Date : 20010323
Dossier : A-148-00
Coram : LE JUGE DÉCARY
Entre :
ROBERT DOYON, résidant au
6526, Place Sigouin
Ste-Rose, Laval (Québec)
Demandeur
ET
DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES CANADA
ASSURANCE EMPLOI
1772, Le Corbusier
Chomedey, Laval (Québec)
Défendeur
Audience tenue à Montréal (Québec) le vendredi 23 mars 2001
Jugement rendu à Montréal (Québec) le vendredi 23 mars 2001
MOTIFS DU JUGEMENT PAR LA COUR
Date : 20010323
Dossier : A-148-00
Référence neutre : 2001 CAF 88
Coram : LE JUGE DÉCARY
LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE NOËL
Entre :
ROBERT DOYON, résidant au
6526, Place Sigouin
Ste-Rose, Laval (Québec)
Demandeur
ET
DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES CANADA
ASSURANCE EMPLOI
1772, Le Corbusier
Chomedey, Laval (Québec)
Défendeur
[1] Le juge-arbitre a rejeté la demande de révision que le prestataire a présentée en vertu de l'article 86 de la Loi sur l'assurance-chômage. Le juge-arbitre s'est dit d'avis que les faits allégués n'étaient pas des faits nouveaux au sens de la loi et de la jurisprudence. Nous ne voyons aucune erreur dans cette conclusion.
[2] La demande de contrôle judiciaire devrait donc être rejetée avec dépens.
« Robert Décary »
j.c.a.
« Gilles Létourneau »
j.c.a.
« Marc Noël »
j.c.a.