Date : 20020625
Dossier : A-491-01
Référence neutre : 2002 CAF 275
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
ENTRE :
TRANS-TEC SERVICES INC.
Appelante
et
LE NAVIRE « LYUBOV ORLOVA » ET AL.
Intimés
Audience tenue à St. John's (Terre-Neuve), le 25 juin 2002.
Jugement rendu à l'audience à St. John's (Terre-Neuve), le 25 juin 2002.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE DESJARDINS
Date : 20020625
Dossier : A-491-01
Référence neutre : 2002 CAF 275
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
LE JUGE LINDEN
LE JUGE SEXTON
ENTRE :
TRANS-TEC SERVICES INC.
Appelante
et
LE NAVIRE « LYUBOV ORLOVA » ET AL.
Intimés
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Rendu à l'audience le 25 juin 2002.)
LE JUGE DESJARDINS
[1] Nous ne sommes pas persuadés que le juge MacKay ait commis quelque erreur que ce soit justifiant notre intervention. Il a apprécié la preuve et a invoqué la conduite de la partie, ladite conduite démontrant clairement que l'appelante avait accepté les sommes à titre de paiement complet de ses réclamations en rapport avec le navire « LYUBOY ORLOVA » de l'intimée (Trans-Tec Services Inc. c. Lyubov Orlova (Le), [2001] A.C.F. no 1325).
[2] Le présent appel est donc rejeté avec dépens.
« Alice Desjardins »
Juge
Traduction certifiée conforme
Martine Guay, LL.L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-491-01
APPEL D'UNE ORDONNANCE DE LA SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE DATÉE DU 28 AOÛT 2001, NO DE DOSSIER T-1723-00 DE LA SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
INTITULÉ : TRANS-TEC SERVICES INC. c. LE NAVIRE « LYUBOV ORLOVA » ET AL.
LIEU DE L'AUDIENCE : St. John's (Terre-Neuve)
DATE DE L'AUDIENCE : Le 25 juin 2002
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (les juges Desjardins, Linden et Sexton)
RENDU À L'AUDIENCE : Le juge Desjardins
COMPARUTIONS :
Jean-François Bilodeau Pour l'appelante
John R. Sinnott, c.r. Pour les intimés
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Flynn, Rivard Pour l'appelante
Montréal (Québec)
Morris Rosenberg Pour les intimés
Sous-procureur général du Canada