A-410-96
| CORAM : LE JUGE STONE |
LE JUGE STRAYER
LE JUGE MacGUIGAN
E N T R E
EDGAR COWIE,
appelant,
- et -
SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES,
intimée,
- et -
COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE,
intervenante.
Audience tenue à Toronto (Ontario), le 2 septembre 1997.
Motifs prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le mardi 2 septembre 1997.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PRONONCÉS PAR : LE JUGE STONE
A-410-96
| CORAM : LE JUGE STONE |
LE JUGE STRAYER
LE JUGE MacGUIGAN
E N T R E
EDGAR COWIE,
appelant,
- et -
SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES,
intimée,
- et -
COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE,
intervenante.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario),
le mardi 2 septembre 1997)
LE JUGE STONE
Nous sommes tous d'avis que l'appel doit être rejeté.
En même temps, il nous apparaît clair, suivant le dossier, que, contrairement à l'affirmation de la Section de première instance, la Commission ne s'est pas limitée à un examen d'" une grande quantité de preuves " qui, à notre avis, n'auraient pas satisfait au critère juridique de la pertinence. Rien dans le dossier ne nous indique que la Commission n'a pas tenu compte de tous les documents dont elle disposait.
L'appel sera rejeté mais, vu les circonstances, sans frais.
" A.J. Stone "
J.C.A.
Traduction certifiée conforme
Laurier Parenteau
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
No DU GREFFE : A-410-96
| INTITULÉ : EDGAR COWIE |
- et -
SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
- et -
| COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE |
DATE DE L'AUDIENCE : LE 2 SEPTEMBRE 1997
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
MOTIFS DU JUGEMENT DE
LA COUR PRONONCÉS PAR : LE JUGE STONE
Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario),
le mardi 2 septembre 1997
COMPARUTIONS :
M. Edgar Cowie
pour l'appelant
M. Roy Filion, M. Daryn Jeffries
pour l'intimée
M me Helen Beck
pour l'intervenante
-2-
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
M. Edgar Cowie
3584 Croatia Drive
Mississauga (Ontario)
L5B 3K7
pour l'appelant
Filion, Wakely & Thorup
150 King Street West
Suite 2601, Box 32
Toronto (Ontario)
M5H 4B6
pour l'intimée
| Commission canadienne des droits de la personne |
Place de Ville, Tour "A"
320, rue Street, 15e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1E1
pour l'intervenante