A-529-81
OTTAWA (ONTARIO), LE 20 JANVIER 1998
CORAM : LE JUGE STONE
LE JUGE STRAYER
LE JUGE ROBERTSON
E n t r e :
JOHN M. HOLLANDER,
appelant,
- et -
COMMISSAIRE AUX BREVETS,
intimé.
JUGEMENT
L'appel est rejeté.
« A.J. STONE »
J.C.A.
Traduction certifiée conforme
Martine Guay, LL. L.
Date : 1998.01.20
A-529-81
CORAM : LE JUGE STONE
LE JUGE STRAYER
LE JUGE ROBERTSON
E n t r e :
JOHN M. HOLLANDER,
appelant,
- et -
COMMISSAIRE AUX BREVETS,
intimé.
Audience tenue à Ottawa (Ontario) le mardi 20 janvier 1998.
JUGEMENT prononcé à l'audience à Ottawa (Ontario) le mardi 20 janvier 1998.
MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE STONE
Date : 1998.01.20
A-529-81
CORAM : LE JUGE STONE
LE JUGE STRAYER
LE JUGE ROBERTSON
E n t r e :
JOHN M. HOLLANDER,
appelant,
- et -
COMMISSAIRE AUX BREVETS,
intimé.
MOTIFS DU JUGEMENT
(prononcés à l'audience, à Ottawa (Ontario),
le mardi 20 janvier 1998.)
LE JUGE STONE
[1] À notre avis, il n'a pas été démontré qu'il y avait lieu de modifier la décision du 25 mars 1981 par laquelle le commissaire a rejeté la demande de brevet présentée le 23 février 1977 par l'appelant, tant en ce qui concerne le bien-fondé de cette décision que le présumé manquement aux principes d'équité procédurale. L'appel sera, par conséquent, rejeté. Comme il n'existe aucune « raison spéciale » [1]d'adjuger des dépens dans le présent appel interjeté en vertu de la loi, il n'y aura pas d'adjudication de dépens.
« A.J. STONE »
J.C.A.
Traduction certifiée conforme
Martine Guay, LL. L.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
Date : 1998.01.20
A-529-81
E n t r e
JOHN M. HOLLANDER
- et -
COMMISSAIRE AUX BREVETS
MOTIFS DU JUGEMENT
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
No DU GREFFE :A-529-81
INTITULÉ DE LA CAUSE :John M. Hallonder c. Commissaire aux brevets
LIEU DE L'AUDIENCE :Ottawa (Ontario)
DATE DE L'AUDIENCE :20 janvier 1998
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (les juges Stone, Strayer et Robertson)
prononcés à l'audience par le juge Stone
ONT COMPARU :
Me Susan D. Beaubienpour l'appelant
Me Catherine Moorepour l'intimé
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
Shapiro Cohenpour l'appelant
Ottawa (Ontario)
Me George Thomsonpour l'intimé
Sous-procureur général du Canada
Ottawa (Ontario)