Date : 20040127
Dossier : A-311-03
Référence : 2004 CAF 41
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE MALONE
ENTRE :
UNIVERSAL FOODS INC.
appelante (demanderesse)
et
HERMES FOOD IMPORTERS LTD., MASOUD
MOTAMEDI, TOUS ENTERPRISES LTD., H & R IMPORT-
EXPORT INC., HAMIDEH RAFATI, FEREYDON EBADIAN,
SUPER ARZON INC., SUPER ARZON LTD., SUPER KHORAK INC.
faisant affaire sous la raison sociale THE MARKET SUPER KHORAK,
ASY'S MARKET INC., M. UNTEL et MME UNTEL
intimés (défendeurs)
Audience tenue à Vancouver (Colombie-Britannique), le 27 janvier 2004
Jugement rendu à l'audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 27 janvier 2004
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN
Date : 20040127
Dossier : A-311-03
Référence : 2004 CAF 41
CORAM: LE JUGE ROTHSTEIN
LA JUGE SHARLOW
LE JUGE MALONE
ENTRE :
UNIVERSAL FOODS INC.
appelante (demanderesse)
et
HERMES FOOD IMPORTERS LTD., MASOUD
MOTAMEDI, TOUS ENTERPRISES LTD., H & R IMPORT-
EXPORT INC., HAMIDEH RAFATI, FEREYDON EBADIAN,
SUPER ARZON INC., SUPER ARZON LTD., SUPER KHORAK INC.
faisant affaire sous la raison sociale THE MARKET SUPER KHORAK,
ASY'S MARKET INC., M. UNTEL et MME UNTEL
intimés (défendeurs)
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 27 janvier 2004)
LE JUGE ROTHSTEIN
[1] Le présent appel de l'ordonnance en date du 20 juin 2003 rendue par le juge Campbell est en réalité une contestation indirecte de l'ordonnance en date du 13 janvier 2003 rendue par le juge Rouleau. Cette ordonnance en date 13 janvier rendue par le juge Rouleau n'a pas été portée en appel. Aucune erreur n'est alléguée en rapport avec l'ordonnance du juge Campbell.
[2] L'appel sera rejeté avec dépens de 2 000 $ accordés à l'intimée Tous Enterprises Ltd., incluant les honoraires, les débours et la TPS.
_ Marshall E. Rothstein _
Juge
Traduction certifiée conforme
Josette Noreau, B.Trad.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-311-03
(APPEL DE L'ORDONNANCE RENDUE PAR LA SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE EN DATE DU 20 JUIN 2003 DANS LE DOSSIER NO T-1706-02)
INTITULÉ : UNIVERSAL FOODS INC.
c.
HERMES FOOD IMPORTERS LTD. ET AL.
LIEU DE L'AUDIENCE : VANCOUVER (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 27 JANVIER 2004
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (LES JUGES ROTHSTEIN, SHARLOW ET MALONE)
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE ROTHSTEIN
COMPARUTIONS :
|
Colin Brown |
POUR L'APPELANTE |
|
Paul Smith |
POUR L'INTIMÉE |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
|
Thomas, McPherson & Associates Aurora (Ontario) |
POUR L'APPELANTE |
|
Paul Smith Intellectual Property Law Vancouver (Colombie-Britannique) |
POUR L'INTIMÉE |