Date : 20020513
Dossier : A-514-01
Toronto (Ontario), le lundi 13 mai 2002
CORAM : LE JUGE STONE
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE SEXTON
ENTRE :
NOVOPHARM LIMITED
Appelante
(Défenderesse)
et
NOVARTIS PHARMACEUTICALS CANADA INC.
Intimée
(Demanderesse)
JUGEMENT
L'appel est rejeté avec dépens.
« A.J. Stone »
J.C.A.
Traduction certifiée conforme
Martine Guay, LL.L.
Date : 20020513
Dossier : A-514-01
Référence neutre : 2002 CAF 192
CORAM : LE JUGE STONE
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE SEXTON
ENTRE :
NOVOPHARM LIMITED
Appelante
(Défenderesse)
et
NOVARTIS PHARMACEUTICALS CANADA INC.
Intimée
(Demanderesse)
Audience tenue à Toronto (Ontario), le lundi 13 mai 2002.
Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le lundi 13 mai 2002.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN
Date : 20020513
Dossier : A-514-01
Référence neutre : 2002 CAF 192
CORAM : LE JUGE STONE
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE SEXTON
ENTRE :
NOVOPHARM LIMITED
Appelante
(Défenderesse)
et
NOVARTIS PHARMACEUTICALS CANADA INC.
Intimée
(Demanderesse)
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario),
le lundi 13 mai 2002.))
LE JUGE ROTHSTEIN
[1] On ne nous a pas convaincus que le juge Dawson avait erré dans son appréciation de l'exercice du pouvoir discrétionnaire de la part du protonotaire Giles ou dans sa propre appréciation de l'affaire. L'appel sera rejeté avec dépens.
« Marshall Rothstein »
J.C.A.
Traduction certifiée conforme
Martine Guay, LL.L.
COUR FÉDÉ RALE DU CANADA
Avocats inscrits au dossier
DOSSIER : A-514-01
INTITULÉ : NOVOPHARM LIMITED
Appelante
(Défenderesse)
- et -
NOVARTIS PHARMACEUTICALS CANADA INC.
Intimée
(Demanderesse)
DATE DE L'AUDIENCE : LE LUNDI 13 MAI 2002
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN
PRONONCÉS À L'AUDIENCE À TORONTO (ONTARIO), LE LUNDI 13 MAI 2002.
DATE DES MOTIFS : LE LUNDI 13 MAI 2002
COMPARUTIONS : Warren Sprigings
Pour l'appelante (défenderesse)
Gunars Gaikis
Pour l'intimée (demanderesse)
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : HITCHMAN & SPRIGINGS
Avocats
80, rue Richmond Ouest
Bureau 1200
Toronto (Ontario)
M5H 2A4
Pour l'appelante (défenderesse)
SMART & BIGGAR
Avocats
438, avenue University
Bureau 1500
Toronto (Ontario)
M5G 2K8
Pour l'intimée (demanderesse)
COUR FÉDÉ RALE DU CANADA
Date : 20020513
Dossier : A-514-01
ENTRE :
NOVOPHARM LIMITED
Appelante
(Défenderesse)
- et -
NOVARTIS PHARMACEUTICALS
CANADA INC.
Intimée
(Demanderesse)
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR