Date : 20001128
Dossier : A-296-99
Toronto (Ontario), le mardi 28 novembre 2000
CORAM : le juge STRAYER
le juge ROTHSTEIN
le juge SEXTON
ENTRE :
CARRINGTON FORBES
demandeur
- et -
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
défendeur
JUGEMENT
La demande est rejetée.
« B. L. Strayer »
J.C.A.
Traduction certifiée conforme
Kathleen Larochelle, LL.B.
Date : 20001128
Dossier : A-296-99
CORAM : le juge STRAYER
le juge ROTHSTEIN
le juge SEXTON
ENTRE :
CARRINGTON FORBES
demandeur
- et -
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
défendeur
Audience tenue à Toronto (Ontario), le mardi 28 novembre 2000
Jugement prononcé à l'audience à Toronto (Ontario),
le mardi 28 novembre 2000
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PRONONCÉS PAR : LE JUGE ROTHSTEIN
Date : 20001128
Dossier : A-296-99
CORAM : le juge STRAYER
le juge ROTHSTEIN
le juge SEXTON
ENTRE :
CARRINGTON FORBES
demandeur
- et -
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
défendeur
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario),
le mardi 28 novembre 2000
LE JUGE ROTHSTEIN
[1] La Commission d'appel des pensions (la Commission) a conclu que bien que le demandeur éprouve de la douleur, elle n'est pas assez intense et persistante pour lui donner droit à une pension d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Le demandeur affirme que la décision de la Commission constitue une erreur.
[2] La Commission disposait de plusieurs rapports médicaux. De plus, la Commission disposait d'éléments de preuve soumis par le demandeur. La Commission a rendu sa décision en se fondant sur son évaluation des rapports médicaux et sur le témoignage du demandeur.
[3] La question en litige consiste simplement à déterminer la valeur probante de la preuve et à évaluer la crédibilité. Nous sommes d'avis qu'il n'existe aucun fondement qui justifierait l'intervention de la Cour en ce qui a trait à la décision de la Commission en l'espèce.
[4] La demande est rejetée.
« Marshall Rothstein »
J.C.A.
Traduction certifiée conforme
Kathleen Larochelle, LL.B.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Avocats inscrits au dossier
DOSSIER : A-296-99
INTITULÉ DE LA CAUSE : CARRINGTON FORBES
demandeur
- et -
LE MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT
DES RESSOURCES HUMAINES
défendeur
DATE DE L'AUDIENCE : LE MARDI 28 NOVEMBRE 2000
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
PRONONCÉS PAR : LE JUGE ROTHSTEIN
Prononcés à Toronto (Ontario), le mardi 28 novembre 2000
ONT COMPARU : D. Ehrlich
Pour le demandeur
M. Tobin-Oates
Pour le défendeur
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : GOODMAN PHILLIPS & VINEBERG
250, rue Yonge, bureau 2400
Toronto (Ontario)
M5B 2M6
Pour le demandeur
Morris Rosenberg
Sous-procureur général du Canada
Pour le défendeur
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
Date : 20001128
Dossier : A-296-99
ENTRE :
CARRINGTON FORBES
demandeur
- et -
LE MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT
DES RESSOURCES HUMAINES
défendeur
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR