Date : 20041213
Dossier : A-516-03
Référence : 2004 CAF 428
CORAM : LE JUGE DÉCARY
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE MALONE
ENTRE :
DANIEL T. SPUEHLER
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
Audience tenue à Edmonton (Alberta), le 13 décembre 2004
Jugement rendu à l'audience à Edmonton (Alberta), le 13 décembre 2004
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE MALONE
Date : 20041213
Dossier : A-516-03
Référence : 2004 CAF 428
CORAM : LE JUGE DÉCARY
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE MALONE
ENTRE :
DANIEL T. SPUEHLER
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Edmonton (Alberta),
le 13 décembre 2004)
LE JUGE MALONE
[1] À notre avis, le juge de la Cour de l'impôt a commis une erreur de droit en omettant des éléments de preuve pertinents, à savoir les relevés détaillés des distances parcourues par l'appelant.
[2] De plus, nous ne sommes pas convaincus que le juge de la Cour de l'impôt a tiré la conclusion qu'il fallait au sujet de la déduction pour amortissement. Comme il a conclu que l'appelant avait droit de déduire des frais d'intérêts, il semble que le coût en capital qui a justifié ces frais devrait justifier également une dépense au titre de la déduction pour amortissement.
[3] Nous sommes tous convaincus que l'appel devrait être accueilli, que le jugement de la Cour canadienne de l'impôt devrait être annulé et que l'affaire devrait être renvoyée à celle-ci afin qu'une nouvelle audience ait lieu devant un juge différent.
[4] L'appelant devrait avoir droit à ses frais raisonnables, que nous fixons à 200 $.
« B. Malone »
Juge
Traduction certifiée conforme
Jacques Deschênes, LL.B.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-516-03
(APPEL D'UN JUGEMENT DE LA COUR CANADIENNE DE L'IMPÔT DATÉ DU 3 SEPTEMBRE 2003, DOSSIER : 2003-628(IT)I)
INTITULÉ : DANIEL T. SPUEHLER
c.
LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
LIEU DE L'AUDIENCE : EDMONTON (ALBERTA)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 13 DÉCEMBRE 2004
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (LES JUGES DÉCARY, ROTHSTEIN ET MALONE)
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE MALONE
COMPARUTIONS :
Daniel T. Spuehler POUR L'APPELANT
Belinda Schmid POUR L'INTIMÉ
AVOCAT INSCRIT AU DOSSIER :
Ministère de la Justice du Canada POUR L'INTIMÉ
Edmonton (Alberta)