Date : 20021009
Dossier : A-371-00
Référence neutre: 2002 CAF 364
En présence de Monsieur le juge Isaac
ENTRE :
FREDERICK W.L. BLACK
appelant
et
LES CRÉANCIERS AYANT DES INTÉRÊTS DANS L'ACTIF DE LA
FAILLITE DE NsC DIESEL POWER INCORPORATED,
représentés par le SYNDIC de la faillite
et
LES INSPECTEURS DE L'ACTIF DE LA
FAILLITE DE NsC DIESEL POWER INCORPORATED
et
LE BUREAU DU
SURINTENDANT DES FAILLITES
intimés
Jugée sur dossier sans comparution des parties.
Ordonnance rendue à Toronto (Ontario), le 9 octobre 2002.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE : LE JUGE ISAAC
Date : 20021009
Dossier : A-371-00
Référence neutre : 2002 CAF 364
En présence de Monsieur le juge Isaac
ENTRE :
FREDERICK W.L. BLACK
appelant
et
LES CRÉANCIERS AYANT DES INTÉRÊTS DANS L'ACTIF DE LA
FAILLITE DE NsC DIESEL POWER INCORPORATED,
représentés par le SYNDIC de la faillite
et
LES INSPECTEURS DE L'ACTIF DE LA
FAILLITE DE NsC DIESEL POWER INCORPORATED
et
LE BUREAU DU
SURINTENDANT DES FAILLITES
intimés
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
LE JUGE ISAAC
[1] La requête en autorisation de présenter de nouveaux éléments de preuve est rejetée.
[2] Contrairement à ce que l'appelant a affirmé dans ses observations, je suis d'avis que les éléments de preuve présentés ne satisfont pas au critère en trois volets mentionné par la Cour dans Glen Oak Inc. et al c. Smith & Nephew Inc. et al. (1996), 66 C.P.R. 33.
« Julius A. Isaac »
Juge
Traduction certifiée conforme
Diane Provencher, LL.B., D.D.N.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-371-00
INTITULÉ : Frederick W.L. Black c. Les créanciers ayant des intérêts dans l'actif de la faillite de NsC Diesel et al.
LIEU DE L'AUDIENCE : Requête jugée sur dossier sans comparution des parties
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE DU JUGE ISAAC.
ARGUMENTATION ÉCRITE :
Frederick W.L. Black POUR L'APPELANT EN SON PROPRE NOM
D. Bruce Clarke POUR L'INTIMÉ, LE SURINTENDANT DES FAILLITES
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Frederick W.L. Black POUR L'APPELANT EN SON PROPRE
Cumberland (Ontario) NOM
Burchell Green Hayman Parish POUR L'INTIMÉ, LE SURINTENDANT
Halifax (Nouvelle-Écosse) DES FAILLITES