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-s7:-/. ENTENTE INTERVENUE ENTRE

LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION. DES COMMISSIONS SCOLAIRES POUR CATHOLIQUES (CPNCC)

ET

LA FÉDÉRATION DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS DE SERVICES PUBLICS INC. (CSN)

PROLONGATION JUSQU'AU 30. JUIN 1992 DE L'ENTENTE SE TERMINANT LE « 31 DÉCEMBRE 1991.

ACCORD EN VERTU DE LA CLAUSE 2-2.04 DE L'ENTENTE INTERVENUE ENTRE

• D'UNE PART LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES .COMMISSIONS SCOLAIRES POUR CATHO-LIQUES, LES COMMISSIONS SCOLAIRES CONFESSIONNELLES CATHOLIQUES ET LES COMMISSIONS SCOLAIRES DISSIDENTES POUR CATHOLIQUES.(CPNCC) ET D'AUTRE PART LA FÉDÉRATION DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS DE SERVICES PUBLICS INC. (CSN)

OBJET: PROLONGATION JUSQU'AU 30 JUIN 1992 DE'L'ENTENTE SE TERMINANT LE 31 DECEMBRE 1991

- 2 - Les parties conviennent de ce qui suit: L'article 6-3.00 (Traitements et échelles de traitement) est modifié en y ajoutant ce.qui suit: Traitements et échelles de traitement 7.1 Période du ler janvier 1992 au 30 juin 1992 Chaque taux et chaque échelle de traitement horaire en vigueur le 31 décembre 1991 ( 1 ) le demeure jusqu'au 30 juin 1992. 7.2 Le 30 juin 1992 Chaque taux et chaque échelle de traitement horaire en vigueur le 30 juin 1992 est majoré ( 1 ), à cette date, avec effet au ler juillet .1992 d'un pourcentage égal à 3%. Les nouveaux taux et échelles de traitement ainsi majorés au 30 juin. 1992 sont ceux apparaissant à l'annexe "I" ou, selon le cas, à l'annexe "III". 7.3. Forfaiiaire au ler juillet 1992 À chacun des taux et à chacun des échelons de traite­ment horaire en vigueur le ler juillet 1992 s'ajoute un montant forfaitaire égal en pourcentage à celui défini pour l'établissement du forfaitaire payable, le cas échéant, à compter du ler juillet 1991 et prenant fin le 30 juin 1992. Le montant forfaitaire est versé à chaque période de paie comprise entre le ler juillet 1992 et la date

d'entrée en vigueur de la prochaine convention collec-tive, au prorata des heures rémunérées pour la période de paie, à l'exclusion du temps supplémentaire.

Personne salariée hors taux ou hors échelle 8.1 À compter du ler juillet 1992 la personne salariée dont le taux de traitement, le jour précédant la date de la majoration des traitements et échelles de traite-ment, est plus élevé que le taux unique ou que le maxi­mum de l'échelle de traitement en vigueur pour sa classe d'emploi, bénéficie d'un taux minimum d'augmen-

tation qui est égal à la moitié du pourcentage d'augmentation applicable au 30 juin 1992 par rapport

au 29 juin précédent, au taux unique de traitement ou à l'échelon situé au maximum de.l'échelle du 29 juin pré­cédent correspondant à sa classe d'emploi.

•

(1) En tenant compte, le cas échéant, des harmonisations d'échelles, des fusions de classes d'emploi, des modifica­tions à la structure de certaines échelles, de la création de nouvelles classes d'emploi et des modifications au plan de classification ainsi que des ajustements des taux et

échelles de traitement applicables au 31 décembre 1991.

-3- 8.2 Si l'application du taux minimum d'augmentation . déter­miné à 4a clause 8.1 a pour effet de situer au 30 juin une personne salariée qui était hors échelle ou hors taux au 29 juin précédent à un traitement inférieur à l'échelon maximum de l'échelle ou au taux unique de traitement correspondant à sa classe d'emploi, ce taux - minimum d'augmentation est porté au pourcentage néces­saire pour' permettre à cette personne salariée l'atteinte du niveau de cet échelon ou de ce taux uni­que de traitement.. 8.3 La différence entre, d'une part., le pourcentage d'eue mentation de l'échelon maximum de l'échelle ou du taux unique de traitement correspondant à la classe d'emploi de la personne salariée et d'autre part, le taux mini­mum d'augmentation établi conformément aux clauses 8.1 et 8.2 lui est versée sous forme d'un montant forfai­taire sur la base de éon taux de traitement au 29 juin. 8.4 Le montant forfaitaire est réparti et versé à chaque période de paie, à compter du ler juillet 1992, au pro­rata des heures régulières' rémunérées pour la période de paie.

