Date : 20020924
Dossier : A-742-01
Référence neutre : 2002 CAF 344
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
ENTRE :
LE CHEF ALVIN CARDINAL
appelant
et
RAYMOND WILLIER
intimé
LA BANDE INDIENNE DE SUCKER CREEK No 150A également
connue sous le nom de PREMIÈRE NATION DE SUCKER CREEK,
RUSSELL L. WILLIER, RONALD I. WILLIER, JOHN L. WILLIER,
BEATRICE WRIGHT, NORMAN CALLIOU, RODERICK WILLIER,
BARBARA OKEMOW, PAULINE OMINAYAK, MILES RUMLEY
et KEN CARDINAL
défendeurs en première instance
Audience tenue à Edmonton (Alberta), le 24 septembre 2002.
Jugement prononcé à l'audience à Edmonton (Alberta), le 24 septembre 2002.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE DESJARDINS
LE JUGE SEXTON
LE JUGE SHARLOW
Date : 20020924
Dossier : A-742-01
Référence neutre : 2002 CAF 344
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
ENTRE :
LE CHEF ALVIN CARDINAL
appelant
et
RAYMOND WILLIER
intimé
LA BANDE INDIENNE DE SUCKER CREEK No 150A également
connue sous le nom de PREMIÈRE NATION DE SUCKER CREEK,
RUSSELL L. WILLIER, RONALD I. WILLIER, JOHN L. WILLIER,
BEATRICE WRIGHT, NORMAN CALLIOU, RODERICK WILLIER,
BARBARA OKEMOW, PAULINE OMINAYAK, MILES RUMLEY
et KEN CARDINAL
défendeurs en première instance
MOTIFS D U JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Edmonton (Alberta)
le jeudi 24 septembre 2002)
LE JUGE DESJARDINS
[1] L'appelant ne nous a pas convaincus que le juge des requêtes avait commis une erreur susceptible de contrôle qui justifie notre intervention.
[2] L'appel sera donc rejeté avec dépens.
« Alice Desjardins »
Juge
EDMONTON (Alberta)
le 24 septembre 2002
Traduction certifiée conforme
Suzanne M. Gauthier, trad. a., LL.L.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-742-01
INTITULÉ DE LA CAUSE : LE CHEF ALVIN CARDINAL c.
RAYMOND WILLIER et autres
LIEU DE L'AUDIENCE : EDMONTON (ALBERTA)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 24 SEPTEMBRE 2002
MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE DESJARDINS
Y ONT SOUSCRIT : LE JUGE SEXTON, LE JUGE SHARLOW
DATE : LE 24 SEPTEMBRE 2002
COMPARUTIONS :
DAVID C. ROLF POUR L'APPELANT
GORDON HARRIS POUR L'INTIMÉ
(RAYMOND WILLIER)
JOHN POIRIER POUR LES DÉFENDEURS
(RODERICK WILLIER, BARBARA OKEMOW, MILES RUMLEY, KEN CARDINAL, PAULINE OMINAYAK, et NORMAN CALLIOU)
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
PARLEE McLAWS LLP POUR L'APPELANT
EDMONTON (ALBERTA)
DUNCAN & CRAIG LLP POUR L'INTIMÉ
EDMONTON (ALBERTA) (RAYMOND WILLIER)
JOHN POIRIER POUR LES DÉFENDEURS
AVOCAT (RODERICK WILLIER, BARBARA OKEMOW, MILES RUMLEY, KEN CARDINAL, PAULINE OMINAYAK et NORMAN CALLIOU)