S2b ACCORD EN VERTU DE LA CLAUSE 2-2.04 Le présent accord a tour objet d'arender 1' entente intervenue entre: d'une part: le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires pour catholiques, les commissions scolaires confessionnelles catholiques et les corporations de syndics d'écoles pour catholiques (CPNCC) et d'autre part: l'Union des employé-e-s de service, local 800, affiliée à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) pour le compte des syndicats représentant les employés de soutien des commissions scolaires et commissions régionales pour catholiques dp Québec Dans le cadre de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs publics et parapublic CENTRE DE DOCUMENTATION (L.R.Q., chapitre R-8.2) D. G. P. R. 1989 69-7006
- 1 - Les parties signataires conviennent de ce qui suits La clause 6-3.02 est modifiée en y ajoutant le paragraphe c) suivants c) Majoration des taux et échelles de traitement en vigueur au 31 décembre 1988. Chaque taux et chaque échelle de traitement en vigueur le 31 décembre 1988 est majoré, avec effet au ler janvier 1989, d'un pourcentage égal à 4%. Les taux et échelles de traitement, ainsi applicables pour la période du ler janvier 1989 au 31 décembre 1989, sont ceux apparaissant . à l'annexe "I" des présentes. S'il y a lieu, le pourcentage de majoration déterminé au premier alinéa du paragraphe c) de la clause 6-3.02 des présentes sera remplacé par un pourcentage maximum de 5%, calculé selon la formule suivante: (1) Pourcentage lPC de décembre 1988-IPC de décembre 1987 applicable - I 1X100 au ler jan- I IPC de décembre 1987 vier 1989 où IPC = indice des prix à la consommation pour le Canada, tel que publié par Statistiques Canada. Si le pourcentage de majoration ainsi calculé est supérieur à 4%, les taux et échelles résultants remplaceront, le cas échéant, ceux prévus à l'annexe "I" des présentes. La majoration dés .taux et échelles de traitement est effectuée dans les trois (3) mois qui suivent la publication de l'IPC pour le mois de décembre 1988. La clause 6-6.01 (prime de soir et de nuit) est modifiée en ajoutant au premier paragraphe ce qui suit: - Du ler janvier 1989 au 31 décembre 1989: 0,51$/heure (1) Lorsque, dans le quotient obtenu, la virgule décimale est suivie de cinq chiffres, le cinquième chiffre est retranché s'il est inférieur à cinq, ou encore, si le cinquième Chiffre est égal ou supérieur à cinq, le quatrième est porté à l'unité supérieure et le cinquième est retranché.
-2- 3- La clause 6-6.02 (prime pour responsabilité additionnelle) est modi- fiée de la façon suivante: En ajoutant au paragraphe a) ce qui suit: Du ler janvier 1989 au 31 décembre 1989: 7,13$/semaine En ajoutant au paragraphe b) ce qui suit: Du ler janvier 1989 au 31 décembre 1989: 0.58S/heure En ajoutant au paragraphe c) ce qui suit: Du ler janvier 1989 au 31 décembre 1989: 1,03S/heure En ajoutant au paragraphe d) ce qui suit: Du ler janvier 1989 au 31 décembre 1989: 0,61S/heure Les primes de responsabilité prévues à la présente clause seront remplacées, s'il y a lieu, par des primes calculées selon la formule prévue pour l'année 1989 apparaissant au sous-paragraphe c) de la clause 6-3.02 des présentes. La clause 6-6.03 est modifiée en remplaçant au premier et au deuxième paragraphe les mots "31 décembre 1988" par "31 décembre 1989". La clause 6-6.05 (vérification de fournaises) est modifiée en y ajoutant ce qui suit: Du ler janvier 1989 au 31 décembre 1989: 16$. Le tableau de la clause 6-7.02 est modifié en y ajoutant les taux suivants: PÉRIODE DU leR JANVIER 1989 AU 31 DECENBRE 1989* SECTEURS Avec dépendants Secteur V 12 726,00 $ Secteur IV . 10 787,00 $ Secteur III 8 295,00 S Secteur II 6 592,00 $ Secteur I 5 331,00 $ ' Sans dépendant Secteur V 7 219,00 $ Secteur IV 6 119,00 $ Secteur III 5 185,00 $ Secteur II 4 394.00 $ Secteur I 3 729,00 $ * Les primes prévues à la présente clause seront remplacées, s'il y a lieu, par des primes calculées selon la formule prévue pour l'année 1989 apparaissant au sous-paragraphe c) de la clause " 6-3.02 des présentes.
Le premier paragraphe de la clause 11-5.01 est modifié en remplaçant les mots "31 décembre 1988" par "31 décembre 1989". Le premier paragraphe de l'annexe "V" (classement de certains employés) est modifié en remplaçant les mots "31 décembre 1988" par "31 décembre 1989". Le paragraphe 4 de la lettre d'entente no. III est modifié en remplaçant les mots "31 décembre 1988" par "31 décembre 1989". Le tableau de la clause 5-11.02 (congé sabbatique à traitement différeest remplacé par le suivant: Durée du congé Durée de participation au régime (contrat) 2 ans 6 mois 75,00% 7 mois 70,83% 8 mois 66,67% 9 mois 10 mois 11 mois 12 mois La présente entente entre en vigueur au ler janvier 1989, à l'exception de l'article 10 des présentes (congé sabbatique à traitement différé) qui entre en vigueur à la date de sa signature par la commission et le syndicat. -3- 3 ans 4 ans 5 ans 83,33% 87,50% 90,00% 80,56% 85,42% 88,33% 77,78% 83,33% 86,67% 75,00% 81,25% 85,00% 72,22% ' ' 79,17% 83,33% 69,44% 77,08% 81,67% 66,67% 75,00% 80,00%
- 4 - EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à ocitt.74/ e, ce 7- • jour du mois 1988. POUR LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGO- CIATION POUR COMMISSIONS SCOLAIRES CATHOLIQULES, LES COMMISSIONS SCOLAIRES CONFESSIONNELLES CATHO- LIQUES ET .ES CORPORATIONS DE SYNDICS D'ECOLES POUR CATHOLIQUES aret e, pré ident A ("Ii M. Michel e eron, ce-président ÇiJ M. S ge Hébert. négociateur MEQ . Clermont Provencher, négociateur FCSCQ EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à 1988. POUR LA COMMISSION SCOLAIRE L'UNION DES EMPLOYÉ-E-S DE SERVICE, LOCAL 800 Affiliée à: LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET DES TRAVAILLEUSES DU QUEBEC (FTQ) M. Terry el Négociateur ertrand Day, Négociateur M( J I i King, Négociatrice M. Camille Ra che, Négociateur e /4 Robert. Delorme, porte-parole ce e jour du mois POUR LE SYNDICAT
ANNEXE "I" EMPLOYÉS DE SOUTIE N TAUX ST ÉCHELLES DE TRAITEMENT HORAIRES POUR LA PÉRIODE: DU ler JANVIER 1989 AU 31 DÉCEMBRE 1989
TAUX ET ECHELLES DE TRAITEMENT HORAIRES TABLE DES MATIÈRES I- CATEGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE I -1 Sous -catéxorigedes emplois de technicien Infirmier Technicien en administration Technicien de l'aide sociale Technicien en arts graphiques Technicien en audio-visuel Technicien en documentation Technicien en écriture Braille • Technicien en éducation spécialisée Technicien en électronique Technicien en formation professionnelle Technicien en génie civil' Technicien en gestion alimentaire Technicien en informatique Technicien en informatique classe principale Technicien en loisirs Technicien en organisation scolaire Technicien en psychométrie Technicien en transport scolaire Technicien de travaux pratiques 1-2 Sous-catégorie des emplois de para-technicien Appariteur Dessinateur Infirmier auxiliaire Inspecteur en transport scolaire Opérateur de duplicateur offset Opérateur de duplicateur offset classe principale 7 Opérateur en informatique classe II Opérateur en informatique classe I . Opérateur en informatique classe principale Photographe Préposé au service de garde en milieu scolaire Relieur Responsable d'un service de garde en milieu scolaire' 9 Surveillant d'élèves Surveillant-sauveteur PAGE 1 2 2 _ 2 1 1 1 2 2 2 2 3 3 4 1 2 1 2 2 5 5 6 6 7 7. 8 8 8 5 9 S 9 10 10
