ACCORD EN VERTU DE LA CLAUSE 2-2.04 DE L' ENTENTE INTERVENUE ENTRE
D'UNE PART LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES POUR CATHOLIQUES, LES COMMISSIONS SCOLAIRES CONFESSIONNELLES CATHOLIQUES ET LES COMMISSIONS SCOLAIRES DISSIDENTES POUR CATHOLIQUES (CPNCC) ET D'AUTRE PART LA FÉDÉRATION DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS DE SERVICES PUBLICS INC. (CSN)
OBJET: MODIFICATIONS À LA CONVENTION SUR LES SUJETS SUIVANTS: Modalités d'application du programme de mise à la retraite de façon progressive Attribution de la classe d'emploi de technicien en bâtiment Ajustement du montant de l'allocation de congé de maternité prévu à la clause 5-4.13 1990-12-05 1.1 1.111 1, 191 1.1
A-1 Page ajoutée
A-2 Page ajoutée Les parties signataires du présent accord conviennent de modifier l'entente mentionnée ci-desius de la façon suivante: I- L'annexe XIX est modifié en y ajoutant les dispositions suivantes: ANNEXE XIX -B MODALITÉS D'APPLICATION DU PROGRAMME DE MISE À LA RETRAITE DE FAÇON PROGRESSIVE ADMISSIBILITÉ 1. Le programme de mise à la retraite de façon progressive, ci-après dési- gné "programme" s'applique à toute personne salariée qui répond aux conditions suivantes: • être une personne salariée régulière à temps complet ou une personne salariée régulière à temps partiel dont la semaine régulière de travail est supérieure à quarante pour cent (40%) de la semaine régulière de travail prévue pour sa classe d'emploi;
être participante au RREGOP, au'RRE ou au RRF; s'être assurée auprès de la CARRA qu'elle aura droit à une pension à la fin du programme;
avoir conclu une entente avec la commission.
OCTROI DE LA RETRAITE PROGRESSIVE 2. La personne salariée doit faire sa demande par écrit à la commission au moins quatre-vingt-dix (90) jours à l'avance. Le délai peut être moindre sur accord de la commission.
L'octroi d'une mise à la retraite de façon progressive est sujet à une entente préalable avec la commission, laquelle tient compte des besoins
du service.
CONTENU DE L'ENTENTE 3. L'entente écrite conclue entre la personne salariée et la commission doit être conforme aux dispositions des lois et règlements concernant la mise à la retraite de façon progressive et comprendre les éléments
suivants:
la durée du programme (laquelle peut varier entre douze (12) mois et trente-six (36) mois];
le nombre d'heures travaillées par semaine (lequel ne peut être inférieur à quarante pour cent (40%) de la durée de la semaine
régulière de travail) 1 ;
la personne salariée s'engage à prendre sa retraite à la fin du programme;
(,) Dans le cas d'une personne salariée qui occupe un poste à caractère cyclique, le nombre d'heures travaillées ne peut être inférieur à quarante (40%) pour cent de la durée des heures régulières
de travail sur une base annuelle.
Durant le programme, le nombre d'heures travaillées par semaine peut être modifié après entente entre la personne salariée et la commis-sion.
De plus, dans le cas où la personne salariée n'aurait pas droit à sa pension à la fin de l'entente ou dans le cas où cette dernière est suspendue en raison de circonstances déterminées par règlement, l'entente est prolongée jusqu'à la date où la personne salariée aura droit à sa pension, même si la période devait excéder trois (3) ans.
Pour l'application du programme, le traitement admissible des années ou parties d'année visées par l'entente est celui que la personne salariée aurait reçu ou, pour une période à l'égard de laquelle l'assurance-salaire s'applique, aurait eu droit de recevoir si elle ne s'était pas prévalue de ce programme. Le service crédité est celui qui lui aurait
été crédité si elle ne s'était pas prévalue du programme.
Durant le programme, la personne salariée reçoit son traitement ainsi que les primes auxquelles elle a droit au prorata des heures travail-lées.
Durant le programme, la personne salariée accumule son ancienneté et son expérience comme si elle ne participait pas au programme.
Durant le programme, la commission verse sa contribution au régime d'assurance-maladie sur la base de temps travaillé par la personne salariée avant le début du programme , en autant que la personne sala-
née paie sa quote-part.
La personne salariée a droit, durant le programme, au régime uniforme d'assurance-vie dont elle bénéficiait avant le début du programme.
Durant le programme, la personne salariée est considérée, quant aux mouvements de personnel prévus à l'article 7-3.00, sur la base du temps travaillé avant le début du programme. Toutefois, les protections salariales prévues à la clause 7-3.13 dont la personne salariée peut bénéficier, le cas échéant, sont calculées sur la base des heures travaillées durant le programme. • Outre les circonstances déterminées par règlement, l'entente intervenue entre la personne salariée et la commission prend fin, à la date de l'événement, dans les cas suivants: retraite; démission; mise à pied; congédiement; • décès; désistement avec l'accord de la commission. Dans le cas où'l'entente prend fin, le service crédité est maintenu, sous réserve des dispositions prévues au règlement.
Une personne salariée n'est éligible qu'une seule fois au programme. •
A-3 Page ajoutée AUTRES MODALITÉS
A-4 Page ajoutée Sauf pour les dispositions qui précèdent, la personne salariée qui bénéficie du programme est régie par les règles de la convention collective s'appliquant aux personnes salariées à temps partiel.
Les parties conviennent que le nombre d'heures non travaillées par semaine par la personne salariée en raison du programme constitue un
poste temporairement vacant.
Il- L'entente intervenue entre le CPNCC et la Fédération des employées et employés de services publics inc. (CSN) est modifiée en y ajoutant les dispositions suivantes:
ANNEXE lOCVII OBJET: ATTRIBUTION DE LA CLASSE D'EMPLOI DE TECHNICIEN EN BÂTIMENT Suite aux modifications à la classe d'emploi de technicien en bâtiment, la commission donne un avis de classement, dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la signature de la présente entente, aux personnes salariées qui exercent de façon principale et habituelle les attributions de cette classe d'emploi.
La personne salariée qui considère que son classement aurait dû être révisé peut soumettre un grief à cet effet dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l'échéance prévue au paragraphe précédent. En cas
d'arbitrage, la clause 6-1.16 s'applique.
Une révision du classement qui découle de la présente entente a un effet rétroactif au 26 avril 1990.
III- Ajustement du montant de l'allocation du congé de maternité prévu A la clause 5-4.13
La clause 5-4.13 de l'entente intervenue entre le CPNCC et la Fédération des employées et employés de services Publics inc. (CSN) est
modifiée de la façon suivante:
La note ( 1 ) qui se lit: "( 1 ) Il s'agit de l'allocation actuellement établie à deux cent quarante dollars (240 $)" est remplacée par ce qui suit: "( 1 ) Il s'agit de l'allocation actuellement établie à trois cent soixante dollars (360 $)".
Cette modification est réputée en vigueur depuis le 26 avril 1990.
