Date : 20000614
Dossier : A-754-98
CORAM : LE JUGE DÉCARY
LE JUGE SEXTON
LE JUGE EVANS
ENTRE :
VELROY LIGHTBODY,
appelant,
- et -
DICOM EXPRESS INC,
intimée.
Audience tenue à Toronto (Ontario), le mercredi 14 juin 2000.
Jugement rendu à l"audience à Toronto (Ontario),
le mercredi 14 juin 2000.
| MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PRONONCÉS PAR LE JUGE DÉCARY. |
Date : 20000614
Dossier : A-754-98
CORAM : LE JUGE DÉCARY
LE JUGE SEXTON
LE JUGE EVANS
ENTRE :
VELROY LIGHTBODY,
appelant,
- et -
DICOM EXPRESS INC,
intimée.
MOTIFS DU JUGEMENT
(Prononcés à l"audience à Toronto, en Ontario,
le mercredi 14 juin 2000.)
LE JUGE DÉCARY
[1] À notre avis, le juge Dubé n"a commis aucune erreur susceptible d"examen judiciaire lorsqu"il a rejeté la requête présentée par l"appelant en vue d"obtenir une prorogation de délai.
| [2] L" appel sera rejeté avec dépens. |
"Robert Décary "
Juge
Traduction certifiée conforme
Martine Guay, LL.L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Avocats et avocats inscrits au dossier
| DOSSIER : A-754-98 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : VELROY LIGHTBODY |
- et -
DICOM EXPRESS INC
DATE DE L"AUDIENCE : LE MERCREDI 14 JUIN 2000
LIEU DE L"AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
MOTIFS DU JUGEMENT PRONONCÉS PAR LE JUGE DÉCARY à l"audience tenue à Toronto (Ontario) le mercredi 14 juin 2000.
ONT COMPARU : M eBruce H. Engell
| Pour l"appelant |
M eErnest Guiste
| Pour l"intimée |
| AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Weir & Foulds |
| 1600-130, rue King Ouest |
The Exchange Tower
B.P. 480
| Toronto (Ontario) |
| M5X 1J5 |
| Pour l"appelant |
| Ernest Guiste & Associates |
313-120, rue Carlton
Toronto (Ontario)
M5A 4K2
| Pour l"intimée |
COUR D"APPEL FÉDÉRALE
Date : 20000614
Dossier : A-754-98
ENTRE :
| VELROY LIGHTBODY, |
appelant,
- et -
DICOM EXPRESS INC,
intimée.
MOTIFS DU JUGEMENT
| _. |
Date : 20000614
Dossier : A-754-98
Toronto (Ontario), le mercredi 14 juin 2000
CORAM : LE JUGE DÉCARY
LE JUGE SEXTON
LE JUGE EVANS
ENTRE :
VELROY LIGHTBODY,
appelant,
- et -
DICOM EXPRESS INC,
intimée.
JUGEMENT
L"appel est rejeté avec dépens.
"Robert Décary "
| Juge |
Traduction certifiée conforme
Martine Guay, LL.L.