- II - CATEOORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF Acheteur Agent de bureau classe II Agent de bureau classe I Agent de bureau classe principale Auxiliaire de bureau Auxiliaire en informatique Auxiliaire en informatique classe principale Magasinier classe II Magasinier classe I Magasinier classe principale Secrétaire Secrétaire d'école Secrétaire de direction Téléphoniste III- CATEGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN MANUEL III-1 Sous-catégorie des emplois d'ouvrier Qualifié Apprenti de métiers Briqueteur-maçon Ébéniste Électricien Maître-électricien Ferblantier-couvreur Mécanicien classe II Mécanicien classe I Mécanicien de machines de bureau Mécanicien de machines fixes classe IV Mécanicien de machinés fixes classe III Mécanicien de machines fixes classe II Mécanicien de machines fixes classe I Mécanicien en tuyauterie Maître-mécanicien en tuyauterie Menuisier Ouvrier certifié d'entretien Peintre Plittrier Serrurier Soudeur Spécialiste en mécanique d'ajustage Vitrier-monteur-mécanicien PAGE 11 11 11 11 12 12 12 13 13 13 14 14 14 14 .16 16 16 16 16 16 16 16 16 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 18 18 18 18
'III-2 Sous-catégorie des emplois d'entretien et de service PAGE Aide de métiers Aide général de cuisine Boucher Buandier Aide-conducteur de véhicules lourds Conducteur de véhicules légers Conducteur de véhicules lourds Cuisinier classe III Cuisinier classe II Cuisinier classe I Gardien Jardinier Opérateur de chaudières et d'appareils frigorifiques 20 Concierge Concierge de nuit Ouvrier d'entretien classe III Ouvrier d'entretien classe XI' Ouvrier d'entretien classe I Patissier 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 20 20 20 20 20 20 20 20
- 1 - TAUX ET ECHELLES DE TRAITEMENT HORAIRES CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE I -1 Sous-catélorie des emplois de technicien CLASSE Infirmier Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 CLASSES Technicien en audio-visuel Technicien en documentation Technicien en écriture Braille Technicien en loisirs Technicien en psychométrie Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 89-01-01 au 89-12-31 13,14 13,52 13,89 14,30 14,74 15,13 15,56 16,01 16,48 16,96 17,45 17,94 89-01-01 au 89-12-31 11,58 12,02 12,44 12,88 13,36 13,83 14,31 14,88 15,43 16,00 16,57 17,18
- 2 - CLASSES Technicien en administration Technicien de l'aide sociale Technicien en arts graphiques Technicien en électronique Technicien en formation professionnelle Technicien en génie civil' Technicien en organisation scolaire Technicien en transport scolaire Technicien de travaux pratiques Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 CLASSE Technicien en éducation spécialisée Semaine: , 35 heures • ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 89-01-01 au 89-12-31 11,77 12,18 12,66 13,12 13,62 14,12 14,48 15,24 15,81 16,38 17,00 17,66 89-01-01 au 89-12-31 12,73 13,10 13,45 13,83 14,27 14,68 15,06_ 15,51 15,94 16,39 16,88 17,36.
