Date : 20050526
Dossiers : A-314-04
A-315-04
Référence : 2005 CAF 200
CORAM : LE JUGE LINDEN
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE NOËL
ENTRE :
ALLAN ORCHESON
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
ET ENTRE :
LORNA ORCHESON
appelante
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
Audience tenue à Toronto (Ontario), le 25 mai 2005
Jugement rendu à Toronto (Ontario), le 26 mai 2005
MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE LINDEN
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE NOËL
Date : 20050526
Dossiers : A-314-04
A-315-04
Référence : 2005 CAF 200
CORAM : LE JUGE LINDEN
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE NOËL
ENTRE :
ALLAN ORCHESON
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
ET ENTRE :
LORNA ORCHESON
appelante
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT
LA COUR
[1] Malgré la critique approfondie et détaillée des motifs de décision et des dossiers dans les présentes affaires, la Cour n'est pas convaincue qu'il faudrait infirmer les décisions rendues.
[2] Par conséquent, les appels seront rejetés, avec un seul mémoire de dépens en faveur de l'intimée.
« A. M. Linden »
Juge
« Marshall Rothstein »
Juge
« Marc Noël »
Juge
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIERS : A-314-04
A-315-04
INTITULÉS : ALLAN ORCHESON
c.
SA MAJESTÉ LA REINE
LORNA ORCHESON
c.
SA MAJESTÉ LA REINE
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 25 MAI 2005
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR (LES JUGES LINDEN, ROTHSTEIN ET NOËL)
DATE DES MOTIFS : LE 26 MAI 2005
COMPARUTIONS :
Allan Orcheson POUR LES APPELANTS, POUR LEUR
Lorna Orcheson PROPRE COMPTE
André LeBlanc POUR L'INTIMÉE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
Allan Orcheson POUR LES APPELANTS, POUR LEUR
Lorna Orcheson PROPRE COMPTE
Toronto (Ontario)
John H. Sims, c.r. POUR L'INTIMÉE
Sous-procureur général du Canada