-12-31 01 12,00 12,90 02 12,40 13,33 03 12,79 13,75 04 13,23 14,22 05 13,66 14,68 06 14,12 14,96 07 14,25 14,96 1991'12-31 1992-06-30 au avec effet àu 1992-06-30 1992-07-01 $ $ 12,03 12,39 12,31 12,68 12,60 12,98 12,89 13,28 TAUX TAUX 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 13,11 13,50 13,57 13,98 14,01 14,43 14,48 14,91 14,96 15,41
- 197 - . . CLASSE Magasinier, classe principale Semaine: 35 heures • TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS • 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 au . au avec effet au 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 S . S S. . • 01 14,22 14,93 15,38 02 14,73 15,47 15,93 03 . 15,24 16,00 16,48 04 15,74 16,53 17,03 05 16,23 17,04 17,55 06 ' 16,78 17,62 18,15 07 17,34 18,21 18,76
- 198 - CLASSE Secrétaire Semaine: 35 heures TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01701 1991-01,01 au au 1990-12-31 • 1991-12-3i $ $ 01 10,99 • 11,81 02 11,24 ' 12,08, 03 11,53 12,39 04 11,85 • 12,74 05 12,12 13,03 06 12,42 13,35 07 12,74 13,70 08 13,09 13,92 CLASSE Secrétaire d'école Semaine: 35 heures TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 au au 1990-12-31 1991-12-31 s . $ 01 11,85 12,74 02 12,15 13,06 03 12,52 • 13,46 04 12,84 13,80 . 05 13,21 14,20 . 06 13,58 14,60 07 13,97 15,02 TAUX TAUX 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 $ .$ 12,03 12,39 12,39 12,76. 12,75 13,13 13,14 13,53 13,52 13,93 13,92 14,34 . TAUX TAUX 1991-12-31 1992-06-30 au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 $ $ . 13,24, 13,64 13,64 14,05 14,06 14,48 14,49 14,92 . 14,93 15,38 15,40 15,86
- 199- . CLASSE Secrétaire de direction Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS 1990-01-01 1991-01-01 au au • 1990-12-31 • 199i-12-31 $ $ 01 , 12,62 13,57 02 13,04 ' 14,02 03 13,49 14,50 04 13,95 15,00 05 14,44. 15,40 1991-12-31 1992-06-30 ' au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 5 $ . 14,06 14,48 14,49 14,92 . 14,83 15,38 . 15,40 15,86
- 200 - CLASSE Téléphoniste Semaine: 35 heures TAUX • TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS . au au 1990-12-31 1991-12-31 .S S 01 11,02 11,85 • 02 11,32 12,17 03 11,68 12,56 04 11,98 12-,60 TAUX TAUX 1991-12-31 1992-06-30' au ' avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 $ $ 12,03 12,39 12,31 12;68 12,0 . 12,98
- .201 - III- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN MANUEL III-1 Sous-catégorie des emplois d'ouvrier aualifié Semaine: 38,75 heures 0 TAUX • 1990-01-01 CLASSES au 1990-12-31 r S Apprenti de métier: hère année 11,40 2ième année 11,75 ..3ième année ' 12,18 • 4ième année 12,56 -Briqueteur-maçon: 14,67 Chef-électricien: 16,97 - Ébéniste: 15,71 Électricien: 15,96 Ferblantier-couvreur: 14,67 TAUX .. TAUX TAUX 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au . au avec effet au 1991-12-31' 1992-06-30 1992-07-01 $ $ $ 11,97 12,33 . 12,34 12,71 12,79 . 13,17 13:19 13,59 15,40 . 15,40 15,86 17 ; 82 18,35 16,76 16,76 17,26 16,76 ' 17,26 15,40 15,40. 15,86
- 202- TAUX TAUX • TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ' CLASSES ., au 1990-12-31 1991-12-31 *$ Maître-mécanicien en tuyauterie: 16,97, 17,82 Mécanicien, classe II: 14,84 15,58 Mécanicien, classe I: 15,84 16,76 Mécanicien de machines de bureau: 16,11 16,92 Mécanicien de machines fixes, classe IV: 13,26 13,92 Mécanicien, de machines fixes, classe III: 14,67 15,40 Mécanicien de machines fixes, classe II: 16,11 16,92 Mécaniciet.de machines fixes, classe I: 16,66 17,49 1991-12-31 1992-06-30 au ' au avec effet au 1992-06-30 1992-07-01 18,35 16,05 16,76. 17,26 . 17,43' 13,92 14,34 15,40 15,86 17,43 18,01*
- 203 - TAUX • 1990-01-01 CLASSES au 1990-12-31 Menuisier: 14,85 Ouvrier certifié d'entretien: 15,26 Peintre: 14,15 Plâtrier: 14,67 Serrurier: 14,51 Soudeur: 15,47 Spécialiste en mécanique d'ajustage: 15,71 • Tuyauteur: 15,96 Vitrier-monteur-mécanicien: - 14,67 TAUX TAUX TAUX 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 • au au avec effet au 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 15,96 • 16,02 16,50 ' 16,02 16,02 16,50 14,86 15,31 15,40 15,40 '15,86 15,24 15,70 16.,63 16,76 17,26 16,76 16,76 17,26 • 16,76 17,26 15,40 15,40 . 15,86
- 204 - III-2 Sous-catégorie des emplois d'entretien et de service Semaine: 38,75 heures TAUX 1990-01-01 1991-01-01 CLASSES au 1990-12-31 1991-12-31 Aide-conducteur de véhicules lourds: 12,28" Aide de métiers: 12,56 Aide général de cuisinei 11,67 Boucher: 14,49 . Buandier: 12,00 Concierge (moins de 9 275 ma): 13,10 Concierge (9 275 m 2 et plus): 14,43 TAUX TAUX TAUX 1991-12-31 1992-06-30 au au avec effet au 1992-06-30 1992-07:-01 $ 12,89 13,28 13,19 13,59 • 12,31 12,31 12,68 15,40 15:40 15,86 12,60 12,60 12,98 13,76 14,17 15,15 15:60
- 205- -TAUX TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01..-01 1991-12-31 1992-06-30 CLASSES au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 Concierge de nuit (moins de 9 275 m 2 ): 12,77 Concierge de nui. (9 275 m 2 et plus): 13,91 Conducteur de Véhicules légers: 12,28 Conducteur de véhicules lourds: 13,95 • Cuisinier, classe III: . 13,27 Cuisinier, classe II: 14,49 • Cuisinier, çlasse I: . 15,07 Gardien: 11,72 Jardinier: 13,26 au au avec effet au 13,41 13,81 : 14,61 15,05 12,89 13,28 14,75 14,75 15,19 13,93 14,35 15,40 15,40 15,86 16,02 16,02 16,50 . 12,31 12,68 13,92 13,92 lA,34
- 206 - TAUX TAUX ' TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 CLASSES au 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 Opérateur de chaudières et d'appareils frigorifiques: 12,56 13,19 .Ouvrier d'entretien,.classe III (aide domestique):. 11,40 Ouvrier d'entretien, classe II (aide-concierge, journalier): 12,00 12,60 Ouvrier d'entretien, classe I (poseur de vitres, poseur de tuiles,. sableur): 13,10 • Pâtissier: 14,15 Préposé au service d'alarme (CSPGM): 15,80 1991-12-31 1992-06-30 au au avec effet au 13,59 • 11,97 12,33 • 12,98 13,76 14,17 14,86 15,31 16,59 17,09
Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.