Date: 19990420
Dossier: A-333-96
MONTRÉAL, QUÉBEC, CE 20e JOUR D'AVRIL 1999
CORAM: L'HONORABLE JUGE DÉCARY
L'HONORABLE JUGE LÉTOURNEAU
L'HONORABLE JUGE NOËL
DANS L'AFFAIRE de la Loi de l'impôt sur le revenu
ENTRE: HANRI KOURDI
Appelant
ET
SA MAJESTÉ LA REINE
Intimée
J U G E M E N T
L'appel est rejeté avec dépens en faveur de l'intimée.
Les dépens dans ce dossier et dans le dossier A-334-96 sont adjugés comme s'il n'y avait qu'un seul appel.
Robert Décary
j.c.a.
Date:19990420
Dossier: A-334-96
MONTRÉAL, QUÉBEC, CE 20e JOUR D'AVRIL 1999
CORAM: L'HONORABLE JUGE DÉCARY
L'HONORABLE JUGE LÉTOURNEAU
L'HONORABLE JUGE NOËL
DANS L'AFFAIRE de la Loi de l'impôt sur le revenu
ENTRE: CLAUDETTE KOURDI
Appelante
ET
SA MAJESTÉ LA REINE
Intimée
J U G E M E N T
L'appel est rejeté avec dépens en faveur de l'intimée.
Les dépens dans ce dossier et dans le dossier A-333-96 sont adjugés comme s'il n'y avait qu'un seul appel.
Robert Décary
j.c.a.
Date: 19990420
Dossier: A-333-96
Coram : L'HONORABLE JUGE DÉCARY
L'HONORABLE JUGE LÉTOURNEAU
L'HONORABLE JUGE NOËL
DANS L'AFFAIRE de la Loi de l'impôt sur le revenu
Entre : HANRI KOURDI
Appelant
ET:
SA MAJESTÉ LA REINE
Intimée
Audience tenue à Montréal, le mardi, 20 avril 1999
Jugement rendu à Montréal, le mardi, 20 avril 1999
MOTIFS DU JUGEMENT PAR: L'HONORABLE JUGE DÉCARY
Date: 19990420
Dossier: A-333-96
CORAM: L'HONORABLE JUGE DÉCARY
L'HONORABLE JUGE LÉTOURNEAU
L'HONORABLE JUGE NOËL
DANS L'AFFAIRE de la Loi de l'impôt sur le revenu
ENTRE: HANRI KOURDI
Appelant
ET
SA MAJESTÉ LA REINE
Intimée
_______________________________________
Dossier: A-334-96
DANS L'AFFAIRE de la Loi de l'impôt sur le revenu
ENTRE: CLAUDETTE KOURDI
Appelante
ET
SA MAJESTÉ LA REINE
Intimée
MOTIFS DU JUGEMENT
(Prononcés à l'audience à Montréal
le mardi, 20 avril 1999)
LE JUGE DÉCARY
[1] Ces deux appels ont été l'objet d'une audition commune et les motifs qui suivent s'appliquent à l'un comme à l'autre.
[2] Nous n'avons pas été convaincus par la procureure des appelants que Madame le juge Lamarre a commis quelque erreur qui justifie notre intervention.
[3] L'appel sera rejeté avec dépens en faveur de l'intimée. Les dépens seront adjugés comme s'il n'y avait eu qu'un seul appel.
Robert Décary
j.c.a.
COUR FÉDÉRALE D'APPEL
Date: 19990420
Dossiers: A-333-96
et A-334-96
DANS L'AFFAIRE de la Loi de l'impôt sur le revenu
Entre : HANRI KOURDI,
CLAUDETTE KOURKI
Appelants
ET
SA MAJESTÉ LA REINE
Intimée
MOTIFS DU JUGEMENT
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
NOMS DES AVOCATS ET DES PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
NO. DE DOSSIER DE LA COUR: A-334-96
INTITULÉ DE LA CAUSE: CLAUDETTE KOURDI
Appelante
ET
SA MAJESTÉ LA REINE
Intimée
LIEU DE L'AUDITION: Montréal (Québec)
DATE DE L'AUDITION: le 20 avril 1999
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (LES HONORABLES JUGES DÉCARY, LÉTOURNEAU ET NOËL)
LUS À L'AUDIENCE PAR: l'honorable juge Décary
EN DATE DU: 20 avril 1999
ONT COMPARU:
Me Sylvie Boucher pour l'appelante
Me Bernard Fontaine pour l'intimée
- 2 -
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER:
Mondor Fournier pour l'appelante
Montréal (Québec)
Morris Rosenberg pour l'intimée
Sous-procureur général du Canada
Montréal (Québec)
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
NOMS DES AVOCATS ET DES PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
NO. DE DOSSIER DE LA COUR: A-333-96
INTITULÉ DE LA CAUSE: HANRI KOURDI
Appelant
ET
SA MAJESTÉ LA REINE
Intimée
LIEU DE L'AUDITION: Montréal (Québec)
DATE DE L'AUDITION: le 20 avril 1999
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (LES HONORABLES JUGES DÉCARY, LÉTOURNEAU ET NOËL)
LUS À L'AUDIENCE PAR: l'honorable juge Décary
EN DATE DU: 20 avril 1999
ONT COMPARU:
Me Sylvie Boucher pour l'appelant
Me Bernard Fontaine pour l'intimée
- 2 -
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER:
Mondor Fournier pour l' appelant
Montréal (Québec)
Morris Rosenberg pour l'intimée
Sous-procureur général du Canada
Montréal (Québec)