Date : 20020624
Dossier : A-592-00
Référence neutre : 2002 CAF 272
CORAM : LE JUGE LÉTOURNEAU
ENTRE :
KENNETH P. WIEBE
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
Audience tenue à Vancouver (Colombie-Britannique), le 24 juin 2002.
Jugement rendu à l'audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 24 juin 2002.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE SHARLOW
Date : 20020624
Dossier : A-592-00
Référence neutre : 2002 CAF 272
CORAM : LE JUGE LÉTOURNEAU
ENTRE :
KENNETH P. WIEBE
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Rendus à l'audience à Vancouver (Colombie-Britannique),
le 24 juin 2002)
LE JUGE SHARLOW
[1] Compte tenu de la preuve à sa disposition, le juge de la Cour n'a pas commis d'erreur en rejetant la demande d'ajournement que M. Wiebe avait faite ou en n'accueillant l'appel interjeté par celui-ci qu'à l'égard des concessions que la Couronne avait faites à l'instruction. Cet appel sera rejeté.
« Karen R. Sharlow »
Juge
Traduction certifiée conforme
Suzanne M. Gauthier, trad.a., LL.L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-592-00
INTITULÉ : Kenneth P. Wiebe
c.
Sa Majesté la Reine
LIEU DE L'AUDIENCE : Vancouver (C.-B.)
DATE DE L'AUDIENCE : le 24 juin 2002
MOTIFS DU JUGEMENT : le juge Sharlow
DATE DES MOTIFS : le 24 juin 2002
COMPARUTIONS :
M. Kenneth P. Wiebe POUR L'APPELANT
Mme Linda L. Bell POUR L'INTIMÉE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
M. Kenneth P. Wiebe POUR L'APPELANT
M. Morris Rosenberg POUR L'INTIMÉE
Sous-procureur général du Canada