- 3 - CLASSE Technicien en gestion alimentaire Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 CLASSE Technicien en informatique Semaine: 35 heures *canon 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 89-01-01 au 89-12-31 13,01 13,42 .13,80 14,19 14,60 15,05 15,44 15,87 16 . 33 16,80 17,34 17,82 89-01-01 au 89-12-31 12,89 13,36 13,82 14,30 14,79 15,35 15,87 16,47 17,04 17,65 18,30 18,97
- 4 - . CLASSE Technicien en informatique classe principale Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 89-01-01 au 89-12-31 15,92 16,47 17,00 17,61 18,20 18,81 19,51 20,19 20,90
- 5 - 1-2 Soue-Cateaorie dee stylais de para-technicien CLASSE Appariteur Semaine: 35 heures ECEELONS 01 02 03 04 05 06 07 CLASSE Dessinateur Semaine: 35 heures ECRELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 89-01-01 au 89-12-31 10,24 10,47 10,71 10,97 11,24 11,51 11,77 89-01-01 au 89-12-31 10,24 10,54 10,87 11,15 11,52 11,87 12,25 12,65 13,06 13,45
- 6 - CLASSE Infirmier auxiliaire . Semaine: • 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 CLASSE Inspecteur en transport scolaire Semaine: 35 heures imums 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 89-01-01 au 89-12-31 10,32 10,63 10,94 11,26 11,63 12,03 12,38 12,78 13,22 13,63 14,12 14,64 89-01-01 au 89-12-31 10,87 11,19 11,53 11,89 12,29 12,69 13,11 13,53 13,99 14,49
- 7 - CLASSE Opérateur de duplicateur offset Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 CLASSE Opérateur de duplicateur offset classe principale Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 CLASSE Opérateur en informatique classe II Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 . 05 06 07 89-01-01 au 89-12-31 10,34 10,64 10,94 11,26 11,60 12,00 12,33 12,73 13,12 89-01-01 au 89-12-31 12,00 12,37 12,73 13,14 13,53 13,96 14,42 89-01-01 au 89-12-31 10,34 10,62 10,88 11,15 11,44 11,73 12,06
- - CLASSE Opérateur en informatique classe I Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 CLASSE Opérateur en informatique classe principale Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 CLASSE Photographe Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 08 09 89-01-01 au 89-12-31 11,29 11,73 12,10 12,54 12,98 13,49 13,97 14,51 89-01-01 au ' 89-12-31 14,51 14,99 15,51 16,01 16,56 17,11 17,69 89-01-01 au 89-12-31 10,24. 10,54 10,87 11,19 11,53 11,89 12,30 12,68 13,11
- 9 - CLASSE Préposé au service de garde en milieu scolaire Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 CLASSE Relieur Semaine: 35 heures ÉCHELON 0 CLASSE Responsable d'un service de garde en milieu scolaire Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 89-01-01 au 89-12-31 10,32 10,60 10,88 11,15' 11,45 11,77 89-01-01 au 89-12-31 11,62 89-01-01 au 89-12-31 10,88 11,15 11,45 11,77 12,11 12,46
- 10 - CLASSES Surveillant d'élèves Surveillant-sauveteur Semaine: 35 heures ECHELONS 01 02 03 04 05 06 89-01-01 au 89-12-31 10,32 10,60 10,88 11,15 11,45 11,77
II- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF -CLASSE Agent de bureau classe II Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 CLASSE Agent de bureau classe I Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 CLASSES Agent de bureau classe principale Acheteur Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 89-01-01 'au 89-12-31 10,21 10,43 10,69 89-01-01 au 89-12-31 10,80 11,15 11,52 11,87 12,29 12,72, 13,21 89-01-01 au 89-12-31 13,62 14,03 14,50 14,97 15,43 15,87