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature par la commission et le syndicat et n'a pas d'effet rétroactif sauf dispositions contrai-res. •
4 A-5 Page ajoutée EN FOI DE QUOI, les parties aux présentes ont signé A de: ),...e .,4c ce 5- e jour du mois de 1990. POUR LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGO- POUR LA FÉDÉRATION DES EMPLOYÉES ET CATION POUR COMMISSIONS SCOLAIRES EMPLOYÉS DE SERVICES PUBLICS INC. POUR CATHOLIQUES, LES COMMISSIONS (CSN) SCOLAIRES -CONFESSIONNELLES CATHOLI-QUES ET LES COMMISSIONS SCOLAIRES DISSIDENTES POUR CATHOLIQUES (CPNCC) H. R arette, prés ent Yvan Dumas, président Secteur soutien scolaire
f -t e/ M. 'Michel Berge on vice- fésident ouise Desjardins, secrétaire
t 2— Clermont Provencher Négociateur FCSCQ
jijoWd-Raw£1-ed. Hilaire Rochefort Négociateur MEQ EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à 1990. POUR LA COMMISSION SCOLAIRE
./ Secteur soutien scolaire
J!1 Jean-Pierre Simard Porte-parole ce e jour du mois POUR LE SYNDICAT
• ACCORD EN VERTU DE LA CLAUSE 2-2.04 DE L'ENTENTE INTERVENUE ENTRE
D'UNE PART LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES POUR CATHO-LIQUES, LES COMMISSIONS SCOLAIRES CONFESSIONNELLES CATHOLIQUES ET LES COMMISSIONS SCOLAIRES DISSIDENTES POUR CATHOLIQUES (CPNCC) ET D'AUTRE PART LA FÉDÉRATION DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS DE SERVICES PUBLICS INC. (CSN)
OBJET: PROLONGATION JUSQU'AU 30 JUIN 1992 DE L'ENTENTE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 1991 • 1991-12-12
A-6 Page ajoutée
A-7 Page ajoutée Les parties conviennent de ce qui suit: I- L'article 6-3.00 (Traitements et échelles de traitement) est modifié en y ajoutant ce qui suit: Traitements et échelles de traitement 7.1 Période du ler janvier 1992 a» u 30 juin 1992 Chaque taux et chaque échelle de traitement horaire en vigueur le 31 décembre 1991 ( 1 ) le demeure jusqu'au 30 juin 1992.
7.2 Le 30 juin 1992 Chaque taux et chaque échelle de traitement horaire en vigueur le 30 juin 1992 est majoré ( 1 ), à cette date, avec effet au ler juillet 1992 d'un pourcentage égal à 3%. Les nouveaux taux et échelles de traitement ainsi
majorés au 30 juin 1992 sont ceux apparaissant à l'annexe "I" ou, selon le cas, 4 l'annexe "III". 7.3 Forfaitaire au ler juillet 1992 À chacun des taux et à chacun des échelons de traitement horaire en vigueur le ler juillet 1992 s'ajoute un montant forfaitaire égal en pourcentage à celui défini pour l'établissement du forfaitaire payable, le cas échéant, à compter du ler juillet 1991 et prenant fin
le 30 juin 1992.
Le montant forfaitaire est versé à chaque période de paie comprise entre le ler juillet 1992 et la date d'entrée en vigueur de la prochaine convention collec-tive, au prorata des heures rémunérées pour la période de paie, à l'exclusion du temps supplémentaire.
Personne salariée hors taux ou hors échelle 8.1 À compter du ler juillet 1992 la personne salariée dont le taux de traitement, le jour précédant la date de la majoration des traitements et échelles de traite-
ment, est plus élevé que le taux unique ou que le maximum de l'échelle de traitement en vigueur pour sa classe d'emploi, bénéficie d'un taux minimum d'augmen-tation qui est égal à la moitié du pourcentage d'augmentation applicable au 30 juin 1992 par rapport au 29 juin précédent, au taux unique de traitement ou à l'échelon situé au maximum de l'échelle du 29 juin pré
cédent correspondant à sa classe d'emploi.
(1) En tenant compte, le cas échéant, des harmonisations d'échelles, des fusions de classes d'emploi, des modifications à la structure de certaines échelles, de la création de nouvelles classes d'emploi et des modifications au plan de classification ainsi que des ajustements des taux et
échelles de traitement applicables au 31 décembre 1991.
•
A-8 Page ajoutée 8.2 Si l'application du taux minimum d'augmentation déterminé à la clause 8.1 a pour effet de situer au 30 juin une personne salariée qui était hors échelle ou hors taux au 29 juin précédent à un traitement inférieur à l'échelon maximum de l'échelle ou au taux unique de traitement correspondant à sa classe d'emploi, ce taux minimum d'augmentation est porté au pourcentage nécessaire pour permettre à cette personne salariée
l'atteinte du niveau de cet échelon ou de ce taux unique de traitement.
8.3 La différence entre, d'une part, le pourcentage d'aug-m entation de l'échelon maximum de l'échelle ou du taux 1111, unique de traitement correspondant à la classe d'emploi de la personne salariée et d'autre part, le taux minimum d'augmentation établi conformément aux clauses 8.1 et 8.2 lui est versée sous forme d'un montant forfai
taire sur la base de son taux de traitement au 29 juin.
8.4 Le montant forfaitaire est réparti et versé à chaque période de paie, à compter du ler juillet 1992, au pro-411, rata des heures régulières rémunérées pour la période de paie.
La clause 6-6.01 (Prime de soir et Prime de nuit) est modifiée en y ajoutant ce qui suit: Prime dé soir Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 0,51$/heure Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 0,53$/heure Prime de nuit Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 0,77$/heure Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 0,79$/heure III- La clause 6-6.02 (Prime pour responsabilité additionnelle) est modifiée de la façon suivante: 1° En ajoutant au paragraphe a) ce qui suit: Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 7,88$/semaine Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 8,12$/semaine 2° En ajoutant au paragraphe b) ce qui suit: Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 0,64$/heure Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 0,66$/heure 3° En ajoutant au paragraphe c) ce qui suit: Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 1,13$/heure Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 1,16$/heure 4° En ajoutant au paragraphe d) ce qui suit: Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 7.99$/semaine Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 8,23$/semaine 5° En ajoutant au paragraphe •e) ce qui suit: Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 0.87$/heure Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 0,69$/heure
A-9 Page ajoutée IV- La clause 6-6.03 (Prime de rétention) est modifiée de la façon sui- vante: La date du "31 décembre 1991" (au premier et au deuxième paragraphe) est remplacée par le "30 juin 1992.
