Date : 19990520
Dossier : A-447-97
CORAM : LE JUGE STONE
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE SEXTON
ENTRE :
| ASSOCIATION DES GRANDES SOEURS DE L'ONTARIO ET LES GRANDES SOEURS DU CANADA, |
appelantes,
(demanderesses)
- et -
| LES GRANDS FRÈRES DU CANADA, |
intimées.
(défenderesses)
Audience tenue à Toronto (Ontario), le jeudi 20 mai 1999
Jugement prononcé à l'audience à Toronto (Ontario), le jeudi 20 mai 1999
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE SEXTON
Date : 19990520
Dossier : A-447-97
CORAM : LE JUGE STONE
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE SEXTON
ENTRE :
| ASSOCIATION DES GRANDES SOEURS DE L'ONTARIO ET LES GRANDES SOEURS DU CANADA, |
appelantes,
(demanderesses)
- et -
| LES GRANDS FRÈRES DU CANADA, |
intimées,
(défenderesses)
MOTIFS DU JUGEMENT
(Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario),
le jeudi 20 mai 1999)
LE JUGE SEXTON
[1] Nous avons profité de la longue argumentation qui visait à montrer les erreurs dans le jugement du juge de première instance. Nous ne voyons aucune erreur manifeste ou dominante dans ses conclusions.
[2] Le présent appel doit être rejeté.
" J. EDGAR SEXTON "
J.C.A.
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
| NO DU GREFFE : A-447-97 |
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE RENDU EN DATE DU 20 MAI 1997 (NO DU GREFFE : T-29-94)
| INTITULÉ DE LA CAUSE : Association des Grandes Soeurs de l'Ontario et autres c. Les Grands Frères du Canada |
| LIEU DE L'AUDIENCE : Toronto (Ontario) |
| DATE DE L'AUDIENCE : le 20 mai 1999 |
| MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : le juge Sexton |
(prononcés à l'audience)
| JUGEMENT PRONONCÉ : le 20 mai 1999 |
ONT COMPARU :
| M. A. Kelly Gill POUR LES APPELANTES |
M. Dan McKay
| M. Ronald E. Dimock POUR LES INTIMÉES |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
| M. A. Kelly Gill POUR LES APPELANTES |
Gowling, Strathy & Henderson
Toronto (Ontario)
| M. Ronald E. Dimmock POUR LES INTIMÉES |
Dimock, Stratton, Clarizio
Toronto (Ontario)