La clause 6-6.01 (Prime de soir et Prime de nuit) est modifiée en y ajoutant ce qui suit:

Prime de soir Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: , 0,51$/heure Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 0,53$/heure Prime de nuit Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 0,77$/heure Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 0,79$/heure La clause 6-6.02 (Prime pour responsabilité additionnelle) est modi­fiée de la façon suivante:

1° En ajoutant au paragraphe a) ce qui suit: 'Du-ler janvier 1992 au SO juin 1992: .7.e8$/semaine Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 8,12$/semaine '2°' En ajoutant au paragraphe b) ce qui suit: Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: • • 0,64$/heure Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 0,66$/heure 3° En ajoutant au paragraphe c) ce qui suit:. • Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 1,13$/heure Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 1,16$/heure

4° En ajoiltant au paragraphe d) ce qui suit: Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 7•99$/semaine Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 8,23$/semaine

5°' En ajoutant au paragraphe e) ce qui suit: Du lér janvier, 1992 au 30 juin 1992: 0,67$/heure Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 0,69$/heure •

La clause 6-6.03 (Prime de rétention) est modifiée de la façon sui-vanté: La date du "31 décembre 1991" (au premier et au deuxième paragraphe) est remplacée par le "30 juin 1992". La clause 6-6.05 (Vérification des fournaises) est modifiée en y ajoutant ce qui suit: •

Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 16,00$. •

La clause 6-7.02 (Prime annuelle d'isolement et d'éloignement) est modifiée en y ajoutant: Du 01/01/92 Au 30/06/92 'au 30/06/92 avec effet au 01/07/92 ' Avec . dépendant (s) Secteur V 14 048 $ 14 469 $ Secteur IV 11 907 $ 12 264 $ Secteur III 9 157 $ 9 432 $ Secteur II 7 277 $ T 495 $ Sécteur I 5 884 $ 6 061 $ Sans dépendant Secteur V 7'968 $ 8- 207 $ Secteur IV 6 755 $ 6 958 $ Secteur III 5 724 $ '5 896 $ . Secteur II 4 850 $ 4 996 $ Secteur I 4 116 $ 4 239 $ La clause 6-8.01 (Location et prêt de salles) est modifiée de la façon suivante: 1° En ajoutant au paragraphe a) ce qui suit: Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 12,31$/heure Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 12,68$/heure 20 En ajoutant au paragraphe b) ce qui suit: . Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 14,46$/heure Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 14,89$/heure Le paragraphe 1. de la clause 10-1.06 (Éducation des adultes) est modifié en ajoutant, au premier alinéa, ce qui suit: À compter du ler janvier 1992 lorsque le taux horaire établi confor­mément au présent alinéa est inférieur à celui calculé selon les modalités applicables au 10 décembre 1991, la personne salariée est alors rémunérée au taux horaire du 30 décembre 1991. La clause .04 .de l'annexe III (prime particulière) est modifiée en y ajoutant ce qui suit: . Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 0,1'5$/heure- ■

Le premier (lér) paragraphe de l'annexe "IP' (Classement de certaines personnes salariées) est modifié de la façon suivante: La date du "31 décembre 1991" est remplacée par le "30 juin 1992".

Le premier (ler) paragraphe de la clause 11-4.02 (fin de la conven-tion) est remplacé par le suivant:

"La présente convention se termine 'le 30 juin *1992." La présente entente entre en vigueur à la date de sa signature par la com­mission et le syndicat.

EN FOI DE QUOI, les parties aux présentes ont signé à ce /-e jour du mois de .1).;:ed4sgbn.e- 1991.

