Date : 20050301
Dossier : A-310-04
Référence : 2005 CAF 81
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
ENTRE :
AUTORITÉ AÉROPORTUAIRE DU GRAND TORONTO
appelante
et
STUART KIDD
intimé
Audience tenue à Toronto (Ontario), le 1er mars 2005
Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 1er mars 2005
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN
Date : 20050301
Dossier : A-310-04
Référence : 2005 CAF 81
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
ENTRE :
AUTORITÉ AÉROPORTUAIRE DU GRAND TORONTO
appelante
et
STUART KIDD
intimé
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 1er mars 2005)
LE JUGE ROTHSTEIN
[1] Malgré les arguments très habiles de Me Contini, nous ne sommes pas convaincus que le juge Mosley a commis une erreur qui justifie l'intervention de la Cour. Nous souscrivons en grande partie à ses motifs et les faisons nôtres. L'appel sera rejeté avec dépens.
« Marshall Rothstein »
Juge
Traduction certifiée conforme
Jacques Deschênes, LL.B.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOCKET: A-310-04
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA COUR FÉDÉRALE DATÉ DU 14 MAI 2004, DOSSIER : T-1675-03
INTITULÉ : AUTORITÉ AÉROPORTUAIRE DU GRAND TORONTO
c.
STUART KIDD
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 1ER MARS 2005
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (LES JUGES ROTHSTEIN, SHARLOW
ET MALONE)
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE ROTHSTEIN
COMPARUTIONS :
Mark Contini POUR L'APPELANTE
Andrew Raven POUR L'INTIMÉ
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Mark Contini POUR L'APPELANTE
Toronto (Ontario)
Andrew Raven POUR L'INTIMÉ
Toronto (Ontario)