V- La clause .6-6.05 (Vérification des fournaises) est modifiée en y ajoutant ce qui suit: Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 16,00$. VI- La clause 6-7.02 (Prime annuelle d'isolement et d'éloignement) est modifiée eny ajoutant: Du 01/01/92 ' Au 30/06/92 au 30/06/92 avec effet au 01/07/92 Avec dépendant (s) Secteur V 14 048 $ 14 469 $ Secteur IV 11 907 $ 12 264 $ Secteur III 9 157 $ 9 432 $ Secteur II 7 277 $ 7 495 $ Secteur. I 5 884 $ 6 061 $ Sans dépendant Secteur V 7 968 $ 8 207 $ Secteur IV 6 755 $ 6 958 $ Secteur III 5 724 $ 5 896 $ Secteur II 4 850 $ 4 996 $ Secteur I 4 116 $ 4 239 $ VII- La clause 6-8.01 (Location et prêt de salles) est modifiée de la façon suivante: 1° En ajoutant au paragraphe a) ce qui suit: Du ler janvier 1992 au 30 . juin 1992: 12,31$/heure Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 12,68$/heure 2° En ajoutant au paragraphe h) ce qui suit: Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 14,46$/heure Au 30 juin 1992, avec effet au ler juillet 1992: 14,89$/heure Le paragraphe 1. de la clause 10-1.06 (Éducation des adultes) est modifié en ajoutant, au premier alinéa, ce qui suit: À compter du ler janvier 1992 lorsque le taux horaire établi conformément au présent alinéa est inférieur à celui calculé selon les modalités applicables au 30 décembre 1991, la personne salariée est alors rémunérée au taux horaire du 30 décembre 1991.
La clause .04 de l'annexe III (prime particulière) est modifiée en y ajoutant ce qui suit: Du ler janvier 1992 au 30 juin 1992: 0,15$/heure
A-10 Page ajoutée Le premier (ler) paragraphe de l'annexe "V" (Classement de certaines personnes salariées) est modifié de la façon suivante: La date du "31 décembre 1991" est remplacée par le "30 juin 1992". Le premier (ler) paragraphe de la clause 11-4.02 (fin de la conven- tion) est remplacé par le suivant:
"La présente convention se termine le 30 juin 1992."
La présente entente entre en vigueur à la date de sa signature par la commission et le syndicat.
•
A-11 Page ajoutée EN FOI DE QUOI, les parties aux présentes ont signé à ce 1').- e jour du mois de D ec tem C112 E 1991.
POUR LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGO- POUR 4A FÉDÉRATION DES EMPLOYÉES ET CIATION POUR COMMISSIONS SCOLAIRES EMPLOYES DE SERVICES PUBLICS INC. POUR CATHOLIQUES, LES COMMISSIONS (CSN) SCOLAIRES. CONFESSIONNELLES CATHOLI-QUES ET LES COMMISSIONS SCOLAIRES
DISSIDENTES POUR CATHOLIQUES (CPNCC)
Yvan Dumas, président Secteur soutien scolaire
414*eg-&141-4:J--e aludda. c . /a4,6•Lo Mme Lise Bernier, vice-présidente Louise Desjardins, secrétaire Secteur soutien scolaire
Clermont Provencher Négociateur FCSQ
lita4.4»( 40)- e4. 'h7el a (2- dilaire Rochefort Marcel Benoît Négociateur MEQ Porte-parole EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à ce e jour du mois 1991.
POUR LA COMMISSION SCOLAIRE POUR LE SYNDICAT •
• • PERSONNES SALARIÉES DE SOUTIEN • Taux et échelles de traitements horaire pour les périodes: du 1989-01-01 au 1989-12-31 du 1990-01-01 au 1990-12-31 du 1991-01-01 au 1991-12-31 du 1991-12-31 au 1992-06-30 au 1992-06-30 avec effet au 1992-07-01
Note: Les heures de travail sont celles prévues ci-après, sauf dispositions contraires de de la convention collective. •
A-12 Page ajoutée ANNEXE I et et et et
A-13 Page ajoutée - I - TAUX ET ÉCHELLES DE TRAITEMENT HORAIRES INDEX
I- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE I-1 Sous-catégorie des emplois de technicienne ou technicien PAGE
Infirmière ou Infirmier Technicienne ou Technicien de travail social : Technicienne ou Technicien en administration Technicienne ou Technicien en arts graphiques Technicienne ou Technicien en audio-visuel Technicienne ou Technicien en bâtiment Technicienne ou Technicien en documentation Technicienne ou Technicien en écriture Braille Technicienne ou Technicien en éducation spécialisée Technicienne ou Technicien en électronique Technicienne ou Technicien en formation professionnelle 3 Technicienne ou Technicien en gestion alimentaire Technicienne ou Technicien en informatique Technicienne ou Technicien en informatique, classe principale 4 Technicienne ou Technicien en loisirs Technicienne ou Technicien en organisation scolaire Technicienne ou Technicien en psychométrie Technicienne ou Technicien en transport scolaire Technicienne ou Technicien de travaux pratiques 1-2 Sous-catégorie des emplois de para-technicienne ou para-technicien Apparitrice ou Appariteur Dessinatrice ou Dessinateur Infirmière auxiliaire ou Infirmier auxiliaire ou Diplômée ou Diplômé en soins de santé et soins d'assistance Inspectrice ou Inspecteur en transport scolaire Opératrice ou Opérateur de duplicateur offset Opératrice ou Opérateur de duplicateur offset, classe principale.. 7 Opératrice ou Opérateur en informatique, classe II Opératrice ou Opérateur en informatique, classe I Opératrice ou Opérateur en informatique, classe principale 8 Photographe Préposée ou Préposé aux élèves handicapés Préposée ou Préposé au service de garde en milieu scolaire 9 Relieuse ou Relieur Responsable d'un service de garde en milieu scolaire Surveillante ou Surveillant d'élèves Surveillante-sauvetrice ou Surveillant-sauveteur
1 3 2 2 1 3 1 1 3 3 2 4 1 3 2 3 5 5 6 6 7 8 8 9 9 10 10 10
PERSONNES SALARIÉES DE SOUTIEN Taux et échelles de traitements horaire pour les périodes: du 1989-01-01 au 1989-12-31 du 1990-01-01 au 1990-12-31 du 1991-01-01 au 1991-12-31 111, du 1991-12-31 au 1992-06-30
au 1992-06-30 avec effet au 1992-07-01
Note: Les heures de travail sont celles prévues ci-après, sauf dispositions contraires de de la convention collective. •
A-12 Page ajoutée ANNEXE I et et et
et
A-13 Page ajoutée - I - 1TAUX ET ÉCHELLES DE TRAITEMENT HORAIRES INDEX
CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE I-1 Sous-catégorie des emplois de technicienne ou technicien PAGE