POUR LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGO- POUR 4a FÉDÉRATION DES EMPLOYÉES ET CIATION POUR COMMISSIONS SCOLAIRES EMPLOYES DE. SERVICES PUBLICS INC. POUR CATHOLIQUES, LES COMMISSIONS (CSN) SCOLAIRES CONFESSIONNELLES CATHOLI-QUES ET LES COMMISSIONS SCOLAIRES DISSIDENTES POUR CATHOLIQUES (CPNCC) e't tte, présiden Yvon Dumas, président Secteur soutien scolaire Aa•qe. //detes4e.45 Mme Lise Bernier, vice-présidente • Loùise Desjardins, secrétaire Secteur soutien scolaire • Clermont Provencher - Négociateur FCSQ i 4i• -5 te-e /941, 14. .))7deed H laire Rochefort Marcel Benoît Négociateur MEQ Porte-parole EN FOI DE QUOI, les parties ont signé' à Ce e jour du mois 1991. POUR LA COMMISSION SCOLAIRE POUR LE SYNDICAT

ANNEXE I PERSONNES SALARIES DE SOUTIEN Taux et échelles de traitements horaire pour les périodes: du 1989-01-01 au 1989-12-31 et dû 1990-01-01 au 1990-12-11 et du 1991-01-01 au 1991-12-31 et du 1991-12-31 au 1992-06-30 et au 1992-06-30 avec effet au 1992-07-01

Note: Les heures de travail sont celles prévues ci-après, sauf dispositions contraires de de la convention collective.

- I - TAUX ET ÉCHELLES DE TRAITEMENT HORAIRES . INDEX

CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE I-1 Sous-catégorie des emplois de technicienne ou technicien PAGE

Infirmière-ou Infirmiez: Technicienne ou Technicien de travail social Technicienne ou Technicien en administration Technicienne ou Technicien en arts graphiques Technicienne ou Technicien en audio-visuel Technicienne ou Technicien en bâtiment Technicienne ou Technicien en documentation Technicienne ou Technicien en écriture Braille Technicienne ou Technicien en éducation spécialisée

Technicienne ou Technicien en électronique Technicienne ou Technicien en formation professionnelle 3 Technicienne ou Technicien en gestion alimentaire 'Technicienne ou Technicien en informatique Technicienne ou Technicien en informatique, classe principale 4 Technicienne ou Technicien en loisirs Technicienne ou Technicien en organisation scolaire Technicienne ou Technicien en psychométrie Technicienne ou Technicien en transport scolaire Technicienne ou Technicien de travaux pratiques 1-2 Sous-catégorie des emplois de para-technicienne ou para-technicien • Apparitrice ou Appariéeur Dessinatrice ou Dessinateur Infirmière auxiliaire ou Infirmier auxiliaire ou Diplômée ou Diplômé en soins de santé-et soins d'assistance Inspectrice ou Inspecteur en transport scolaire Opératrice ou Opérateur de duplicateur offset Opératrice ou Opérateur de duplicateur offset, classe principale 7 Opératrice ou Opérateur en informatique, classe II Opératrice ou Opérateur en informatique, classe I . Opératrice ou Opérateur en informatique, classe principale 8 Photographe Préposée ou Préposé aux élèves handicapés Préposée ou Préposé au service de garde en milieu scolaire 9 Relieuse ou Relieur Responsable d'un service de garde en milieu scolaire Surveillante ou Surveillant d'élèves Surveillante-sauvetrice ou Surveillant-sauveteur

1 3 2 2 1 3 1 1

3 2 1 3 1 2 3 5 5 6 6 7 7 8 8 9 9 10 10 10

II- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF Acheteuse ou Acheteur Agente ou Agent de bureau, classe II Agente ou Agent de bureau, classe I Agente ou Agent de bureau, classe principale Auxiliaire de bureau Auxiliaire en informatique Auxiliaire en informatique, classe principale Magasinière ou Magasinier, classe II. Magasinière ou Magasinier, classe I Magasinière ou Magasinier, classe principale Secrétaire Secrétaire d'école Secrétaire de direction Téléphoniste III- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN MANUEL III-1 Sous-catégorie des emplois d'ouvrière ou d'ouvrier qualifié Apprentie ou Apprenti de métiers Briqueteuse-maçonne ou Briqueteur-maçon Chef-électricienne ou Chef-électricien Ébéniste Électricienne ou Électricien Ferblantière-couvreuse ou Ferblantier-couvreur Mécanicienne ou Mécanicien classe II Mécanicienne ou Mécanicien classe I Mécanicienne ou Mécanicien demachines de bureau Mécanicienne ou Mécanicien de machines fixes, classe IV 17 Mécanicienne ou Mécanicien de machines fixes, classe III Mécanicienne ou Mécanicien de machines fixes, classe II 17 Mécanicienne ou Mécanicien de machines fixes, classe I Maître-mécanicienne ou Maître-mécanicien en tuyauterie 16 Menuisière ou Menuisier Ouvrière ou Ouvrier certifié d'entretien Peintre Plâtrière ou Plâtrier Serrurière ou Serrurier Soudeuse ou Soudeur Spécialiste en mécanique d'ajustage Tilyauteuse ou Tuyauteur Vitrière-monteuse-mécanicienne ou Vitrier-monteur-mécanicien 18

