Date : 20020424
Référence neutre : 2002 CAF 151
CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD
ENTRE :
SERGE LAROSE
demandeur
et
SA MAJESTÉ LA REINE
défenderesse
Audience tenue à Ottawa, Ontario, le 24 avril 2002.
Jugement rendu à l'audience à Ottawa, Ontario, le 24 avril 2002.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE NOËL
Date : 20020424
Référence neutre : 2002 CAF 151
CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD
LE JUGE NOËL
LE JUGE NADON
ENTRE :
SERGE LAROSE
demandeur
et
SA MAJESTÉ LA REINE
défenderesse
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Ottawa, Ontario
le 24 avril 2002)
LE JUGE NOËL
[1] Après avoir entendu le demandeur, nous ne pouvons trouver matière à intervention.
[2] Selon le dossier devant nous, ce dernier a effectué une contribution excessive à son régime d'épargne retraite. Le ministre a refusé la déduction de l'excédent et a appliqué l'impôt prévu à la Partie X.I de la Loi de l'impôt sur le revenu.
[3] Le premier juge a expliqué dans ses motifs en quoi la contribution du demandeur était excessive, mais ce dernier se dit toujours insatisfait. Nous ne pouvons malheureusement faire mieux que de renvoyer le demandeur au jugement de première instance.
[4] La demande de contrôle judiciaire sera rejetée sans frais.
"Marc Noël"
j.c.a.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA SECTION D'APPEL
NOMS DES AVOCATS ET DES AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
NoDE DOSSIER: A-789-00
INTITULÉ: Serge Larose c. Sa Majesté la Reine
LIEU DE L'AUDIENCE : Ottawa, Ontario
DATE DE L'AUDIENCE : le 24 avril 2002
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR: (le juge en chef Richard, Noël, Nadon jjca)
RENDUS À L'AUDIENCE PAR: Noël j. c. a.
COMPARUTIONS
M. Serge Larose POUR LUI-MÊME
Me Jade Boucher POUR LA DÉFENDERESSE Me Paul Plourde, c.r.
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
M. Serge Larose
Gatineau (Québec) POUR LUI-MÊME
M. Morris Rosenberg
Sous-procureur général du Canada POUR LA DÉFENDERESSE Ottawa, Ontario