Infirmière ou Infirmier Technicienne ou Technicien de travail social : Technicienne ou Technicien en administration Technicienne ou Technicien en arts graphiques Technicienne ou Technicien en audio-visuel Technicienne ou Technicien en bâtiment Technicienne ou Technicien en documentation Technicienne ou Technicien en écriture Braille Technicienne ou Technicien en éducation spécialisée Technicienne ou Technicien en électronique Technicienne ou Technicien en formation professionnelle 3 Technicienne ou Technicien en gestion alimentaire Technicienne ou Technicien en informatique Technicienne ou Technicien en informatique, classe principale 4 Technicienne ou Technicien en loisirs Technicienne ou Technicien en Organisation scolaire Technicienne ou Technicien en psychométrie Technicienne ou Technicien en transport scolaire Technicienne ou Technicien de travaux pratiques 1-2 Sous-catégorie des emplois de para-technicienne ou para-technicien Apparitrice ou Appariteur Dessinatrice ou Dessinateur Infirmière auxiliaire ou Infirmier auxiliaire ou Diplômée ou Diplômé en soins de santé et soins d'assistance Inspectrice ou Inspecteur en transport scolaire Opératrice ou Opérateur de duplicateur offset Opératrice ou Opérateur de duplicateur offset, classe principale.. 7 Opératrice ou Opérateur en informatique, classe II Opératrice ou Opérateur en informatique, classe I Opératrice ou Opérateur en informatique, classe principale 8 Photographe Préposée ou Préposé aux élèves handicapés Préposée ou Préposé au service de garde en milieu scolaire 9 Relieuse ou Relieur Responsable d'un service de garde en milieu scolaire Surveillante ou Surveillant d'élèves Surveillante-sauvetrice ou Surveillant-sauveteur
1 3 2 2 1 3 1 1 3 3 2 4 1 3 1 2 3 5 5 6 6 7 7 8 8 9 9 10 10 10
• H- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF • Acheteuse ou Acheteur Agente ou Agent de bureau, classe II Agente ou Agent de bureau, classe I Agente ou Agent de bureau, classe principale Auxiliaire de bureau Auxiliaire en informatique Auxiliaire en informatique , classe principale Magasinière ou Magasinier, classe II Magasinière ou Magasinier, classe I Magasinière ou Magasinier, classe principale Secrétaire Secrétaire d'école Secrétaire de direction Téléphoniste III- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN MANUEL III-1 Sous-catégorie des emplois d'ouvrière ou d'ouvrier qualifié Apprentie ou Apprenti de métiers Briqueteuse-maçonne ou Briqueteur-maçon Chef-électricienne ou Chef-électricien Ébéniste Électricienne ou Électricien Ferblantière-couvreuse ou Ferblantier-couvreur Mécanicienne ou Mécanicien classe II Mécanicienne ou Mécanicien classe I • Mécanicienne ou Mécanicien de machines de bureau Mécanicienne ou Mécanicien de machines fixes, classe IV 17 Mécanicienne ou Mécanicien de machines fixes, classe III Mécanicienne ou Mécanicien de machines fixes, classe II 17 Mécanicienne ou Mécanicien de machines fixes, classe I Maître-mécanicienne ou Maître-mécanicien en tuyauterie 16 Menuisière ou Menuisier Ouvrière ou Ouvrier certifié d'entretien Peintre Plâtrière ou Plâtrier Serrurière ou Serrurier Soudeuse ou Soudeur Spécialiste en mécanique d'ajustage Tuyauteuse ou Tuyauteur Vitrière-monteuse-mécanicienne ou Vitrier -monteur-mécanicien 18 •
A-14 Page ajoutée - II- PAGE 11 11 11 11 12 12 12 13 13 13 14 14 14 15 16 16 16 16 16 16 16 16 17 17 17 17 17 17 17 18 18 18 18
A-15 - III- III-2 Sous-catégorie des emplois d'entretien et de service
Aide-conductrice ou Aide-conducteur de véhicules lourds Aide de métiers Aide général de cuisine Bouchère ou Boucher Buandière ou Buandier Concierge . Concierge de nuit Conductrice ou Conducteur de véhicules légers Conductrice ou Conducteur de véhicules lourds Cuisinière ou Cuisinier, classe III Cuisinière ou Cuisinier, classe II Cuisinière ou Cuisinier, classe I Gardienne ou Gardien Jardinière ou Jardinier Opératrice ou Opérateur de chaudières et d'appareils frigorifiques Ouvrière ou Ouvrier d'entretien, classe III Ouvrière ou Ouvrier d'entretien, classe II Ouvrière ou Ouvrier d'entretien, classe I Pâtissière ou Pâtissier
Page ajoutée PAGE
19 19 19 19 19 20 20 19 19 19 19 19 20 20 20 20 20 20 20 •
H- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF • Acheteuse ou Acheteur Agente ou Agent de bureau, classe II Agente ou Agent de bureau, classe I Agente ou Agent de bureau, classe principale Auxiliaire de bureau Auxiliaire en informatique Auxiliaire en informatique , classe principale Magasinière ou Magasinier. classe II Magasinière ou Magasinier classe I Magasinière ou Magasinier, classe principale Secrétaire Secrétaire d'école Secrétaire de direction Téléphoniste III- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN MANUEL III-1 Sous-catégorie des emplois d'ouvrière ou d'ouvrier qualifié Apprentie ou Apprenti de métiers Briqueteuse-maçonne ou Briqueteur-maçon Chef-électricienne ou Chef-électricien Ébéniste Électricienne ou Électricien Ferblantière-couvreuse ou Ferblantier-couvreur Mécanicienne ou Mécanicien classe II Mécanicienne ou Mécanicien classe I • Mécanicienne ou Mécanicien de machines de bureau Mécanicienne ou Mécanicien de machines fixes, classe IV 17 Mécanicienne ou Mécanicien de machines fixes, classe III Mécanicienne ou Mécanicien de machines fixes, classe II 17 Mécanicienne ou Mécanicien de machines fixes, classe I Maître-mécanicienne ou Maître-mécanicien en tuyauterie 16 Menuisière ou Menuisier Ouvrière ou Ouvrier certifié d'entretien • Peintre Plâtrière ou Plâtrier Serrurière ou Serrurier Soudeuse ou Soudeur Spécialiste en mécanique d'ajustage Tuyauteuse ou Tuyauteur Vitrière-monteuse-mécanicienne ou Vitrier-monteur-mécanicien 18 •
A-14 Page ajoutée PAGE 11 11 11 11 12 12 12 13 13 13 14 14 14 15 16 16 16 16 16 16 16 16 17 17 17 17 17 17 17 18 18 18 18
A-15 - III- III-2 Sous-catégorie des emplois d'entretien et de service
Aide-conductrice ou Aide-conducteur de véhicules lourds Aide de métiers Aide général de cuisine Bouchère ou Boucher Buandière ou Buandier Concierge Concierge de nuit Conductrice ou Conducteur de véhicules légers Conductrice ou Conducteur de véhicules lourds Cuisinière ou Cuisinier, classe III Cuisinière ou Cuisinier, classe II Cuisinière ou Cuisinièr, classe I Gardienne ou Gardien Jardinière ou Jardinier Opératrice ou Opérateur de chaudières et d'appareils frigorifiques Ouvrière ou Ouvrier d'entretien, classe III Ouvrière ou Ouvrier d'entretien; classe II Ouvrière ou Ouvrier d'entretien, classe Pâtissière ou Pâtissier