- 12- CLASSE Auxiliaire de bureau Semaine: 35 heures ÉCHELON CLASSE Auxiliaire en informatique Semaine: 35 heures ,ÉCHELONS 01 02 03 04 CLASSE Axiliaire en informatique classe principale Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 89-01-01 au 89-12-31 S 10,12 89-01-01 au 89-12-31 10,21 10,44 10,71 11,01 89-01-01 au 89-12-31 $ 11,60 12,02 12,38 12,78 13,22
- 13 - CLASSE Magasinier, classe II Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 CLASSE Magasinier, classe I Semaine: 35 heures tauon 01 .02 03 04 05 06 07 CLASSE Magasinier, classe principale Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 89-01-01 au 89-12-31 10,21 10,44 10,70 10,94 11,23 89-01-01 412 89-12-31 11,15 11,52 11,88 12,29 12,69 13,12 13,55 89-01-01 au 89-12-31, 13,53 14,01 14,50 14,97 15,44 15,96 16,49
- 14 CLASSE Secrétaire Semaine: 35 heures iCHELONS 01 02 03 04 05 .06 07 08 CLASSE Secrétaire d'école Semaine: 35 heures . ÉCHELONS 01 02 03 04 05 06 07 CLASSE Secrétaire de direction Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 05 89-01-01 au 89-12-31 10,21 10,44 10,71 11,01 11,26 11,54 11,84 12,16 89-01-01 au 89-12-31 11,01 11,29 11,63 11,93 12,27 12,62 12,98 89-01-01 eu .89-12-31 11,73 12;12 12,53 12,96 13,42
- 15 - CLASSE Téléphoniste Semaine: 35 heures ÉCHELONS 01 02 03 04 89-01-01 au 89-12-31 10,24 10,52 10,85 11,13
- 16 - III- CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN MANUEL , III-1 Sous-catégorie des emplois d'ouvrier qualifié Semaine: 38,75 heures CLASSES Apprenti de métier: hère année 01 2ième année 02 3ième année 03 4ième année 04 Briqueteur-maçon: Ébéniste: Électricien: Maître-électricien: Ferblantier-couvreur: Mécanicien classe II: Mécanicien classe I: Mécanicien de machines de bureau: 89-01-01 au 89-12-31 10,84 11,18 11,59 11,95 13,80 14,60 15,18 16,14 13,80 14,12 14,72 * 15,32
- 17 - CLASSES Mécanicien de machines fixes classe IV: Mécanicien de machines fixes classe III: Mécanicien de machines fixes classe II: Mécanicien de machines fixes classe I: Mécanicien en tuyauterie: Maître-mécanicien en tuyauterie: Menuisier: Ouvrier certifié d'entretien: Peintre: Plâtrier: 89-01-01 au 89-12-31 12,57 13,80 15,32 15,85 15,18 16,14 13,80 14,37 13,46 13,80
- 18 - CLASSES Serrurier: Soudeur: Spécialiste en mécanique d'ajustage: Vitrier-monteur-mécanicien: 89-01-01 au 89-12-31 13,80 14,37 14,60 13,80
- 19 - III-2 Soue-catégorie des emplois d'entretien et de service Semaine: 38,75 heures CLASSES Aide de métiers: Aide général de cuisine: Boucher: Buandier: Aide-conducteur de véhicules lourds: Conducteur de véhicules légers: Conducteur de véhicules lourds: Cuisinier classe III: Cuisinier classe II: Cuisinier classe I: 89-01-01 au 89-12-31 11,95 10,84 13,46 11,18 11,68 11,68 12,96 12,62 13,46 14,00
- 20 - CLASSES Gardien: Jardinier: Opérateur de chaudières et d'appareils frigorifiques Concierge (moins de 9 275 m2): Concierge (9 275 m2 et plus):. Concierge de nuit (moins de 9 275 m2): Concierge de nuit (9 275 m2 et plus): Ouvrier d'entretien classe III (aide domestique): Ouvrier d'entretien classe II (aide-concierge, journalier): Ouvrier d'entretien classe I (poseur de vitres, poseur de tuiles, sableur): Pâtissier: 89-01-01 au 89-12-31 11,15 12,52 ': 11,95 12,46 13,73 12,15 13,23 10,84 11,41 12,46 13,46
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