Date : 20000602 Dossier: A-740-97
Coram : LE JUGE EN CHEF
L'HONORABLE JUGE DESJARDINS L'HONORABLE JUGE DÉCARY
Entre: AUTOCAR CONNAISSEUR INC.
Partie appelante
ET ME JEAN-PAUL LALANCETTE, C.R.I.
Partie intimée
ET
DANIEL POMERLEAU, DANIEL MERCIER, ALAIN MARCIL, NORMAND OUELLETTE
Intimés
Audience tenue à Montréal (Québec) le vendredi 2 juin 2000
Jugement rendu à l'audience à Montréal (Québec) le vendredi 2 juin 2000
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR: LE JUGE DESJARDINS
Date: 20000602 Dossier: A-740-97
Coram : LE JUGE EN CHEF
L'HONORABLE JUGE DESJARDINS L'HONORABLE JUGE DÉCARY
Entre : AUTOCAR CONNAISSEUR INC.
Partie appelante
-ETME JEAN-PAUL LALANCETTE, C.R.I.
Partie intimée
-ET
DANIEL POMERLEAU, DANIEL MERCIER, ALAIN MARCIL, NORMAND OUELLETTE
Intimés
MOTIFS DU JUGEMENT
LE JUGE DESJARDINS
[1] Nous sommes d'accord avec les conclusions auxquelles en est arrivé le Juge Pinard', sauf en ce qui a trait aux intérêts lesquels à notre avis, sont incidents aux sommes qui, en vertu de l'ordonnance du Juge Pinard, sont dues aux intimés.
Autocar Connaisseur Inc. (1997), 143 F.T.R. 188, le 17 octobre 1997
Page: 2
[2] L'appel sera rejeté avec dépens.
[3] L'appel incident sera accueilli sans dépens aux seules fins de reconnaître aux intimés le droit aux intérêts.
Alice Desiardins
j.c.a.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA DIVISION D'APPEL
Date: 20000602
Dossier: A-740-97
Entre
AUTOCAR CONNAISSEUR INC.
Partie appelante
ET
ME JEAN-PAUL LALANCETTE, C.R.I.
Partie intimée
ET
DANIEL POMERLEAU, DANIEL MERCIER, ALAIN MARCIL, NORMAND OUELLETTE
Intimés
MOTIFS DU JUGEMENT
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
NOMS DES AVOCATS ET AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER: A-740-97
INTITULÉ: AUTOCAR CONNAISSEUR INC.
Appelante
-ET
ME JEAN-PAUL LALANCETTE, C.R.I.
Intimé
-ET
DANIEL POMERLEAU ET AL
Intimés
LIEU DE L'AUDIENCE: Montréal (Québec)
DATE DE L'AUDIENCE: le 2 juin 2000
MOTIFS DU JUGEMENT DE L'HONORABLE JUGE DESJARDINS EN DATE DU: 2 juin 2000
COMPARUTIONS
Me Normand Laurendeau pour l'Appelante
Me Claude Lauzon pour l'Intimé (Me Jean-Paul Lalancette)
Me François Garneau pour les Intimés Daniel Pomerleau, Daniel Mercier, Alain Marcil et Normand Ouellette)
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
ROBINSON, SHEPPARD, SHAPIRO, s.e.n.c. Montréal (Québec) pour l'Appelante
LAUZON & POULIN
Saint-Jean sur Richelieu (Québec) pour l'Intimé
Me François Garneau pour les Intimés Montréal (Québec) Daniel Pomerleau, Daniel Mercier, Alain Marcil et Normand Ouellette