Page ajoutée • PAGE
19 19 19 19 19 20 20 19 19 19 19 19 20 20 20 20 20 20 20 •
TAUX ET ECHELLES DE TRAITEMENTS HORAIRES CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE I-1 Sous-catégorie des emplois de technicien
CLASSE Infirmière ou Infirmier 1111, Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX ' TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-07-01 1992-06-30 ÉCHELONS au 1989-12-31 1990-12-31 1991-06-30 1992-06-30 1992-07-01 01 13,37 02 13,73 03 14,10 04 14,52 05 14,97 06 15,36 07 15,80 08 16,24 • 09 16,73 10 17,22 11 17,72 12 18,22 CLASSES Technicienne ou Technicien en audio-visuel Technicienne ou Technicien en documentation Technicienne ou Technicien en écriture Braille Technicienne ou Technicien en loisirs Technicienne ou Technicien en psychométrie
Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 ÉCHELONS au 1989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 01 11,58 02 12,02 03 12,44 04 12,88 05 13,36 06 13,83 07 14,31 08 14,88 09 15,43 10 16,00 11 16,57 12 17,18
A-16 Page ajoutée
au au au avec effet au 14,06 15,11 15,11 15,56 14,49 15,58 15,63 16,10 14,92 16,04 16,10 16,58 15,37 16,52 16,59 17,09 15,84 17,03 17,11 17,62 16,32 17,54 17,63 18,16 16,82 18,08 18,19 18,74 17,32 18,62 18,76 19,32 17,87 19,21 19,45 20,03 18,42 19,80 20,15 20,75 19,02 20,45 20,96 21,59 19,88 21,37 21,95 22,61
TAUX 1992-06-30 au au . avec effet au 1992-07-01 12,17 12,78 13,16 12,64 13,27 13,67 13,08 13,73 14,14 13,54 14,22 14,65 14,05 14,75 15,19 14,54 15,27 15,73 15,04 15,79 16,26 15,64 16,42 16,91 16,22 17,03 17,54 16,82 17,66 18,19 17,42 18,29 18,84 18,06 18,96 19,53
A-17 Page ajoutée CLASSES Technicienne ou Technicien en administration Technicienne ou Technicien en arts graphiques 'Technicienne ou Technicien en transport scolaire
Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 ÉCHELONS au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 11,77 12,37 12,99 13,38 02 12,18 12,80 13,44 13,84 03 12,66 13,31 13,98 14,40 04 13,12 13,79 14,48 14,91 05 13,62 14,32 15,04 15,49 06 14,12 14,é4 15,58 16,05 07 14,68 15,43 16,20 16,69 08 15,24 16,02 16,82 17,32 09 . 15,81 16,62 17,45 17,97 10 16,38 17,22 18,08 18,62 11 17,00 17,87 18,76 19,32 12 17,66 18,57 19,50 20,09 CLASSE Technicienne ou Technicien en gestion alimentaire Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 ÉCHELONS au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 13,01 13,68 14,36 14,79 02 13,42 14,11 14,82 15,26 03 13,80 14,51 15,24 15,70 04 14,19 14,92 15,67 16,14 05 14,60 15,35 16,12 16,60 06 15,05 15,82 16,61 17,11 07 15,44 16,23 17,04 17,55 08 15,87 16,68 17,51 18,04 09 16,33 17,17 18,03 .18,57 10 16,80 17,66 18,54 19,10 11 17,34 18,23 19,14 19,71 12 17,82 18,73 19,67 20,26
A-18 Page ajoutée CLASSES Technicienne ou Technicien de travail social Technicienne ou Technicien de travaux pratiques Technicienne ou Technicien en bâtiment Technicienne ou Technicien en électronique Technicienne ou Technicien en formation professionnelle
Technicienne ou Technicien en organisation scolaire
Semaine: 35. .heures TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01
01 11,77 02 12,18 03 12,66 04 13,12 05 13,62 06 14,12 07 14,68 08 15,24 09 15,81 10 16,38 11 17,00 12 17,66 CLASSE Technicienne ou Technicien en éducation spécialisée Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-.01 EÉCLHONS au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 12,73 02 13,10 03 13,45 04 13,83 05 14,27 06 14,68 07 15,06 08 15,51 09 15,94 10 16,39 11 16,88 12 17,36
12,67 13,62 14,05 14,47 13,11 14,09 14,49 14,92 13,63 14,65 14,93 15,38 14,12 15,18 15,40 15,86 14,66 15,76 15,89 16,37 15,20 16,34 16,37 16,86 15,80 16,87 16,87 17,38 16,40 17,41 17,41 17,93 17,02 17,94 17,94 18,48 17,62 18,50 18,50 19,06 18,17 19,08 19,08 19,65 18,73 19,67 19,67 20,26 1991-12-31 1992-06-30 au au au avec effet au 13,38 14,05 14,05 14,47 13,80 14,49 14,49 14,92 14,22 14,93 14,93 15,38 14,67 15,40 15,40 15,86 15,13 15,89 15,89 16,37 15,59 16,37 16,37 16,86 16,07 16,87 16,87 ' 17,38 16,58 17,41. 17,41 17,93 17,09 17,94 17,94 18,48 17,62 18,50 18,50 19,06 18,17 19,08 19,08 19,65 18,68 19,67 19,67 20,26
A-19 Page ajoutée CLASSE Technicienne ou Technicien en informatique Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX .TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au HU au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01
$ S . $ S $ 01 12,89 13,87 14,70 14,70 15,14 02 13,36 14,38 15,19 15,19 15,65 03 13,82 14,87 15,68 15,68 16,15 04 14,30 15,39 16,19 16,19 16,68 05 14,79 15,92 16,73 16,73 17,23 06 15,35 16,44 17,26 17,26 17,78 07 15,87 16,98 17,83 17,83 18,36 08 16,47 17,54 , 18,42 18,42 18,97 09 17,04 18,11 19,02 19,02 19,59 10 17,65 18,70 19,64 19,64 20,23 11 18,30 19,31 20,28 20,28 20,89 12 18,97 19,94 20,94 20,94 21,57 CLASSE Technicienne ou Technicien en informatique, classe principale
Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 ÉCHELONS au au au. avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ 01 15,92 16,74 17,58 18,11 02 16,47 17;31 - 18,18 18,73 03 17,00 17,87 18,76 19,32 04 17,61 18,51 19,44 20,02 05 18,20 19,13 20,09 20,69 06 18,81 19,77 20,76 21,38 07 19,51 20,51 21,54 22,19 08. 20,19 21,23 22,29 22,96 09 20,90 21,97 23,07 23,76
1-2 Sous-catégorie des emplois de para-technicienne ou para-technicien CLASSE Apparitrice ou Appariteur Semaine: 35 heures TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 10,24 02 10,47 03 10,71 04 10,97 05 11,24 06 11,51 07 11,77 CLASSE Dessinatrice ou Dessinateur Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 10,24 02 10,54 03 10,87 04 11,15 05 11,52 06 11,87 07 12,25 08 12,65 09 13,06 10 13,45 • •
A-20 Page ajoutée TAUX TAUX TAUX TAUX au au au avec effet au 11,02 11,85 12,03 12,39 11,27 12,12 12,31 12,68 11,53 12,39 12,60 12,98 11,81 12,70 12,89 13,28 12,10 13,01 13,19 13,59 12,39 13,19 12,56 13,19 au au au avec effet au 11,02 11,85 12,03 12,39 11,34 12,19 12,31 12,68 11,70 12,58 12,72 13,10 12,00 12,90 13,10 13,49 12,40 13,33 13,52 13,93 12,78 13,74 13,97 14,39 13,18 14,17 14,42 14,85 13,62 14,64 14,85 15,30 14,06 14,85 14,14 14,85
