Date : 20011024
Dossier : A-436-00
Référence neutre : 2001 CAF 321
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
ENTRE :
REAL CHARTRAND
appelant
et
PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
intimé
Audience tenue à Montréal (Québec), le 24 octobre 2001
Jugement rendu à l'audience à Montréal (Québec), le 24 octobre 2001
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR : LE JUGE DESJARDINS
Date : 20011024
Dossier : A-436-00
Référence neutre : 2001 CAF 321
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
ENTRE :
REAL CHARTRAND
appelant
et
PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
intimé
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Rendus à l'audience à Montréal (Québec)
le 24 octobre 2001)
[1] Nous sommes d'avis que Madame le juge Tremblay-Lamer n'a commis aucune erreur dans l'exercice de sa discrétion.
[2] Me Royer nous a convaincus par ailleurs que les dépens ne devraient pas être accordés en l'espèce.
[3] L'appel sera donc rejeté sans frais.
"Alice Desjardins"
j.c.a.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
Date : 20011024
Dossier : A-436-00
Entre :
REAL CHARTRAND
appelant
et
PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
intimé
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
NOMS DES AVOCATS ET DES PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIERS : A-436-00
INTITULÉ : REAL CHARTRAND
appelant
et
PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
intimé
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec)
DATE DE L'AUDIENCE : le 24 octobre 2001
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR DE
L'HONORABLE JUGE DESJARDINS
EN DATE DU : 24 octobre 2001
COMPARUTIONS:
Me Daniel Royer POUR L'APPELANT
Me Éric Lafrenière POUR L'INTIMÉ
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
Me Daniel Royer
Montréal (Québec) POUR L'APPELANT
Morris Rosenberg
Sous-procureur général du Canada
Montréal (Québec) POUR L'INTIMÉ