Date : 20000920
Dossier : A-832-96
Coram : LE JUGE DESJARDINS
LE JUGE DÉCARY
LE JUGE NOËL
Entre :
Jean-Charles St-Onge
Appelant
(Requérant)
- et -
Sa Majesté La Reine
Intimée
(Intimée)
Audience tenue à Ottawa, Ontario le mercredi 20 septembre 2000
Jugement prononcé à l'audience à Ottawa, Ontario le mercredi 20 septembre 2000
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR : LE JUGE NOËL
Date : 20000920
Dossier : A-832-96
Coram : LE JUGE DESJARDINS
LE JUGE DÉCARY
LE JUGE NOËL
Entre :
Jean-Charles St-Onge
Appelant
(Requérant)
- et -
Sa Majesté La Reine
Intimée
(Intimée)
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Ottawa, Ontario
le mercredi 20 septembre 2000)
LE JUGE NOËL
[1] À l'instar du juge de première instance et en particulier à la lumière de l'historique du dossier tel que relaté aux pages 5 et 6 de ses motifs, nous sommes d'avis qu'il avait raison de conclure que la décision rendue par la Commission canadienne des droits de la personne n'était pas manifestement déraisonnable.
[2] L'appel sera rejeté sans dépens.
"Marc Noël"
j.c.a.