A-21 Page ajoutée CLASSE Infirmière auxiliaire ou Infirmier auxiliaire ou Diplômée ou Diplômé en soins de santé et soins d'assistance
Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX . TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 . ÉCHELONS au au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 10,32 11,11 11,94 12,08 12,44 02 10,63 11,44 12,30 12,43 12,80 03 10,94 11,77 12,65 12,84 13,23 04 11,26 12,12 13,03 13,28 13,68 05 11,63 12,52 13,46 13,67 14,08 06 12,03 12,95 13,92 14,11 14,53 07 12,38 13,32 14,32 14,60 15,04 08 12,78 13,76 14,79 . 15,05 15,50 09 13,22 14,23 15,30 15,58 16,05 10 13,63 14,67 15,77 16,16 16,64 11 14,12 15,20 16,16 . 12 14,64 15,39 16,16 CLASSE Inspectrice ou Inspecteur en transport scolaire Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30
ÉCHELONS au au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01
01 10,87 11,70 12,58 12,67 13,05 02 11,19 12,04 12,94 13,05 13,44 03 11,53 12,41 13,34 13,43 13,83 04 11,89 12,80 13,76 13,84 14,26 05 12,29 13,23 14,22 14,25 14,68 06 12,69 13,66 14,68 14,68 15,12 07 13,11 14,11 15,11 15,11 15,56 08 13,53 14,56 15,56 15,56 16,03 09 13,99 15,06 16,02 16,02 16,50 10 14,49 15,26 16,02
•
CLASSE Opératrice ou Opérateur de duplicateur offset 11110 Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ 01 10,34 02 10,64 03 10,94 04 11,26 05 11,60 06 12,00 07 12,33 08 12,73 09 13,12 CLASSE Opératrice ou Opérateur de duplicateur offset, classe principale Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 12,00 02 12,37 03 12,73 04 13,14 05 13,53 06 13,96 07 14,42 CLASSE Opératrice ou Opérateur en informatique, classe II Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au au .au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01
. $ 01 10,34 .11,13 • 02 10,62 03 10,88 04 11,15 05 11,44 06 11,73 07 12,06
A-22 Page ajoutée au au au avec effet au $ $ $ $ 11,13 11,96 12,03 12,39 11,45 12,31 12,43 12,80 11,77 12,65 12,81 13,19 12,12 13,03 13,25 13,65 12,49 13,43 13,61 14,02 12,92 13,89 14,05 14,47 13,27 14,27 14,48 14,91 13,70 14,48 13,79 14,48 au au au avec effet au 12,92 13,89 14,05 14,47 13,31 14,31 14,50 14,94 13,70 14,73 14,93 15,38 14,14 15,20 15,41 15,87 14,56 15,65 15,92 16,40 15,03 15,92 15,16 15,92
$ $ $ $ 11,96 12,03 12,39 11,43 12,29 12,39 12,76 11,71 12,59 12,75 13,13 12,00 12,90 13,14 13,53 12,31 13,23 • 13,52 13,93 12,62 13,57 13,92 14,34 12,98 13,92
A-23 Page ajoutée CLASSE Opératrice ou Opérateur en informatique, classe I Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS air au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ . $ $ $ 01 11,29 12,15 13,06 13,36 13,76 02 11,73.. .12,62 13,57 13,84 14,26 03 12,10 13,02 14,00 14,33 14,76 04 12,54 13,50 14,51 14,89 15,34 05 12,98 13,97 15,02 15,42 15,88 06 13,49 14,52 15,61 16,01 16,49 07 13,97 15,04 16,01 08 14;51 15,25 16,01 CLASSE Opératrice ou Opérateur en informatique, classe principale Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 ÉCHELONS au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ $ $ 01 14,51 15,25 16,01 16,49 02 14,99 15,76 16,55 17,05 03 15,51 16,31 17,13 17,64 04 16,01 16,83 17,67 18,20 05 16,56 17,41 18,28 18,83 06 17,11 17,99 18,89 19,46 07 17,69 18,60 19,53 20,12 CLASSE Photographe • Semaine: 35 heures TAUX TAUX . TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991 e1-31 1992-06-30 1992-07-01 ' $ $ $ $ $ 01 10,24 11,02 11,85 12,03 12,39 02 10,54 11,34 12,19 12,45 12,82 03 10,87 11,70 12,58 12,88 13,27 04 11,19 12,04 12,94 13,32 13,72 05 11,53 12,41 13,34 13,78 14,19 06 11,89 12,80 13,76 14,25 14,68 07 12,30 13,24 14,23 14,75 15,19 08 12,68 13,65 14,67 09 13,11 14,05 14,75
A-24 Page ajoutée CLASSE Préposée ou Préposé aux élèves handicapés Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 ÉCHELONS au au avec effet au 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 › S s $ 01 11,46 12,03 12,39 02 11,80 12,39 12,76 03 12,14 12,75 13,13 04 12,51 13,14 13,53 05 12,88 13,52 13,93 06 13,26 13,92 14,34 CLASSE Préposée ou Préposé au service de garde en milieu scolaire
Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 10,32 02 10,60 03 10,88 04 11,15 05 11,45 06 11,77 CLASSE Relieuse ou Relieur 1111, Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 au 1989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 13,62
au au au avec effet au 11,11 11,94 12,03 12,39 11,41 12,27 12,31 12,68 11,71 12,59 12,60 12,98 12,00 12,89 12,89 13,28 12,32 13,19 13,19 13,59 12,56 13,19 TAUX 1992-06-30 au au avec effet au 1992-07-01 14,32 15,04 15,49
A-25 Page ajoutée CLASSE Responsable d'un service de garde en milieu scolaire Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $: $ $ $ $ 01- 10,88 11,71 12,46 12,46 «, 12,83 02 11,15 12,00 12,85 12,85 13,24 03 11,45 12,32 13,24 13,24 13,64 04 11,77 12,67. 13,62 13,64 14,05 05 12,11 13,03 14,01. 14,06 14,48 06 12,46 13,41 14,42 14,49 14,92 07 13,41 .14,42 14,93 15,38 08 13,41 14,42 15,40 15,86 • CLASSE Surveillante ou Surveillant d'élèves Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991,01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au - au au • avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 10,32 11,11 11,94 12,03 12,39 02 10,60 11,41 12,27 12,31 12,68 03 10,88 11,71 12,59 12,60 12,98 04 11,15 12,00 12,89 12,89 13,28 05 11,45 12,32 13,19 13,19 13,59 06 11,77 12,56 13,19 CLASSE Surveillante-sauvetrice ou Surveillant-sauveteur Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01
01 10,32 11,11 11,94 02 10,60 11,41 12,27 03 10,88 11,71 12,59 04 11,15 12,00 12,90 05 11,45 12,32 13,24 06 11,77 12,67 13,62
S 12,03 12,39 12,39 12,76 - 12,75 13,13 13,14 13,53 13,52 13,93 13,92 14,34 •
II- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF CLASSE Agente ou Agent de bureau, classe II Semaine: 35 heures TAUX ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 10,21 02 10,43 03 10,69 04 CLASSE Agente ou Agent de bureau, classe I Semaine: 35 heures TAUX ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 10,80 02 11,15 03 11,52 04 11,87 05 12,29 06 12,72 07 13,21 • CLASSES Agente ou Agent de bureau, classe principale Acheteuse ou Acheteur Semaine: 35 heures TAUX ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 au 1989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 01 13,62 02 14,03 03 14,50 • 04 14,97 05 15,43 06 15,87
A-26 Page ajoutée TAUX TAUX TAUX TAUX au au au avec effet au 10,99 11,81 12,03 12,39 11,23 12,07 12,31 12,68 11,51 12,37 12,60 12,98 11,51 12,37 12,89 13,28 TAUX TAUX TAUX TAUX au au au avec effet au 11,62 12,49 12,88 13,27 12,00 12,90 13,32 13,72 12,40 13,33 13,78 14,19 12,78 13,74 14,25 14,68 13,23 14,22 14,75 15,19 13,69 14,72 14,05 14,75 TAUX TAUX TAUX 1992-06-30 au au avec effet au 1992-07-01 14,32 15,04 15,49 14,75 15,49 15,95 15,24 16,00 16,48 15,74 16,53 17,03 16,22 17,03 17,54 16,68 17,51 18,04
A-27 Page ajoutée CLASSE Auxiliaire debureau Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX ÉCHELON 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01
01 10,12 10,89 11,71 11,97 12,33 CLASSE Auxiliaire en informatique Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au au au ' au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 10,21 10,99 11,81 11,97 12,33 , 02 10,44 11,24 12,08 12,31 12,68 03 10,71 11,53 12,31 04 11,01 11,72 12,31 CLASSE Auxiliaire en informatique, classe principale Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 au au au avec effet au - 1989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ 01 11,60 12,20 12,81 13,19 02 12,02 12,64 13,27 13,67 03 12,38 13,02 13,67 14,08 04 12,78 13,44 14,11 14,53 05 13,22 13,90 14,60 15,04 •
• CLASSE Magasinière ou Magasinier, classe II Semaine: 35 heures
TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 10,21 02 10,44 .03 10,70 • 04 10,94 05 11,23 CLASSE Magasinière ou Magasinier, classe I Semaine: 35 heures TAUX ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 11,15 02 11,52 03 11,88 04 12,29 05 12,69 06 13,12 07 13,55 CLASSE Magasinière ou Magasinier, classe principale Semaine: 35 heures TAUX ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 au 1989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 01 13,53 02 14,01 03 14,50 04 14,97 05 15,44 06 15,96 • 07 16,49
A-28 Page ajoutée
TAUX TAUX TAUX TAUX au au au avec effet au 10,99 11,81 12,03 12,39 11,24 12,08 12,31 12,68 11,52 12,38 12,60 12,98 11,77 12,65 12,89 13,28 12,09 12,89 TAUX TAUX TAUX TAUX au au au avec effet au $ 12,00 12,90 13,11 13,50 12,40 13,33 13,57 13,98 12,79 13,75 14,01 14,43 13,23 14,22 14,48 14,91 13,66 14,68 14,96 15,41 14,12 14,96 14,25 14,96 TAUX TAUX TAUX 1992-06-30 au au avec effet au 1992-07-01 14,22 14,93 15,38 14,73 15,47 15,93 15,24 16,00 16,48 15,74 16,53 17,03 16,23 17,04 17,55 16,78 17,62 18,15 17,34 18,21 18,76
A-29 Page ajoutée CLASSE Secrétaire Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ' au au au au avec effet au
1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 -
$ $ $ 01 10,21 10,99 11,81 12,03 12,39 02 10,44 11,24 12,08 12,39 12,76, 03 10,71 11,53 12,39 12,75 13,13 04 11,01 11,85 12,74 13,14 13,53 05 11,26 12,12 13,03 13,52 13,93 06 11,54 12,42 13,35 13,92 14,34 07 11,84 12,74 13,70 08 12,16 13,09 13,92 CLASSE Secrétaire d'école Semaine: 35 heures TAUX . TAUX TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au au au au avec effét au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01
$ $ 01 11,01 11,85 12,74 13,24 13,64 02 11,29 12,15 13,06 13,64 14,05 03 11,63 12,52 13,46 14,06 14,48 04 11,93 12,84 13,80 14,49 14,92 05 12,27 13,21 14,20 14,93 15,38 06 12,62 13,58 14,60 15,40 15,86 07 12,98 13,97 15,02 CLASSE Secrétaire de direction Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX ÉCHELONS 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 au au . au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01
$ $ $• $ ' $ 01 11,73 12,62 13,57 14,06 14,48 02 12,12 13,04 14,02 ' 14,49 14,92 03 12,53 13,49 14,50 14,93 15,38 04 12,96 13,95 15,00 15,40 15,86 05 13,42 14,44 15,40
CLASSE Téléphoniste Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX • 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 ÉCHELONS au au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 01 10,24 02 10,52 03 10,85 04 11,13
A-30 Page ajoutée 11,02 11,85 12,03 12,39 11,32 12,17 12,31 12,68 11,68 12,56 12,60 12,98 11,98 12,60
A-31 III- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN MANUEL III-1 Sous-catégorie des emplois d'ouvrière ou d'ouvrier qualifié
Semaine: 38,75 heures TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01,01 199001-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 CLASSES au au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ $ $ Apprentie ou Apprenti de métier: hère année 10,84 11,40 11,97 12,33 ,2ième année 11,18 11,75 12,34 12,71 3ième année 11,59 12,18 12,79 13,17 4ième année 11,95 12,56 13,19 13,59 Briqueteuse-maçonne ou Briqueteur-maçon: 13,80 14,67 15,40 15,40 15,86 Chef-électricienne ou Chef-électricien: 16,14 16,97 17,82 18,35 Ébéniste: 14,60 15,71 16,76 16,76 17,26 Électricienne ou Électricien: 15,18 15,96 16,76 17,26 Ferblantière-couvreuse ou Ferblantier-couvreur: 13,80 14,67 15,40 15,40 15,86 Maître-mécanicienne ou Maître mécanicien en tuyauterie: 16,14 16,97 17,82 18,35 Mécanicienne ou Mécanicien, classe II: 14,12 14,84 15,58 16,05 Mécanicienne ou Mécanicien, classe I: 14,72 15,84 16,76 16,76 17,26
r- , Page ajoutée
• TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 CLASSES au au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 • Mécanicienne ou Mécanicien de machines de bureau: 15,32 16,11 Mécanicienne ou Mécanicien de machines fixes, classe IV: 12,57 13,26 Mécanicienne ou Mécanicien de machines fixes,classe III: 13,80 14,67 Mécanicienne ou Mécanicien de machines fixes, classe II: 15,32 16,11 Mécanicienne ou Mécanicien de machines fixes, classe I: 15,85 16,66 • Menuisière ou Menuisier: 13,80 Ouvrière ou Ouvrier certifié d'entretien: 14,37 Peintre: 13,46 14,15, Plâtrière ou Plâtrier: 13,80 •
