Date : 20010614
Référence neutre : 2001 CAF 201
CORAM : LE JUGE LINDEN
LE JUGE ISAAC
ENTRE :
VISX, INCORPORATED
appelante
- et -
NIDEK CO., LTD., Dr HOWARD GIMBEL
et Dr DONALD JOHNSON
intimés
Audience tenue à Ottawa (Ontario), le jeudi 14 juin 2001
Jugement prononcé à l'audience à Ottawa, le 14 juin 2001
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR : LE JUGE NOËL
Date : 20010614
Dossier : A-616-00
Référence neutre : 2001 CAF 201
CORAM : LE JUGE LINDEN
LE JUGE ISAAC
LE JUGE NOËL
ENTRE :
VISX, INCORPORATED
appelante
- et -
NIDEK CO., LTD., Dr HOWARD GIMBEL
et Dr DONALD JOHNSON
intimés
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Ottawa (Ontario), le jeudi 14 juin 2001)
[1] Nous sommes tous d'avis que le juge des requêtes n'a commis aucune erreur susceptible de contrôle judiciaire en refusant de contraindre les auteurs des affidavits déposés par les intimés à répondre à certaines questions lors de leurs contre-interrogatoires.
[2] L'appel est rejeté avec dépens en faveur de chacun des intimés.
« Marc Noël »
J.C.A.
Traduction certifiée conforme
Suzanne Bolduc, LL.B.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-616-00
INTITULÉ DE LA CAUSE : VISX, INCORPORATED c. NIDEK CO., LTD., Dr HOWARD GIMBEL et Dr DONALD JOHNSON
LIEU DE L'AUDIENCE : Ottawa (Ontario)
DATE DE L'AUDIENCE : 14 juin 2001
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (des juges Linden, Isaac et Noël) prononcés à l'audience par le juge Noël
ONT COMPARU:
James D. Kokonis, c.r. POUR L'APPELANTE
A. David Morrow
Roger T. Hughes, c.r. POUR L'INTIMÉE NIEDK CO., LTD.
Arthur B. Renaud
L. E. Trent Horne
T. Gary O'Neill POUR LES INTIMÉS H. Gimbel et D. Johnson
Shu-Tai Cheng
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
Smart & Biggar POUR L'APPELANTE
Ottawa (Ontario)
Sim, Hughes, Ashton & McKay POUR L'INTIMÉE NIDEK CO., LTD.
Toronto (Ontario)
Gowling Lafleur Henderson s.a.r.l. POUR LES INTIMÉS H. Gimbel et D. Johnson
Ottawa (Ontario)