PAGE 11 11 11 11 12 12 12 13 13 13 14 14 14 15 16 ,. 16 16 16 16 16 16 16 17 17 17 17 17 17 17 18 18 18 18

- III- III-2 Sous-catégorie des emplois d'entretien et de service PAGE

Aide-conductrice ou Aide-conducteur de véhicules lourds 19 Aide de métiers Aide général de cuisine Bouchère ou Boucher Buandière ou,Buandier Concierge Concierge de nuit Conductrice ou Conducteur de véhicules légers Conductrice ou Conducteur de véhicules lourds . Cuisinière ou Cuisinier, classe III - Cuisinière ou Cuisinier, classe II Cuisinière ou Cuisinier, classe I Gardienne ou Gardien Jardinière ou Jardinier Opératrice ou Opérateur de chaudières et d'appareils. frigorifiques é Ouvrière ou Ouvrier d'entretien, classe III Ouvrière ou Ouvrier d'entretien, classe II Ouvrière ou Ouvrier d'entretien, classe I Pâtissière ou Pâtissier

19 19 19 19 O 20 20 19 19 19 19 19 20 20 20 20 20 20' 20'

- 1 - TAUX ET !CHELLES DE TRAITEMENTS HORAIRES CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE . I-1 Sous-catégorie des emplois de technicienne ou technicien

CLASSE Infirmière ou Infirmier . . Semaine: 35 heures

TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-07-01 1992-06-30 ÉCHELONS au au 1989-12-31 1990-12-31 1991-06-30 1992-06-30 1992-07-01 $ .$ 01 13,37 14,06 02 .13,73 14,49 03 14,10 14,92 04 14,52 15,37 05 14,97 15,84 06 15,36 16,32 07 15,80 16,82 08 16,24 17,32 09 .16,73 17,87 10• 17,22 18,42 11 17,72 19,02 12 18,22 19,88 CLASSES Technicienne ou Technicien en audio-visuel Technicienne ou Technicien en documentation Technicienne ou Technicien én écriture Braille Technicienne ou Technicien en loisirs Technicienne ou Technicien en psychométrie

Semaine: 35 heures TAUX • TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS. el au 1989712-31 1990-12-31 1992-06-30 $ $ , , 01 11,58 12,17 02 12,02' 12,64 03 12,44 13,08 04 12,88 13,54 05 13,36 14,05 06 13,83 14,54 07 14,31 15,04 08 14,88 15,64- . .09 15,43 16,22 10 16,00 16,82 11 16,57 17,42 12 .17,18 18,06

TAUX ' TAUX TAUX au. au avec effet au -' $ $ 5 . 15,11 15,11 15,56 15,58 15,63 16,10 16,04 16,10 16,58 16,52 16,59. 17,09 17,03 17,11 17,62 17,54 17,63 18,16 18,08 18,19 18,74 18,62 18,76 19,32 '19,21 19,45 20,03 19,80 20,15 20,75 20,45 20,96, 21,59 21,37 , 21,95 22,61

TAUX .TAUX 1992-06-30 . au avec effet au 1992-07-01 $ ' $ 12,78 13,16 13,27 13,67 13,73 14,14 14,22 *14,65 14,75 15,19 15,27 15,73 15,79 '16,26 16,42 16,91 17,03 17,54 17,66 18,19 18,29 18,84 18,96 • 19;53

- 2 - CLASSES Technicienne ou Technicien en administration Technicienne ou Technicien en arts gràphiques Technicienne ou Technicien en transport scolaire

