Date : 20020313
Dossier : A-178-01
Référence neutre : 2002 CAF 101
CORAM : LE JUGE DÉCARY
ENTRE :
ERNEST H. GILSON
appelant
et
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
intimé
Audience tenue à Ottawa (Ontario), le 13 mars 2002.
Jugement rendu à l'audience à Ottawa (Ontario), le 13 mars 2002.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE DÉCARY
Date : 20020313
Dossier : A-178-01
Référence neutre : 2002 CAF 101
CORAM : LE JUGE DÉCARY
ENTRE :
ERNEST H. GILSON
demandeur
et
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
défendeur
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Ottawa (Ontario)
le 13 mars 2002)
[1] En dépit des vaillants efforts de Mme Jones, nous ne sommes pas convaincus que la Commission d'appel des pensions a commis une erreur susceptible de révision. Bien que l'affaire soit antérieure à la décision Villani c. P.G. Canada, 2001 CAF 248 de la présente cour, la Commission a tenu compte des facteurs dont il est fait mention dans Villani comme étant pertinents en vue de déterminer la gravité de l'invalidité.
[2] La demande sera rejetée sans frais.
« Robert Décary »
Juge
Traduction certifiée conforme
Christine Gendreau, LL.B.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-178-01
INTITULÉ : Ernest H. Gilson c.
Ministère du Développement des ressources humaines
LIEU DE L'AUDIENCE : Ottawa (Ontario)
DATE DE L'AUDIENCE : Le 13 mars 2002
MOTIFS DU JUGEMENT : Le juge Décary
Y ONT SOUSCRIT : Le juge Sexton
Le juge Evans
DATE : Le 13 mars 2002
COMPARUTIONS :
Sylvie Jones POUR L'APPELANT
Adrian Joseph POUR L'INTIMÉ
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Raven Allen Cameron & Ballantyne POUR L'APPELANT
Ottawa (Ontario)
Morris Rosenberg POUR L'INTIMÉ
Sous-procureur général du Canada
Ottawa (Ontario)
Date : 20020313
Dossier : A-178-01
Référence neutre : 2002 CAF 101
CORAM : LE JUGE DÉCARY
LE JUGE SEXTON
LE JUGE EVANS
ENTRE :
ERNEST H. GILSON
appelant
et
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
intimé
JUGEMENT
La demande de contrôle judiciaire est rejetée sans frais.
Robert Décary
Juge
Traduction certifiée conforme
Christine Gendreau, LL.B.