Date : 20051102
Dossier : A-17-05
Référence : 2005 CAF 365
CORAM : LE JUGE LINDEN
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE PELLETIER
ENTRE :
CORPORATION DE LA VILLE DE NORTH BAY et
TROJAN TECHNOLOGIES INC.
appelantes/défenderesses
et
CALGON CARBON CORPORATION
intimée/demanderesse
Audience tenue à Toronto (Ontario), le 2 novembre 2005
Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 2 novembre 2005
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN
Dossier : A-17-05
Référence : 2005 CAF 365
CORAM : LE JUGE LINDEN
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE PELLETIER
ENTRE :
CORPORATION DE LA VILLE DE NORTH BAY et
TROJAN TECHNOLOGIES INC.
appelantes/défenderesses
et
CALGON CARBON CORPORATION
intimée/demanderesse
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Toronto, le 2 novembre 2005)
LE JUGE ROTHSTEIN
[1] On ne nous a pas persuadés que le juge Rouleau a commis une erreur en refusant d'ordonner que des réponses soient données aux questions posées lors de l'interrogatoire préalable au sujet de l'interprétation du brevet 525. L'appel sera rejeté avec dépens, lesquels sont fixés à la somme de 1 000 $, qui comprend les honoraires, les débours et la TPS.
« Marshall Rothstein » Juge
Traduction certifiée conforme
Michèle Ali
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-17-05
INTITULÉ : CORPORATION DE LA VILLE DE NORTH BAY et TROJAN TECHNOLOGIES INC.
appelantes/défenderesses
et
CALGON CARBON CORPORATION
intimée/demanderesse
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 2 NOVEMBRE 2005
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR : (LES JUGES LINDEN, ROTHSTEIN et PELLETIER)
PRONONCÉS
À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE ROTHSTEIN
COMPARUTIONS :
Gary O'Neill
David A. Tait POUR LES APPELANTES/DÉFENDERESSES
Ronald E. Dimock
Michael E. Crinson POUR L'INTIMÉE/DEMANDERESSE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
GOWLING LAFLEUR HENDERSON
Ottawa (Ontario) POUR LES APPELANTES/DÉFENDERESSES
DIMOCK STRATTON
Toronto (Ontario) POUR L'INTIMÉE/DEMANDERESSE