Date: 20000614
Dossier: A-355-98
CORAM: L'HONORABLE JUGE DESJARDINS
L'HONORABLE JUGE LÉTOURNEAU
L'HONORABLE JUGE NOËL
ENTRE:
GILBERT SIOUI COUTURE
Demandeur
- ET -
LE MINISTÈRE DE L'ASSURANCE-EMPLOI
Défendeur
Audience tenue à Québec (Québec) le mercredi 14 juin 2000
Jugement rendu à Québec (Québec) le mercredi 14 juin 2000
MOTIFS DU JUGEMENT PAR: JUGE DESJARDINS
Date: 20000614
Dossier: A-355-98
CORAM: L'HONORABLE JUGE DESJARDINS
L'HONORABLE JUGE LÉTOURNEAU
L'HONORABLE JUGE NOËL
ENTRE:
GILBERT SIOUI COUTURE
Demandeur
- ET -
LE MINISTÈRE DE L'ASSURANCE-EMPLOI
Défendeur
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Québec, Québec
le mercredi 14 juin 2000)
LE JUGE DESJARDINS
[1] Nous sommes d'avis qu'il n'y a pas lieu d'intervenir dans cette décision qu'a rendue le juge-arbitre.
[2] Cette demande de contrôle judiciaire sera donc rejetée.
Alice Desjardins
j.c.a.
COUR FÉDÉRALE D'APPEL
Date: 20000614
Dossier: A-355-98
ENTRE:
GILBERT SIOUI COUTURE
Demandeur
- ET -
LE MINISTÈRE DE L'ASSURANCE-EMPLOI
Défendeur
MOTIFS DU JUGEMENT
SECTION D'APPEL DE LA COUR FÉDÉRALE
NOMS DES AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
NO. DU DOSSIER DE LA COUR: A-355-98
INTITULÉ DE LA CAUSE: GILBERT SIOUI COUTURE
Demandeur
- ET -
LE MINISTÈRE DE
L'ASSURANCE-EMPLOI
Défendeur
LIEU DE L'AUDITION: Québec (Québec)
DATE DE L'AUDITION: le 14 juin 2000
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR PAR: l'Honorable juge Desjardins
EN DATE DU: 14 juin 2000
COMPARUTIONS:
Me Jerôme Carrier pour le demandeur
Me Carole Bureau pour le défendeur
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER: ROCHON, BLEZILE,
CARRIER, AUGER & ass.
Québec (Québec) pour le demandeur
Moris Rosenberg
Sous-procureur général
du Canada pour le défendeur