; .Semaine: 35 heures •

TAUX ' TAUX TAUX' 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS . au au au 1989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 r $ ' $ 01 11,77 12,37 . 12,99 02 12,18 12,80 03 • 12,66 • . 13,31 13,98 04, 13,12 13,79 05 13,62 • 14,32 15,04 06 14,12 14,84 07 14,68 15,43 16,20 08 15,24 16,02 09 15,81 16,62 17,45 10 16,38 17,22 11 17,00. 17,87 18,76 12' 17,66 ,18,57 CLASSE Technicienne ou Technicien en gestion alimentaire Semaine: • 35 heures TAUX TAUX TAUX • 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS • au au au 1989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 01 13,01 13,68 14,36 02 13,42 14,11 03 13,80 14,51 15,24 04 14,19 14,92 05 14,60 15,35 16,12 06 15,05 15,82 07 15,44 16,23 17,04 • 08 15,87 16,68 09 16,33 17,17 18,03 10 16,80 17,66 11 17,34 18,23 19,14 12 17,82 18,73

TAUX 1992-06-30 'avec effet au 1992-07-01 $ $ 13,38 13,44 13,84 • 14,40 14,48 14,91 15,49 15,58 16,05 16,69 16,82 17,32 17,97 18,08 18;62 19,32 19,50 : 20,09 TAUX 1992-06-30 avec effet au 1992-07-01 14,79 1482 15,26 15,70 15,67 16,14 16,60 16,61 17,11 17,55 17,51 18,04 18,57 18,54 19,10 19,71 19,67 20,26

CLASSES Technicienne ou•Technicien de travail social Technicienne ou Technicden de travaux pratiques Technicienne ou Technicien en bâtiment Technicienne ou Technicien en électronique Technicienne ou Technicien en formation professionnelle Technicienne ou Technicien en organisation scolaire

Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au 1989.-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ 01 11,77 12,67 02 12,18 13,11 03 12,66 13,63 04 13,12 14,12 05 13,62 ;14,66 06 14,12 15,20 07 14,68 15,80 08' 15,24 16,40 09 15,81 17,02 10 16,38 17,62 11 17,00 18,17 12 17,66 18,73 CLASSE Technicienne ou Technicien en éducation spécialisée Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1989-01-01 • 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS . au au 1989-12-31 1990-12-31' 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ . . - . 01 12,73 13,38 02 13,10 13,80 03 13,45 14,22 04 13,83 14,67 05 14,27 15,13 06 14,68 15,59 07 15,06 16,07 08 15,51 16,58 09 15,94 17,09 10 16,39 17,62 11 16,88 18,17 12 17,36 18,68

.... TAUX TAUX TAUX au au avec effet au $ $ $ 13,62 14,05 14,47 14,09 14,49 14,92 14,65 14,93 15,38 15,18 15,40 15,86 15,76 15,89 16,37 16,34 16,37 16,86 16,87 16,87 17,38 17,41 17,41 17,93 17,94 17,94 18,48 18,50 18,50 19,06 19,08 19,08 19,65 19,67 19,67 20,26 TAUX TAUX TAUX au au avec effet au .s $ s. . 14,05 14,05 14,47, 14,49 14,49 14,92 14,93 14,93 15,38 15,40 15,40 15;86 15,89 15,89 16,37 16,37 16,37 16,86 16;87 16,87 17,38 17,41 17,41 17,93 17,94 17,94 18,48 18,50 18,50 19,06 19,08 19,08 19,65 19,67 19,67 20,26

- 4 - CLASSE Technicienne ou Technicien en informatique • Semaine: 35 heures TAUX TAUX • 1989-01:01 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 $ $ 01 12,89 13,87 '02 13,36 14,38 03 13,82 14,87 - 15,68 04 14,30 15,39 05 14,79 15,92 .16,73 06 15,35 16,44 07 15,87 16,98 08 16,47 17,54 09 17,04 . 18.,11 10 17,65 . 18,70 11 18,30 19,31 12- 18,97 19,94 CLASSE Technicienne ou Technicien en informatique, classe principale Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au au 1989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 01 15,92 16,74 02 16,47 17,31 03 17,00 17,87 04 17,61 18,51 05 18,20 19,13 06 18,81 19,77 07 19,51 20,51 OB 20,19 21,23 09 20,90 21,97

