Date : 20050215
Dossier : A-42-04
Référence : 2005 CAF 62
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE SEXTON
ENTRE :
BRIAN M. DIDONE et MANFRED HARLE
appelants
et
MICHAEL PETER SAKNO
intimé
Audience tenue à Toronto (Ontario), le 15 février 2005
Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 15 février 2005
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE EVANS
Date : 20050215
Dossier : A-42-04
Référence : 2005 CAF 62
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE SEXTON
LE JUGE EVANS
ENTRE :
BRIAN M. DIDONE et MANFRED HARLE
appelants
et
MICHAEL PETER SAKNO
intimé
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 15 février 2005)
LE JUGE EVANS
[1] Nous ne sommes pas convaincus que le juge Russell a commis une erreur justifiant l'intervention de la Cour lorsqu'il a rejeté la demande de contrôle judiciaire des appelants.
[2] L'appel sera rejeté avec dépens, lesquels sont fixés au montant de 4 000 $, y compris les débours et la TPS.
« John M. Evans »
Juge
Traduction certifiée conforme
Christian Laroche, LL.B.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-42-04
INTITULÉ : BRIAN M. DIDONE et MANFRED HARLE
c.
MICHAEL PETER SAKNO
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 15 FÉVRIER 2005
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (LES JUGES ROTHSTEIN, SEXTON ET EVANS)
PRONONCÉS À L'AUDIENCE : LE JUGE EVANS
COMPARUTIONS :
Frank Farfan POUR LES APPELANTS
William J.Genereux POUR L'INTIMÉ
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Macbeth & Johnson POUR LES APPELANTS
Toronto (Ontario)
William J. Genereux POUR L'INTIMÉ
Toronto (Ontario)