CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD
ENTRE :
et
Audience tenue à Québec (Québec), le 13 juin 2007.
Jugement rendu à Québec (Québec), le 14 juin 2007.
MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE LÉTOURNEAU
Y ONT SOUSCRIT : LE JUGE EN CHEF RICHARD
LE JUGE NADON
Date : 20070614
Dossier : A-336-06
Référence : 2007 CAF 234
CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD
LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE NADON
ENTRE :
VIATEUR MERCIER
Appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
Intimée
MOTIFS DU JUGEMENT
[1] L’appelant a été cotisé à nouveau pour les années d’imposition 2000, 2001 et 2002 par voie de la méthode de l’avoir net. Le juge Dussault de la Cour canadienne de l’impôt, dans un jugement fort détaillé, a repris et analysé chacun des points en litige pour finalement conclure au rejet des appels.
[2] Le sort des appels en Cour canadienne de l’impôt s’est joué fondamentalement et essentiellement sur une question de crédibilité. Versions différentes, tardives, contradictoires, nouvelles à l’audition, témoignage confus et incohérent, absence de preuve ou de preuve crédible au soutien de réclamations, il s’agit là d’autant de constats énoncés et de conclusions de fait prises par le juge de la Cour canadienne de l’impôt.
[3] L’appelant nous demande de réviser et de renverser ces conclusions de fait fondées sur la crédibilité de la preuve documentaire déposée et des témoignages entendus. Nous n’avons pas ce pouvoir, à moins que lesdites conclusions soient manifestement arbitraires ou abusives, ce qui n’est point le cas à la lecture du dossier.
[4] Pour ces motifs, l’appel sera rejeté avec dépens.
« Je suis d’accord.
Le juge en chef Richard »
« Je suis d’accord.
Le juge Nadon »
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-336-06
INTITULÉ : VIATEUR MERCIER c.
SA MAJESTÉ LA REINE
LIEU DE L’AUDIENCE : Québec (Québec)
DATE DE L’AUDIENCE : Le 13 juin 2007
MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE LÉTOURNEAU
Y ONT SOUSCRIT : LE JUGE EN CHEF RICHARD
LE JUGE NADON
DATE DES MOTIFS : Le 14 juin 2007
COMPARUTIONS :
|
POUR L’APPELANT
|
|
|
POUR L’INTIMÉE
|
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
|
|
|
|
Sous-procureur général du Canada |
POUR L’INTIMÉE
|