TAUX TAUX TAUX • 1991-12-31 1992-06-30 au au - avec effet au 1992-06-30 • 1992-07-01 $ $ $ . , 14,70 14,70 15,14' 15,19 15,19 15,65' 15,68 16,15 16,19 16,19 16,68 16,73 17,23 17,26 .. 17,26 17,78 17,83 17,83 18,36 18,42 18;42 18,97 19,02 19,02 19,59 19,64 19;64 20,23 20,28 20,28 20,89 20,94 20,94 21,57 - TAUX TAUX 1992-06-30 au avec effet au 1992-07-01 17,58 18,11 18,18 18,73 18,76 19,32 19,44 20,02 20,09 20,69 20,76 21,38 21,54 22,19 22,29 22,96 23,07 23,76

- 5 - 1-2 Sous-catégorie des emploie de para-technicienne ou para-technicien CLASSE Apparitr4ce ou Appariteur . Semaine: 35 heures TAUX . TAUX . TAUX ' TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30

ÉCHELONS au au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 •

$

01 10,24 .11,02 02 10,47 11,27 03 10,71 11,53 04 10,97 11,81 05 11,24- 12,10 06 11,51. 12,39 07 11,77 12,56 CLASSE Dessinatrice ou Dessinateur Semaine: 35 heures TAUX ', TAUX TAUX • TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30

ÉCHELONS au au . 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31. 1992-06-30 1992-07-01 01 10,24 11,02 02 10,54 11,34 03 10,87 11,70 04 11,15 12,00 05 11,52 12,40 06 11,87 12,78 07 12,25 13,18 08 12,65 13,62 09 13,06. 14,06 10 13,45 14,14

11,85 12,03 12,39 12,12 12,31 12,68 12,39 12,60 12,98. 12,70 12,89 13,28 13,01 13,19 13,59 ' 13,19 13,19

au au avec effet au $ '11,85 12,03 12,39 12,19 12,31 12,68 12,58 12,72 13,10 12,90 13,10 13,49 13,33 13,52 13,93 13,74 13,97 14,39 14,17 14,42 14,85 14,64 14,85 15,30 14,85 14,85

CLASSE Infirmière auxiliaire ou Infirmier auxiliaire ou Diplômée ou Diplômé en soins de santé et soins d'assistance Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ , $ 01 10,32 11,11 02 10,63 11,44 03 10,94 11,77 04 11,26 12,12 05 11,63 0 12,52 06 12,03 • 12,95 07 12,38 13,32 08 12,78 . 13,76 09 13,22 14,23 10 13,63 14,67 11 14,12 15,20 12 14,64 15,39 CLASSE . Inspectrice ou Inspecteur en transport scolaire Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01. 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 . $ $ 01 10,87 11,70 02 11,19 12,04 03 11,53 12,41 04 11,89 12,80 05 12,29 13,23 06 12,69 13,66 07 13,11 14,11 08 13,53 14,56 09 13,99 15,06 10 14,49 15,26

• TAUX TAUX . TAUX , au au ' avec effet au . $ $ $ 11,94 12,08 12,44 12,30 12,43 12,80 12,65 12,84 13,23 13,03 13,28 13,68 13,46 13,67 14,08 13,92 14,11 14,53 14,32 14;60 15,04 14,79 15,05 15,50 15,30 15,58 16,05 15,77 16,16 16,64 ' 16,16 16,16 TAUX TAUX TAUX au au avec effet au $ $ $ 12,58 12,67 13,05 12,94 13,05 13,44 13,34 13,43 13,83 13,76 '11,84 14,26 14,22 14,25 14,68 14,68 14,68 15,12 15,11 15,11 15,56 15,56 15,56 16,03 16,02 16,02 16,50 16,02

-7- CLASSE Opératrice. ou Opérateur de duplicateur• offset Semaine: 35 heures . TAUX. TAUX: 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au 1989-12-31 . 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ 01. 10,34 11,13 02 10,64 11,45 03 10,94 11,77 04 11,26 12,12 05 11,60 12,49 06 12,00 12,92 07 12,33 13,27 08: 12,73 13,70 09 13,12 13,79 CLASSE • Opératrice ou Opérateur de duplicateur offset, classe principale Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992,06-30 1992-07-01 $ $ 01 12,00 12,92 02 12,37 13,31 03 12,73 13,70 04 13,14 14,14 05 13,53 14,56 06 13,96 15,03 07 14,42 15,16 CLASSE Opératrice ou Opérateur en informatique, classe II Semaine: . . 35 heures TAUX TAUX ' ÉCHELONS 1989-01701 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 • 1992-06-30 au au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 ' $ $ 01 10,34 11,13 02 10,62 11,43 03 10,88 11,71 04 -11,15 12,00 05 11,44 12,31 06 11,73 12,62 07 12,06 12,98

