Date : 20000602
Dossier : A-729-97
Coram : LE JUGE EN CHEF
L" HONORABLE JUGE DESJARDINS
L" HONORABLE JUGE DÉCARY
Entre : AUTOCAR CONNAISSEUR INC.
Partie appelante
-ET-
LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
Partie intimée
-ET-
DENIS GERMAIN SIMARD, ès qualité
d"arbitre nommé aux termes du
par. 251.12(1) du Code canadien du travail
Mis-en-cause
MOTIFS DU JUGEMENT
LE JUGE DESJARDINS
Nous n"avons pu décelé dans ce jugement du Juge Pinard1 les erreurs signalées par la partie appelante dans sa plaidoirie.
L"appel sera donc rejeté avec dépens.
Alice Desjardins
j.c.a.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
DIVISION D"APPEL
Date : 20000602
Dossier : A-729-97
Entre :
AUTOCAR CONNAISSEUR INC.
Partie appelante
ET
LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
Partie intimée
ET
DENIS GERMAIN SIMARD
Mis-en-cause
MOTIFS DU JUGEMENT
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
NOMS DES AVOCATS ET AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
| DOSSIER : A-729-97 |
INTITULÉ : AUTOCAR CONNAISSEUR INC.
Partie appelante
-ET-
LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
Partie intimée
-ET-
| DENIS GERMAIN SIMARD |
Mis-en-cause
| LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec) |
| DATE DE L'AUDIENCE : le 2 juin 2000 |
MOTIFS DU JUGEMENT DE L"HONORABLE JUGE DESJARDINS
| EN DATE DU : 2 juin 2000 |
COMPARUTIONS :
Me Normand Laurendeau pour la partie appelante
Me Raymond Piché pour la partie intimée
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
ROBINSON, SHEPPARD,
SHAPIRO, s.e.n.c.
Montréal (Québec) pour la partie appelante
Morris Rosenberg
Sous-procureur général
du Canada
Ottawa (Ontario) pour la partie intimée
non représenté pour le mis-en-cause
__________________
1 Autocar Connaisseur Inc. (1997), 144 F.T.R. 171, le 2 octobre 1997