Date : 20020909
Dossier : A-41-00
Référence neutre : 2002 CAF 313
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
ENTRE :
MARCEL MORISSETTE
appelant
et
PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
intimé
Audience tenue à Montréal (Québec), le 9 septembre 2002.
Jugement rendu à l'audience à Montréal (Québec), le 9 septembre 2002.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE DESJARDINS
Date : 20020909
Dossier : A-41-00
Référence neutre : 2002 CAF 313
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
ENTRE :
MARCEL MORISSETTE
appelant
et
PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
intimé
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Montréal (Québec)
le 9 septembre 2002.)
[1] L'appelant n'ayant présenté aucun argument au soutien de son pourvoi, l'appel sera rejeté.
« Alice Desjardins »
J.C.A.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
Date : 20020909
Dossier : A-41-00
Entre :
MARCEL MORISSETTE
appelant
et
PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
intimé
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-41-00
INTITULÉ :
MARCEL MORISSETTE
appelant
et
PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
intimé
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec)
DATE DE L'AUDIENCE : Le 9 septembre 2002
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : L'HONORABLE JUGE DESJARDINS, J.C.A.
Y ONT SOUSCRIT : L'HONORABLE JUGE NOËL, J.C.A.
L'HONORABLE JUGE NADON, J.C.A.
DATE DES MOTIFS : 9 septembre 2002
COMPARUTIONS :
| Me Pierre A.Cloutier Sherbrooke (Québec) |
POUR L'APPELANT |
| Me Raymond Piché |
POUR L'INTIMÉ |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
| Me Pierre A.Cloutier Sherbrooke (Québec) |
POUR L'APPELANT |
| Morris Rosenberg Sous-procureur général du Canada Montréal (Québec) |
POUR L'INTIMÉ |