• TAUX -TAUX TAUX - au au avec effet au • $ $ .$ 11,96 12,03 12,39 12,31 12,43 12,80 12,65 12,81 13,19 13,03 13,25 13,65 13,41 13,61 14,02 13,89 14,05 .14,47 14,27 14,48 14,91 14,48 14,48 TAUX TAUX TAUX au au avec effet au $ .' $ $ 13,89 14,05 14,47 14,31 14,50 14,94 14,73 14,93 15,38 15,20. 15,41 15,87 15,65 15,92 16,40 15,92 15,92 TAUX TAUX TAUX • au - au avec effet au $ $ . $ 11,96 12,03 12,39 12,29 12,39 12,76 12,59 12,75 13,13 12,90 13,14 13,53 13,23 13.52 13,93 13,57 13,92 14,34 .13,92

- 8 - CLASSE Opératrice ou Opérateur en informatique, classe I • • Semaine: 35 heures

TAUX • TAUX • 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31. 1992-06-30 ÉCHELONS au ' au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30. 1992-07-01 $ $ 01 11,29 12,15 02 11,73 12,62 03 12,10 13,02 64 12,54 13,50 05 » 12,98 13,97 06 13,49 14,52 07 13,97 15,04 08 14,51 15,25 .CLASSE Opératrice ou Opérateur en informatique, classe principale

Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au au 1989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 $ s 01 14,51 15,25 02 14,99 15,76 03 15,51 16,31 04 16,01 16,83 05 16,56 17,41 06 17,11 17,99 07 17,69 18,60 CLASSE Photographe Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-.01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 10,24 11,02 02 10,54 11,34 03 10,87 11,70 04 11,19 12,04 05 11,53 12,41 06 11,89 12,80 07 12,30 13,24 . 14,23 08 12,68 13,65 09 13,11 14,05

TAUX TAUX . TAUX au au avec effet au $ $ $ 13,06 13,36 13,76 13,57 13,84 : 14,26 14,00 14,33 14,76 14,51 14,89 15,34 15,02 15,42 15,88 15,61 16,01. 16,49 16,01 16,01

TAUX . TAUX 1992-06-30 au avec effet au 1992-07-01 $ 16,01 16,49 16,55 17,05 17,13 17,64 17,67 18,20 18,28 18,83 18,89 19,46 19,53 20,12 TAUX • TAUX TAUX au au avec effet au $ $ $ 11,85 12,03 12,39 12,19 12,45 12,82 12,58 12,88 13,27 12,94 13,32 13,72 13,34 13,78 14,19 13,76 14,25 14,68 14,75 15,19 14,67 14,75

CLASSE Préposée ou Préposé aux élèves handicapés Semaine: 35 heures TAUX 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au 1990-12-31 1992-06-30 $ 01 11,46 02 11,80 03 12,14 04 12,51 05 12,88 06 13,26 CLASSE Préposée ou Préposé au service de garde en milieu scolaire Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ 01 10,32 11,11 02 10,60 11,41 03 10,88 11,71 04 11,15 12,00 05 11,45 12,32 06 11,77 1456 CLASSE Relieuse ou Relieur Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 au • au 1989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 13,62 14,32 15,04

- 9 - TAUX TAUX 1992-06-30 au avec effet au 1992-07-01 $ ' $ 12,03 12,39 12,39 12,76 12,75 13,13 13,14 13,53 13,52 13,93 13,92 14,34 TAUX TAUX TAUX au au avec effet au $ $ $ 11,94 12,03 12,39 12,27 12,31 12,68 12,59 12,60 12,98 12,89 12,89 • 13,28 13,19 13,19 13,59 13,19 TAUX TAUX • 1992-06-30 au avec effet au 1992-07-01 15,49

- 10- CLASSE Responsable d'un service de garde en milieu scolaire Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1989-01-01 . 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au 19891' -31 1990-12-31 , 199112-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ 01 10,88 11,71 12,46 02 11,15 12,00 12,85 03 11,45 12,32 13,24 04 11,77 12,67 13,62 05 12,11 13,03 14,01 06 12,46 13,41 14,42 07 13,41 14,42 08 13,41 14,42 CLASSE Surveillante ou Surveillant d'élèves Semaine: 35 heures. TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-1231 1992-06-10 ÉCHELONS au au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ 01 10,32 11,11 11,94 02 10,60 11,41 12,27 03 10,88 11,71 12,59 04 11,15 12,00 12,89 05 11,45 12,32 13,19 06 11,77 12,56 13,19 CLASSE Surveillante-sauvetrice ou Surveillant-sauveteur Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ 01 10,32 11,11 11,94 02 10,60 11,41 12,27 03 10,88 11,71 12,59 04 11,15 12,00 12,90 05 11,45 12,32 13,24 06 11,77 12,67 13,62

TAUX TAUX TAUX au au avec effet au $ $ $ 12,46 12,83 ' 12,85 13,24 13,24 13,64 13,64 14,05 14,06 14,48. 14,49 14,92. 14,93 15,38 15,40 15,86 TAUX. TAUX TAUX au • au avec effet au $ $ $ 12,03 12,39 12,31 12,68 12,60 12,98 12,89 13,28 13,19 13,59 TAUX TAUX au au avec effet au $ $ $ 12,03 12,39 12,39 12,76 12,75 13,13 13,14 13,53 13,52 13,93 13,92 14,34

I> CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF CLASSE Agente ou Agent de bureau, classe II Semaine: 35 heures • • TAUX TAUX . ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au au 1989-1231 1990-12-31 $ $ • 01 10,21 10,99 02 10,43 11,23 03 10;69 11,51 04 11,51 '.CLASSE . Agente ou Agent, de bureau, classe I Semaine: 35 heures TAUX TAUX ' ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au . au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01

• $ $ • 01 10 , 80 11,62 02 11,15 • 12,00 03 1.1,52 12,40 04 11,87. 12,78 05 12,29 13,23 06 12,72 13,69 07 13,21 14,05 CLASSES Agente ou Agent de bureau, classe principale Acheteuse ou Acheteur

Semaine: 35 heures TAUX TAUX ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 au au . 1989-12-31 1990-12-31 19924-n0 16-30 01 13,62 • 14,32 02 14,03 14,75 03 14,50 15,24 04 ' 14,97 15,74 05 15,43 16,22 06 • 15,87 16,68'

TAUX TAUX TAUX ' au au .avec effet au 199 1- 12-31 1992-06-30 1992-07-01 $. $ $ • . 11,81 12,03 12,39 12,07 12,31 12,68 12,37 12,60 12,98 12,37 . 12,89 13,28 TAUX TAUX TAUX au au' avec effet au

. $ $ ' ' $ 12,49 12,88 13,27 12,90 13,32 13,72 13,33 13,78 14,19 13,74 14,25 14,68 14,22 14,75 15;19 14,72 14,75

TAUX TAUX 1992-06-30 avec effet au . 1992-07-01 15,04 15,49 15,49' 15,95 16,00 16,A8 16,53 17,03 . , 17,03 17,54 ' 17,51 18,04

- 12 - CLASSE ' Auxiliaire de bureau Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX ÉCHELON 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992.-06-30 au au au ' au . avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01

$ $ $ $, • $ 01 , 10,12 10,89 . 11,71 11,97 12,33

. CLASSE Auxiliaire en informatique Semaine i 35 heures TAUX . TAUX TAUX . TAUX 'TAUX ÉCHELONS 1989-01-'31 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06730 au ' au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 .1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 '

$ $ $ $ $ 01 10,21 10,99 11,81 11,97 12,33 02 10,44 11,24 12,08 12,31 12,68. . 03 10,71 ,11,53 12,31 04 11,01 . 11,72 - 12,31 CLASSE Auxiliaire en informatique, classe principale .Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX • TAUX ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 au au au . avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 11,60 12,20 12,81 13,19 02 12,02 12,64 13,27 13,67' 03 12,38 "13,02 13,67 14,08 04 12,78 13,44 14,11 14,53 05 13,22 13,90 14,60 15,04