Dossier : A‑318‑11
Référence : 2013 CAF 72
CORAM : LE JUGE NOËL
LA JUGE GAUTHIER
LA JUGE TRUDEL
ENTRE :
THOMAS E. GERHARDI
LILLIAN D. GERHARDI
appelants
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
Audience tenue à Calgary (Alberta), le 7 mars 2013
Jugement prononcé à l’audience à Calgary (Alberta), le 7 mars 2013
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE TRUDEL
Dossier : A‑318‑11
Référence : 2013 CAF 72
CORAM : LE JUGE NOËL
LA JUGE GAUTHIER
LA JUGE TRUDEL
ENTRE :
THOMAS E. GERHARDI
LILLIAN D. GERHARDI
appelants
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(prononcés à l’audience à Calgary (Alberta), le 7 mars 2013)
[1] Nous sommes tous d’avis que le juge de la Cour canadienne de l’impôt a correctement exercé son pouvoir discrétionnaire en rejetant les appels interjetés par les appelants en raison de leur défaut de comparaître à l’audience de justification. L’appel sera par conséquent rejeté avec dépens.
Traduction certifiée conforme
Mario Lagacé, jurilinguiste
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A‑318‑11
INTITULÉ : THOMAS
E. GERHARDI
LILLIAN D. GERHARDI c.
SA MAJESTÉ LA REINE
LIEU DE L’AUDIENCE : Calgary (Alberta)
DATE DE L’AUDIENCE : Le 7 mars 2013
MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE NOËL
LA JUGE GAUTHIER
LA JUGE TRUDEL
PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR : LA JUGE TRUDEL
DATE DES MOTIFS : Le 7 mars 2013
COMPARUTIONS :
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POUR LES APPELANTS
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POUR L’INTIMÉE
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AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
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Calgary (Alberta)
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POUR LES APPELANTS
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Sous‑procureur général du Canada
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POUR L’INTIMÉE
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