A732 Page ajoutée TAUX TAUX TAUX $ $ $ 16,92 17,43 1.3,92 . 13,92 14,34 15,40 15,40 15,86 16,92 17,43 17,49 18,01 14,85 15,96 16,02 16,50 15,26 16,02 16,02 16,50 14,86 15,31 14,67 15,40 15,40 15,86
e") À-33 . Page ajoutée TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1992-12-31 1992-06-30 CLASSES au au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01
$ Serrurière ou Serrurier: 13,80 14,51. 15,24 15,70. Soudeuse ou Soudeur: 14,37 15:47 16,63 16,76 17,26 Spécialiste en mécanique d'ajustage: 14,60 15,71 16,76 16,76 17,26 Tuyauteuse ou Tuyauteur: 15,18 15,96 16,76 17,26 Vitrière-monteuse-mécanicienne ou Vitrier-monteur-mécanicien: 13,80 14,67 15,40 15,40 15,86
•
111-2 Sous-catégorie des emplois d'entretien et de service Semaine: 38,75 heures 'TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 CLASSES au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01 Aide de métiers: 11,95 Aide général de cuisine: 10,84 11,67 Bouchère ou Boucher: 13,46 14,49 Buandière ou Buandier: 11,18 12,00 Aide-conductrice ou Aide-conducteur de véhicules lourds: 11,68 12,28 Conductrice ou Conducteur de véhicules légers: 11,68 12,28 Conductrice ou Conducteur de véhicules lourds: • 12,96 13,95 Cuisinière ou Cuisinier, classe III: 12,62 13,27 Cuisinière ou Cuisinier, classe II: 13,46 14,49 Cuisinière ou Cuisinier, classe I: 14,00 15,07 •
A-34 Page ajoutée TAUX TAUX TAUX TAUX au au au avec effet au $ 12,56 13,19 13,59 12,31 12,31 12,68 15,40 15,40 15,86 12,60 12,60 12,98 12,89 13,28 12,89 13,28 14,75 14,75 15,19 13,93 14,35 15,40 15,40 15,86 16,02 16,02 16,50
A-35 Page ajoutée TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-61-01 1990-01-01 1991-01-01 1991-12-31 1992-06-30 CLASSES au au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1991-12-31 1992-06-30 1992-07-01
$ $ $ $ $ Gardienne ou Gardien: 11,15 11,72 12,31 12,68 Jardinière ou Jardinier 12,52 13,26 13,92 13,92 14,34 Opératrice ou Opérateur de chaudières et d'appareils frigorifiques: 11,95 12,56 .13,19 13,59 Concierge (moins de 9 275 m 2 ): 12,46 13,10 13,76 14,17 Concierge (9 275 m 2 et plus): 13,73 14,43 15,15 15,60 Concierge de nuit (moins de 9 275 ma): 12,15 12,77 13,41 13,81 Concierge de nuit (9 275 m , et plus): 13,23 13,91 14,61 15,05 Ouvrière ou Ouvrier d'entretien, classe III (aide domestique): 10,84 11,40 11,97 12,33 Ouvrière ou Ouvrier d'entretien, classe II (aide-concierge, journalier):
11,41 12,00 12,60 12,98 Ouvrière ou Ouvrier d'entretien, classe I (poseuse ou poseur de vitres, poseuse ou poseur de tuiles, sableuse ou sableur):
12,46 13,10 13,76 14,17 Pâtissière ou Pâtissier: 13,46 14,15 14,86 15,31
A-36 Page ajoutée ANNEXE III Dispositions particulières A la Commission des Écoles catholiques de Montréal (C.É.C.M.)
Classes d'emploi particulières 01. Les classes d'emploi, dont les titres suivent, sont en vigueur à la C.E.C.M. exclusivement.
Acheteuse ou Acheteur, classe principale Technicienne-relieuse ou Technicien-relieur Aide-concierge/responsable de groupe Journalière ou Journalier/responsable de groupe
Aide-mécanicienne ou Aide-mécanicien Déménageuse ou Déménageur Électricienne ou Électricien/responsable de groupe Journalière ou Journalier-graisseur Menuisière ou Menuisier/responsable de groupe Peintre/responsable de groupe Préposée ou Préposé à là fabrication des stores
Les dispositions des articles 6-1.00, 6-2.00, 6-3.00 et 6-4.00 de la convention s'appliquent à la personne salariée concernée par l'une de ces classes d'emploi aux fins de la détermination du taux de traitement qui lui est applicable.
Les échelles de traitement applicables sont celles apparaissant à la présente annexe. Prime particulière La prime horaire pour le "préposé à une camionnette" autre qu'un chauffeur et aide-chauffeur est la suivante: Du ler janvier 1989 au 31 décembre 1991: 0,15$/heure
A-37 CLASSE Acheteuse ou Acheteur, classe principale (CÉCM) Semaine: 35 heures TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 ÉCHELONS . au au 1989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 $ 01 15,00 , 15,77 02 15,48 16,27 03 15,94 16,76 04 16,44 17,28 05 16,96 17,83 06 17,48 18,38 07 18,05 18,98 CLASSE Technicienne-relieuse ou Technicien-relieur (CÉCM)* Semaine: 35 heures TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30 ÉCHELONS au au 1989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01 ' $ $ 01 11,77 12,37 02 12,18 12,80 03 12,66 13,31 04 13,12 13,79 05 13,62 14,32 06 14,12 14,84 07 14,68 15,43 08 15,24 16,02 09 15,81 16,62 10 16,38 17,22 11 17,00 17,87 12 17,66 18,57 Cette classification et l'échelle salariale correspondante s'appliquent uniquement aux personnes salariées qui y sont déjà classées au moment de la date d'entrée en vigueur de la convention collective et ce, tant qu'elles continuent à exercer les fonctions de technicien relieur. Dans
ce cadre, elles s'appliquent également à la commission scolaire Thetford Mines et à la commission scolaire de l'Industrie.
Page ajoutée TAUX TAUX au avec effet au s $ 16,56 17,06 17,08 17,59 17,60 18,13 18,14 18,68 18,72 19,28 19,30 19,88 19,93 20,53 au avec effet au $ $ 12,99 13,38 13,44 13,84 13,98 14,40 14,48 14,91 15,04 15,49 15,58 16,05 16,20 16,69 16,82 17,32 17,45 17,97 18,08 18,62 18,76 19,32 19,50 20,09
TAUX TAUX TAUX TAUX 1989-01-01 CLASSES au au au avec effet au 1989-12-31 1990-12-31 1992-06-30 1992-07-01
Semaine: 38,75 heures Aide-concierge/responsable de groupe (CÉCM) Journalière ou Journalier/responsable de groupe (CÉCM):
12,14 12,76 13,40 13,80
Aide-mécanicienne ou Aide-mécanicien (CCN): 12,46 13,10 13,76 14,17 Déménageuse ou Déménageur (CÉCM): 11,95 Électricienne ou Électricien/responsable de groupe (CÉCM): 15,95 16,77 Journalière ou Journalier-graisseur (CÉCM): 11,95 Menuisière ou Menuisier/responsable de groupe (CÉCM): 14,55 Peintre/responsable de groupe (CÉCM): 14,20 14,93 Préposée ou Préposé à la fabrication des stores (CÉCM): 11,95 12,56
A-38 Page ajoutée 1990-01-01 1991-01-01 1992-06-30
12,56 13,19 13,59 17,61 18,14 12,56 13,19 13,59 15,30 16,07 16,55 15,68 16,15 13,19 13,59